Fourniture de médicaments dérivés du sang (albumine humaine)

Établissement Français du Sang

Fourniture d'albumine humaine destinés au traitement des patients suivis par les centres de santé et les banques de tissus de l'établissement français du sang Rhône-Alpes. Il s'agit d'un marché de fournitures exécuté suivant émission de bons de commandes conformément à l'article 77 du code des marchés publics, sans engagement minimum ni engagement maximum. Conformément à la directive européenne n° 2004/18/ce du 31.3.2004, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre. Le marché sera traité à prix unitaire révisable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-28 Avis de marché
2015-11-10 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Médicaments du sang et des organes hématopoïétiques
Quantité ou étendue:
Albumine 4 g — 4 % — 100 ml (quantité estimative annuelle: 250 flacons); albumine 10 g — 4 % — 250 ml (quantité estimative annuelle: 70 flacons); albumine 20 g — 4 % — 500 ml (quantité estimative annuelle: 3 100 flacons); albumine 20 g — 20 % — 100 ml (quantité estimative annuelle: 1 300 flacons).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Médicaments du sang et des organes hématopoïétiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 1390 Rue Centrale — Beynost, F
Code postal: 01390
Commune postale: Miribel Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics.ra@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 472712598 📞
Fax: +33 472727425 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-28 📅
Date limite de soumission: 2015-09-08 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-270413
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Pour le critère du prix (60 %) les valeurs se répartissent proportionnellement aux écarts les séparant du prix le plus bas qui a la note la plus élevée. Le critère de la valeur technique (40 %) sera apprécié au regard des sous-critères suivants: sécurisation ce critère sera apprécié au regard des sous-critères suivants: sécurisation du produit (25 %); degré de pureté du produit (15 %). Item de notation pour le sous-critère technique de la sécurisation du produit: nombre d'étapes d'inactivation des agents de macrobiologique dans le processus de fabrication du produit; item de notation pour le sous-critère technique du degré de pureté du produit: contrôle électrophorétique. Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui leurs seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Conditions de remise des offres ou des candidatures: les plis peuvent être déposés par voies dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé, portant impérativement la mention «établissement français du sang Rhône-Alpes» — a l'attention du docteur Dominique Legrand — appel d'offres ouvert RHAL15021 — fourniture de médicaments dérivés du sang (albumine humaine) — offre — «ne pas ouvrir» et contenant les documents de la candidature et de l'offre, soit par courrier donnant date certaine de sa réception à l'adresse officielle du pouvoir adjudicateur figurant au début du présent avis ou remis en main propre contre récépissé à la même adresse (service juridique) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00; par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut-être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique «aide». Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: établissement français du sang Rhône-Alpes — à l'attention du service juridique, 1390 rue Centrale, Beynost, 01708 Miribel Cedex. Télécopie: +33 472727425. Courriel: marches-publics.ra@efs.sante.fr . Les candidats adressent leur demande par écrit au 15 jours calendaires avant la date fixée pour la remise des offres. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'albumine humaine destinés au traitement des patients suivis par les centres de santé et les banques de tissus de l'établissement français du sang Rhône-Alpes. Il s'agit d'un marché de fournitures exécuté suivant émission de bons de commandes conformément à l'article 77 du code des marchés publics, sans engagement minimum ni engagement maximum. Conformément à la directive européenne n° 2004/18/ce du 31.3.2004, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre. Le marché sera traité à prix unitaire révisable.
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Description des options:
Le marché sera conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. Le marché pourra faire l'objet de reconductions annuelles. Nombre de reconductions éventuelles: 2 (durée maximum: 36 mois).
Numéro de référence: RHAL15021
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les produits sont à livrer au magasin sur le site de l'EFS Beynost — magasin — impasse Saint-Pierre, 01700 Beynost.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature incluant la déclaration sur l'honneur, datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant: les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie, adresse e-mail du siège du candidat, les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité pour signer et engager le candidat. Un document attestant a qualité pour signer et engager le candidat. Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants: Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique: — le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité, — ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique. Une déclaration sur l'honneur datée et signée par la personne ayant pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2 du code des marchés publics; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques ou autres preuves de mesures équivalentes.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Une avance sera versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics. Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS est le virement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics. Le marché est financé par les fonds propres de l'EFS.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, sous forme groupée. En cas de groupement, le groupement qui sera déclaré titulaire devra être de forme solidaire et, en cas de groupement conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles. Par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements. En cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51-III du code des marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Legrand Dominique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: RHAL15021
Informations complémentaires
Pour le critère du prix (60 %) les valeurs se répartissent proportionnellement aux écarts les séparant du prix le plus bas qui a la note la plus élevée. Le critère de la valeur technique (40 %) sera apprécié au regard des sous-critères suivants: sécurisation ce critère sera apprécié au regard des sous-critères suivants: sécurisation du produit (25 %); degré de pureté du produit (15 %).
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Item de notation pour le sous-critère technique de la sécurisation du produit: nombre d'étapes d'inactivation des agents de macrobiologique dans le processus de fabrication du produit; item de notation pour le sous-critère technique du degré de pureté du produit: contrôle électrophorétique. Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui leurs seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Conditions de remise des offres ou des candidatures: les plis peuvent être déposés par voies dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé, portant impérativement la mention «établissement français du sang Rhône-Alpes» — a l'attention du docteur Dominique Legrand — appel d'offres ouvert RHAL15021 — fourniture de médicaments dérivés du sang (albumine humaine) — offre — «ne pas ouvrir» et contenant les documents de la candidature et de l'offre, soit par courrier donnant date certaine de sa réception à l'adresse officielle du pouvoir adjudicateur figurant au début du présent avis ou remis en main propre contre récépissé à la même adresse (service juridique) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00; par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut-être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique «aide». Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: établissement français du sang Rhône-Alpes — à l'attention du service juridique, 1390 rue Centrale, Beynost, 01708 Miribel Cedex. Télécopie: +33 472727425. Courriel: marches-publics.ra@efs.sante.fr . Les candidats adressent leur demande par écrit au 15 jours calendaires avant la date fixée pour la remise des offres. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2015/S 147-270413 (2015-07-28)
Informations complémentaires (2015-11-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-10 📅
Date de publication: 2015-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 221-402307
Se réfère à l'avis: 2015/S 147-270413
Numéro JO-S: 221
Source: OJS 2015/S 221-402307 (2015-11-10)
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