Fourniture de mèches lentes et des documentations associées

DGA/SCA

La mèche lente transmet un ordre de mise à feu via un allumeur manuel. La transmission de cet ordre jusqu'au détonateur dépend de la vitesse de combustion de la mèche lente et de la longueur à brûler. En fin de combustion, la mèche lente initie le détonateur pyrotechnique qui amorce alors la charge de destruction.
Le marché comporte:
— la fourniture pour qualification et homologation de sécurité,
— le soutien technique aux essais étatiques,
— la formation à l'emploi,
— la fourniture de mèches lentes.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-l 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics,
En application de l'article 248 du code des marchés publics, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) conditionnelle(s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation.
En application de l'article 247 du code des marchés publics, le marché, pouvant présenter des aléas techniques importants, comportera une part provisionnelle de prestations.
Nota: cette publicité est un appel à candidatures; le dossier de consultation ne sera accessible qu'aux candidats retenus.
Date prévisionnelle de notification du marché: second semestre 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-21 Avis de marché
Avis de marché (2015-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mèches, détonateurs, amorceurs et détonateurs électriques
Quantité ou étendue: Commande d'environ 25 000 rouleaux de 10 mètres de mèche lente.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mèches, détonateurs, amorceurs et détonateurs électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dga/sca
Adresse postale: Ministère de la défense — direction générale de l'armement — direction des opérations — service centralisé des achats Mindef/DGA/DO/SCA, 60 boulevard du Général Martial Valin, CS 21623, 75509 Paris Cedex 15
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-21 📅
Date limite de soumission: 2015-10-13 📅
Date de publication: 2015-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 164-300178
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques: Si le candidat (individuel ou groupement d'opérateurs économiques) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (Voir la section lll.2 du présent avis). À ce titre, le candidat fournira la preuve qu'il disposera des moyens de chacun de ces opérateurs pour l'exécution du marché (engagement écrit d'une personne habilitée à engager l'opérateur cité par exemple). Information sur la sous-traitance: Pour la rubrique ll.I.7, il est précisé que pour le présent avis, le terme « sous-traitant » s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance (articles 277 et 278). Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE: Conformément à l'article 215 l du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen. Modalités de transmission des candidatures: Cas 1: les modalités de transmission des candidatures sont précisées dans le fichier modal_env_cand_aor_mn_ed06.pdf accessible sur le site lxarm, rubrique marchés, sous rubrique procédures et documentation marchés publics, modalités de transmission des candidatures et offres au SCA à l'adresse suivante: http://www.ixarm.com/IMG/pdf/modalite_envoi_candidatures_AOR_MN_DC_ed06.pdf En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignements d'ordre administratif. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation. Langue: Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi. * Durée du marché: La durée indiquée au bloc 2 ll 3 est donnée à titre purement indicatif. La date indiquée au bloc 2.ll.1.5 est donnée à titre purement indicatif. Informations complémentaires relatives aux conditions de participation: Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC1 et DC2 dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC4. La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature. Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mèche lente transmet un ordre de mise à feu via un allumeur manuel. La transmission de cet ordre jusqu'au détonateur dépend de la vitesse de combustion de la mèche lente et de la longueur à brûler. En fin de combustion, la mèche lente initie le détonateur pyrotechnique qui amorce alors la charge de destruction.
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Le marché comporte:
— la fourniture pour qualification et homologation de sécurité,
— le soutien technique aux essais étatiques,
— la formation à l'emploi,
— la fourniture de mèches lentes.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-l 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics,
En application de l'article 248 du code des marchés publics, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) conditionnelle(s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation.
En application de l'article 247 du code des marchés publics, le marché, pouvant présenter des aléas techniques importants, comportera une part provisionnelle de prestations.
Nota: cette publicité est un appel à candidatures; le dossier de consultation ne sera accessible qu'aux candidats retenus.
Date prévisionnelle de notification du marché: second semestre 2016.
Description des options:
Les prestations faisant l'objet de tranches conditionnelles sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches.
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: 2015 92 0027
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieu de livraison des fournitures: sur sites du ministère de la Défense en France Métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires DC1 et DC2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3 «Informations complémentaires».
Tout sous-traitant au sens de la loi no loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance (le cas échéant: «tout sous-traitant») doit faire l'objet d'une déclaration au pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire DC4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr
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Situation économique et financière:
Le candidat devra renseigner la rubrique D-1 du formulaire DC2 précité.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3 «Informations complémentaires».
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires annuel du candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) du dernier exercice connu ou en moyenne sur les 3 derniers exercices connus devra être égal ou supérieur à 450 000 EUR.
Situation économique et financière:
Cette information peut être fournie en complétant le bloc H du formulaire DC4 précité.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat doit démontrer les capacités suivantes:
— C1: capacité à entretenir un système d'assurance qualité répondant aux exigences de la norme lso 9001 V2008 ou équivalent,
— C2: expérience avérée dans la fabrication de mèches à combustion lente, d'une durée de vie supérieure ou égale à 10 ans,
— pour justifier la capacité C1, le candidat fournira une copie de sa certification à la norme ISO 9001 V2008 ou équivalent,
— pour justifier la capacité C2, le candidat fournira une présentation d'une liste des principales fournitures réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des 5 dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats, n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, seront éliminés.
Les sous-traitants, n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines relatifs aux prestations sous-traitées, seront rejetés.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par des ressources budgétaires de l'État. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics. Le type et la forme des prix des prestations seront forfaitaires ou unitaires, définitifs et révisables. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013. Le mode de règlement est le virement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
La composition du groupement peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le chef du service centralisé des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère de la défense — direction générale de l'armement — direction des opérations — service centralisé des achats — Mindef/DGA/DO/SCA
Adresse postale: rocade Est — échangeur de Guérry
Commune postale: Bourges Cedex
Code postal: 18021
Point de contact: Dga/do/um ter / ac ter
M. Raphael Moreno
Courrier électronique: raphael.moreno@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.ixarm.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques:
Si le candidat (individuel ou groupement d'opérateurs économiques) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (Voir la section lll.2 du présent avis). À ce titre, le candidat fournira la preuve qu'il disposera des moyens de chacun de ces opérateurs pour l'exécution du marché (engagement écrit d'une personne habilitée à engager l'opérateur cité par exemple).
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Information sur la sous-traitance:
Pour la rubrique ll.I.7, il est précisé que pour le présent avis, le terme « sous-traitant » s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance (articles 277 et 278).
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Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE:
Conformément à l'article 215 l du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen.
Modalités de transmission des candidatures:
Cas 1: les modalités de transmission des candidatures sont précisées dans le fichier modal_env_cand_aor_mn_ed06.pdf accessible sur le site lxarm, rubrique marchés, sous rubrique procédures et documentation marchés publics, modalités de transmission des candidatures et offres au SCA à l'adresse suivante: http://www.ixarm.com/IMG/pdf/modalite_envoi_candidatures_AOR_MN_DC_ed06.pdf
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En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignements d'ordre administratif.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.
Langue:
Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
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* Durée du marché:
La durée indiquée au bloc 2 ll 3 est donnée à titre purement indicatif.
La date indiquée au bloc 2.ll.1.5 est donnée à titre purement indicatif.
Informations complémentaires relatives aux conditions de participation:
Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC1 et DC2 dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC4.
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La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature.
Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144564400 📞
Adresse Internet: http://www.paris-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594499 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris (voir coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2015/S 164-300178 (2015-08-21)
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