Fourniture de mats d'éclairage public

Ville de Clermont-Ferrand

La consultation concerne la fourniture de mats d'éclairage public de diverses dimensions, en acier, aluminium, fonte ou bois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fontes de Paris
• Valmont France

Qui ?

• Ville de Clermont-Ferrand

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Équipement d'éclairage public

Où ?

• Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-02	Avis de marché
2015-09-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement d'éclairage public
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement d'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clermont-Ferrand
Adresse postale: DPCP-MOPA, 10 rue Philippe Marcombes, BP 60
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-02 📅
Date limite de soumission: 2015-05-13 📅
Date de publication: 2015-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-118692
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ Unité monétaire utilisée, l'euro.les offres peuvent être transmises sur support papier par envoi recommandé ou déposées contre récépissé à l'adresse d'envoi des offres visée au présent avis. Si elles sont transmises par voie électronique elles sont déposées via la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info/Acheteur/VCF/ et seuls les certificats Rgs** sont conformes et acceptés pour signer les plis. Pour les renseignements techniques s'adresser à Dominique Colinot au +33 473426217. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne la fourniture de mats d'éclairage public de diverses dimensions, en acier, aluminium, fonte ou bois.

Numéro du lot: 01
Brève description: Mats acier.
Quantité ou étendue: Minimum: 80 000 HT — maximum 320 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 02
Brève description: Mats aluminium.
Quantité ou étendue: Maximum 20 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 03
Brève description: Mats fonte.
Quantité ou étendue: Maximum 20 000 EUR pour la période initiale. Ces montanst seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 04
Brève description: Mats bois.
Numéro de référence: 1551O002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Clermont-Ferrand.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. A fournir par chaque membre en cas de groupement. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - pouvoirs de la personne habilitée à engager la société - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste de références des principales fournitures ou services effectués prestations équivalentes réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé; Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21630113501356
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ 🌏
Nom: Ville de Clermont-Ferrand: Lamria Golfier
Adresse postale: DPCP-MOPA, Hôtel de Ville, 10 rue Philippe Marcombes, BP 60 Cedex 1
Téléphone: +33 473426649 📞
Fax: +33 473426981 📠
Nom: Ville de Clermont-Ferrand

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1551O002
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/

Unité monétaire utilisée, l'euro.les offres peuvent être transmises sur support papier par envoi recommandé ou déposées contre récépissé à l'adresse d'envoi des offres visée au présent avis. Si elles sont transmises par voie électronique elles sont déposées via la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info/Acheteur/VCF/ et seuls les certificats Rgs** sont conformes et acceptés pour signer les plis.

Pour les renseignements techniques s'adresser à Dominique Colinot au +33 473426217.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, Cedex 01
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Le Saxe, 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2015/S 067-118692 (2015-04-02)

Avis d'attribution de marché (2015-09-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-02 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-312735
Se réfère à l'avis: 2015/S 67-118692
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ Les marchés sont conclus pour une période de 1 an et renouvelables pour 3 périodes de un an. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. 15-178: marché à bons de commande d'un montant minimum de 80 000 EUR HT et d'un montant maximum de 320 000 EUR (HT). Le montant de la simulation est de 198 850 EUR (HT). 15-179: marché à bons de commande sans montant minimum et d'un montant maximum de 20 000 EUR (HT). Le montant de la simulation est de 10 539 EUR (HT). 15-180: marché à bons de commande sans montant minimum et d'un montant maximum de 20 000 EUR (HT). Le montant de la simulation est de 12 954 EUR (HT). 15-181: marché à bons de commande sans montant minimum et d'un montant maximum de 20 000 EUR (HT). Le montant de la simulation est de 10 666 EUR (HT). Critères de jugement Les critères de jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: 60 % : valeur technique 40 % : prix des prestations Procédures de recours — Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél: +33 473146100 — Fax: +33 473146122 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des litiges Immeuble Le Saxe 119 avenue du Maréchal de Saxe 69427 Lyon — Cedex Tél: +33 472847859 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de plein contentieux dirigé contre le contrat ouvert dans les deux mois à compter de la date d'envoi à la publication du présent avis. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale. Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis. La consultation du (des) marché(s) peut être effectuée sur prise de rendez-vous auprès du Responsable du service figurant dans l'adresse de l'organisme acheteur Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2015.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/

Les marchés sont conclus pour une période de 1 an et renouvelables pour 3 périodes de un an. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

15-178: marché à bons de commande d'un montant minimum de 80 000 EUR HT et d'un montant maximum de 320 000 EUR (HT). Le montant de la simulation est de 198 850 EUR (HT).

15-179: marché à bons de commande sans montant minimum et d'un montant maximum de 20 000 EUR (HT). Le montant de la simulation est de 10 539 EUR (HT).

15-180: marché à bons de commande sans montant minimum et d'un montant maximum de 20 000 EUR (HT). Le montant de la simulation est de 12 954 EUR (HT).

15-181: marché à bons de commande sans montant minimum et d'un montant maximum de 20 000 EUR (HT). Le montant de la simulation est de 10 666 EUR (HT).

Critères de jugement

Les critères de jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

60 % : valeur technique

40 % : prix des prestations

Procédures de recours — Instance chargée des procédures de recours:

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

6 cours Sablon

63033 Clermont-Ferrand Cedex 01

Tél: +33 473146100 — Fax: +33 473146122

greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr

http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/

Organe chargé des procédures de médiation:

Comité consultatif de règlement amiable des litiges

Immeuble Le Saxe

119 avenue du Maréchal de Saxe

69427 Lyon — Cedex

Tél: +33 472847859

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée.

Recours de plein contentieux dirigé contre le contrat ouvert dans les deux mois à compter de la date d'envoi à la publication du présent avis. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale. Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis.

La consultation du (des) marché(s) peut être effectuée sur prise de rendez-vous auprès du Responsable du service figurant dans l'adresse de l'organisme acheteur

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP

Annonce n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-24 📅
Nom: Valmont France
Adresse postale: Les Martoulets
Commune postale: Charmeil
Code postal: 03110

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-03 📅
Nom: Fontes de Paris
Adresse postale: Lieu-dit la Marque
Commune postale: Chavanges
Code postal: 10330

4️⃣

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Source: OJS 2015/S 172-312735 (2015-09-02)

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