Fourniture de médailles d'honneur régionales, départementales, communales et leurs attributs et autres signes distinctifs nécessaires aux besoins du siège de l'AP-HP

Quantité ou étendue

Quantités annuelles:a) médailles:— médailles classe or type bronze doré (700),— médailles classe vermeil type bronze doré (750),— médailles classe argent type bronze argenté (1200);b) insignes boutonnières:— rosettes (700),— rosettes (750),— agrafes (ou fixe-rubans) (1200).

Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com sous la référence 16/005.

La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 22.1.2016.

Remise des plis:

Envois électroniques (conditions fixées à l'article 4 du règlement de la présente consultation):

Les plis électroniques doivent être déposés sur le profil acheteur indiqué au I.1) et signés électroniquement, avec un certificat conforme au RGS (arrêté du 15.6.2012). Les fichiers contenant un virus ne seront pas réparés et seront considérés comme non reçus. Une copie de sauvegarde peut être envoyée au I.1).

Envoi sur support physique électronique (conditions fixées à l'article 4.2 du règlement de la présente consultation): l'envoi doit être adressé à l'adresse précitée au I.1). Les documents doivent être signés électroniquement et individuellement par le candidat au moyen des certificats conformes.

Envois matérialisés (conditions fixées à, l'article 4.3 du règlement de la présente consultation): les plis doivent être adressés à l'adresse précitée au I.1).

Les modalités de remise des échantillons obligatoires sont précisées à l' article 5 du RC. Ils sont à remettre jusqu'au 8.2.2016 à 16:00 à achat — CHU de Bicêtre — bâtiment Pierre Lasjaunias — porte 77 — 78 rue du Général Leclerc — 94 270 Le Kremlin-Bicetre.

Critères d'attribution:

— critère 1 (coefficient: 50 %): analyse technique et qualité des médailles:

• sous-critère a: mise en place d'un process de contrôle qualité (pondération: 25 %),

• sous-critère b: mise en place d'un processus de recyclage des matériaux (pondération: 25 %),

• sous-critère c: qualité des médailles (pondération: 50 %),

— critère 2 (coefficient: 40 %): prix,

— critère 3 (coefficient: 10 %): délais de livraison.

L'Assistance publique — hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché.

Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.

Le présent appel d'offres est lancé sans possibilité de variante.

Le marché qui sera passé à l'issue de la consultation, sera conclu pour la période d'exécution allant du 1.7.2016 au 30.6.2020. Il sera résiliable sans indemnité à la seule demande de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris à compter du 31.12.2019.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2015.

Le marché est un marché fractionné à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2015.

Capacité technique et professionnelle

Les entreprises nouvellement crées peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités techniques et professionnelles. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités techniques et professionnelles.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

L'exécution du marché sera financée par le budget des directions du siège concernés, et sera régie par le titre IV de la première partie du code des marchés publics. Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront unitaires et révisables dans les conditions fixées à l'article 3 du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le groupement de candidats est autorisé: les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant, le groupement auquel le marché est attribué devra obligatoirement devenir solidaire pour se voir notifier ce marché.