Le marché prévoit principalement la fourniture d'articles énumérés dans le bordereau de prix unitaires (Bpu) non limitatif relatif à chaque lot.
Il prévoit accessoirement d'autres fournitures de matériels techniques existants sur le(s) catalogue(s) du titulaire (s'il(s) existe(nt)) au(x)quel(s) s'appliquera un taux de remise fixe pour la durée du marché indiqué dans l'annexe no3 à l'acte d'engagement, ainsi que du matériel sur devis pour des produits spécifiquement adaptés (commandes exceptionnelles) restant en rapport avec l'objet de ce marché.
Il prend la forme d'un marché à bons de commande en vertu des dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. Le marché est composé de 5 lots qui font l'objet d'un marché distinct. Le marché est conclu à compter de sa notification au titulaire, pour une durée d'un an, reconductible 2 fois tacitement par période annuelle, sans pouvoir excéder 3 années.
Dans l'hypothèse où le groupement de commande ne souhaiterait pas reconduire le marché, le titulaire en sera expressément informé par lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois au moins avant la date d'anniversaire du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2015-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-09-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel électrique📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du Parc, CS 20201, Cergy
Code postal: 95032
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-09-23 📅
Date limite de soumission: 2015-11-05 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-338492
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
“Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires DC 1 et DC 2, une déclaration sur l'honneur devra être fournie conformément au règlement de...”
Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires DC 1 et DC 2, une déclaration sur l'honneur devra être fournie conformément au règlement de consultation.
Afficher plus
Source: OJS 2015/S 187-338492 (2015-09-23)
Informations complémentaires (2015-10-30) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-10-30 📅
Date limite de soumission: 2015-11-10 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-388003
Se réfère à l'avis: 2015/S 187-338492
Numéro JO-S: 213
Source: OJS 2015/S 213-388003 (2015-10-30)
Avis d'attribution de marché (2016-01-11) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-01-11 📅
Date de publication: 2016-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 010-013137
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
“Lot 5: déclarer infructueux. Une nouvelle procédure sera relancée en appel d'offres.”
Source: OJS 2016/S 010-013137 (2016-01-11)