Fourniture de médicaments de biothérapie - infliximab 100mg - situations pour lesquelles la prescription n'est pas conditionnée par l'utilisation d'une biothérapie déterminée

Reseau des acheteurs hospitaliers IDF

Fourniture de médicaments de biothérapie - infliximab 100mg - situations pour lesquelles la prescription n'est pas conditionnée par l'utilisation d'une biothérapie déterminée, pour les établissements bénéficiaires de la centrale d'achat du GIP RESAH IDF.
Ce marché concerne la fourniture de la spécialité suivante:
Infliximab 100mg dose injectable.
La durée du marché est de 12 mois à compter de sa notification (renouvelable 2 fois 1 an).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-07 Avis de marché
2015-07-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pharmaceutiques
Quantité ou étendue:
Les marchés sont des marchés à bon de commande sans minimum ni maximum. Les quantités sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Les quantités sont annuelles.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pharmaceutiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau des acheteurs hospitaliers IDF
Adresse postale: 47 rue de Charonne
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.resah-idf.fr 🌏
Téléphone: +33 155785451 📞
Fax: +33 155785458 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-07 📅
Date limite de soumission: 2015-06-18 📅
Date de publication: 2015-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 091-163318
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics www.achat-hopital.com Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .pdf et/ou .rtf et/ou les fichiers compressés au format Zipr (.zip) ainsi que les .doc et .xls. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte. La création d'un compte permet de déposer les réponses, recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne sont pas informés des questions-réponses qui sont déposés sur la plateforme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plateforme. Les candidats peuvent transmettre leur réponse sur un support physique papier par courrier à l'adresse suivante: CH d'Argenteuil Direction des achats 69 rue du Lieutenant Colonel Prud'Hon 95 107 Argenteuil Avec la mention: "Fourniture de médicaments de biothérapie" et le nom de la société. Le dossier devra être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité avant la date et l'heure indiquées en page de garde du présent document, sous peine d'être renvoyées à leurs auteurs. Les plis arrivés hors délais seront rejetés. Les candidats peuvent déposer leur réponse par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation: www.achat-hopital.com. La date et l'heure qui sont prises en compte correspondent au dispositif de la plateforme. Tout autre envoi dématérialisé ne sera pas accepté. Cet envoie dématérialisé peut être accompagné d'une copie de sauvegarde. Le pli comporte obligatoirement la mention lisible de " copie de sauvegarde " ainsi que " Fourniture de médicaments de biothérapie" et le " nom de la societe ". Si une offre dématérialisée est retenue par le pouvoir adjudicateur, l'acte d'engagement et le BPU sont obligatoirement matérialisés avant la notification du marché Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de médicaments de biothérapie - infliximab 100mg - situations pour lesquelles la prescription n'est pas conditionnée par l'utilisation d'une biothérapie déterminée, pour les établissements bénéficiaires de la centrale d'achat du GIP RESAH IDF.
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Ce marché concerne la fourniture de la spécialité suivante:
Infliximab 100mg dose injectable.
La durée du marché est de 12 mois à compter de sa notification (renouvelable 2 fois 1 an).
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-22
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Auprès de chaque établissement bénéficiaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le formulaire Dc1 (ancien DC 4) (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire.
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Situation économique et financière: Le chiffre d'affaire sur les 3 dernières années ou équivalent.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Sur fond propre des établissements bénéficiaires.
Les délais de paiement seront conformes à l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme imposée. En cas de groupement d'opérateurs économiques le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement.
Autres conditions particulières:
Les opérateurs économiques doivent posséder le statut de laboratoire pharmaceutique leur permettant de commercialiser des médicaments.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (étendue de l'amm 10 points; respect du conditionnement 10 points; qualité du dossier technique 10 points et étiquetage 10 points) (40)
2. Coût (50)
3. Logistique et prestations techniques associées (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: région Île-de-France + DOM
Contact
Point de contact: Dominique Legouge
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: CH Argenteuil
Adresse postale: 69 rue du Lieutenant Colonel Prud'Hon
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95107
Point de contact: Direction des achats
Géraldine Collet
Téléphone: +33 134232661 📞
Courrier électronique: geraldine.collet@ch-argenteuil.fr 📧
Fax: +33 134232174 📠
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-22
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics www.achat-hopital.com
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .pdf et/ou .rtf et/ou les fichiers compressés au format Zipr (.zip) ainsi que les .doc et .xls. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte. La création d'un compte permet de déposer les réponses, recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses.
Afficher plus
Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne sont pas informés des questions-réponses qui sont déposés sur la plateforme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plateforme.
Les candidats peuvent transmettre leur réponse sur un support physique papier par courrier à l'adresse suivante:
CH d'Argenteuil
Direction des achats
69 rue du Lieutenant Colonel Prud'Hon
95 107 Argenteuil
Avec la mention: "Fourniture de médicaments de biothérapie" et le nom de la société. Le dossier devra être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité avant la date et l'heure indiquées en page de garde du présent document, sous peine d'être renvoyées à leurs auteurs.
Afficher plus
Les plis arrivés hors délais seront rejetés.
Les candidats peuvent déposer leur réponse par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation: www.achat-hopital.com.
La date et l'heure qui sont prises en compte correspondent au dispositif de la plateforme.
Tout autre envoi dématérialisé ne sera pas accepté.
Cet envoie dématérialisé peut être accompagné d'une copie de sauvegarde.
Le pli comporte obligatoirement la mention lisible de " copie de sauvegarde " ainsi que " Fourniture de médicaments de biothérapie" et le " nom de la
societe ".
Si une offre dématérialisée est retenue par le pouvoir adjudicateur, l'acte d'engagement et le BPU sont obligatoirement matérialisés avant la notification du marché
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
La durée du marché est de douze (12) mois à compter de sa notification.
Le marché pourra être reconduit deux (2) fois pour une période d'un an, soit pour une durée de trois (3) ans maximum, par reconductions expresses.
le GIP RESAH-IDF prendra par écrit la décision de reconduire le marché au plus tard dans les 3 mois avant l'échéance de la période en cours par lettre recommandée avec accusé réception.
le Titulaire du marché pourra refuser la reconduction en informant par écrit le GIP RESAH-IDF dans un délai maximum de 15 jours à compter de la réception de la décision du GIP RESAH-IDF.
Source: OJS 2015/S 091-163318 (2015-05-07)
Avis d'attribution de marché (2015-07-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-17 📅
Date de publication: 2015-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 138-254544
Se réfère à l'avis: 2015/S 91-163318
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-69419, mise en ligne le 11.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (étendue de l'AMM 10 points; respect du conditionnement 10 points; qualité du dossier technique 10 points et étiquetage 10 points) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-15 📅
Nom: Biogaran
Adresse postale: 15 boulevard Charles de Gaulle
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Ile de France + DOM
Source: OJS 2015/S 138-254544 (2015-07-17)
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Produits/services:
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