Fourniture de matériels spécifiques de signalétique
Ministères économiques et financiers
Fourniture de matériels spécifiques de signalétique pour les bâtiments de l'administration centrale des ministères économiques et financiers.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • COGIT
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-01-26 | Avis de marché |
| 2015-09-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plaques indicatrices
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plaques indicatrices 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères économiques et financiers
Adresse postale: Secrétariat général, sous-direction de l'environnement professionnel, sous-direction du cadre de vie, bureau Gouvernance (SEP 2a), télédoc 632, 139 rue de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Courrier électronique: martine.mourgues@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153183905 📞
Fax: +33 153183715 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-26 📅
Date limite de soumission: 2015-03-09 📅
Date de publication: 2015-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 020-031957
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 250 000 💰
750 000 💰
Brève description:
Numéro de référence: signaletique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris 12ème, 75572 Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. La qualité de l'offre sera jugée à partir du mémoire technique demandé à l'appui de l'offre, au regard :Organisation, moyens humains et matériels mis en place pour la réalisation de la prestation et des méthodes de travail proposées par le candidat.(25 %)- Echantillons fournis dont notamment qualité du marquage (encre, gravure), respect de la " casse " et des polices des textes fournis (15 %). (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001334500017
Contact
Point de contact: M. Patrick Curtenat
Mme Mourgues Martine
Adresse postale: Secrétariat général sous-direction de l'environnement professionnel, sous-direction du cadre de vie - bureau Gouvernance (SEP 2a) télédoc 632 - 139 rue de Bercy 75572 - Paris Cedex 12
Commune postale: Paris
Adresse postale: Secrétariat général sous-direction de l'environnement professionnel, sous-direction du cadre de vie - bureau Gouvernance (SEP 2a) télédoc 632 - 139, rue de Bercy 75572 - Paris Cedex 12
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: signaletique
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-parisjuradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 020-031957 (2015-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plaques indicatrices
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commandes, sans minimum ni maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plaques indicatrices 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères économiques et financiers
Adresse postale: Secrétariat général, sous-direction de l'environnement professionnel, sous-direction du cadre de vie, bureau Gouvernance (SEP 2a), télédoc 632, 139 rue de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Courrier électronique: martine.mourgues@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153183905 📞
Fax: +33 153183715 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-26 📅
Date limite de soumission: 2015-03-09 📅
Date de publication: 2015-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 020-031957
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Un chapitre 1er qui inclut la fabrication, le stockage soigné et la gestion d'un lot de barres d'aluminium anodisé par type de lames (6 modèles). Ce chapitre sera initialisé par la prise en charge du stock de lames déjà en possession du ministère et actuellement stocké dans les locaux du précédent titulaire.
Un chapitre 2 correspondant au découpage, à l'usinage, l'assemblage et la livraison d'éléments issus du stock constitué au chapitre 1.
Un chapitre 3 correspondant à des prestations complémentaires de marquage par sérigraphie, gravure ou impression numérique sur les produits transformés issus du chapitre 2.
Les marquages devront impérativement respecter les calages (marges, retraits, alignements) des textes, les différentes graisses et polices de caractères utilisées, les qualités et couleur d'encre en sérigraphie comme en gravure.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des candidatures et offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Coordonnées auxquelles les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus:
M. Hervé Bodzon: tel: +33 153182494
herve.bodzon@finances.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 250 000 💰
750 000 💰
Brève description:
Fourniture de matériels spécifiques de signalétique pour les bâtiments de l'administration centrale des ministères économiques et financiers.
Durée de l'accord: 48 mois Numéro de référence: signaletique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris 12ème, 75572 Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Une déclaration sur l'honneur et une copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, conformémént aux dispositions de l'article 44 du code des marchés publics.
Tout document permettant d'apprécier la capacité du signataire à engager la société.
Joindre le Dc1 et le Dc2.
Une description des effectifs moyens annuels pour chacune des 3 années, 3 références récentes (moins de 2 ans) portant sur des prestations comparables, en précisant, les noms et coordonnées téléphoniques des responsables.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du marché est assuré par le budget de l'état.
Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 (modifié par décret no 2008-407 du 28.4.2008) du code des marchés publics et selon les dispositions du décret no2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiements dans les contrats de la commande publique.
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Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Les candidats sont autorisés à se présenter en groupement.
Après attribution du marché, il sera demandé aux sociétés ayant présenté des candidatures groupées de s'associer sous la forme d'un groupement solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. La qualité de l'offre sera jugée à partir du mémoire technique demandé à l'appui de l'offre, au regard :Organisation, moyens humains et matériels mis en place pour la réalisation de la prestation et des méthodes de travail proposées par le candidat.(25 %)- Echantillons fournis dont notamment qualité du marquage (encre, gravure), respect de la " casse " et des polices des textes fournis (15 %). (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001334500017
Contact
Point de contact: M. Patrick Curtenat
Mme Mourgues Martine
Adresse postale: Secrétariat général sous-direction de l'environnement professionnel, sous-direction du cadre de vie - bureau Gouvernance (SEP 2a) télédoc 632 - 139 rue de Bercy 75572 - Paris Cedex 12
Commune postale: Paris
Adresse postale: Secrétariat général sous-direction de l'environnement professionnel, sous-direction du cadre de vie - bureau Gouvernance (SEP 2a) télédoc 632 - 139, rue de Bercy 75572 - Paris Cedex 12
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: signaletique
Informations complémentaires
Un chapitre 1er qui inclut la fabrication, le stockage soigné et la gestion d'un lot de barres d'aluminium anodisé par type de lames (6 modèles). Ce chapitre sera initialisé par la prise en charge du stock de lames déjà en possession du ministère et actuellement stocké dans les locaux du précédent titulaire.
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Un chapitre 2 correspondant au découpage, à l'usinage, l'assemblage et la livraison d'éléments issus du stock constitué au chapitre 1.
Un chapitre 3 correspondant à des prestations complémentaires de marquage par sérigraphie, gravure ou impression numérique sur les produits transformés issus du chapitre 2.
Les marquages devront impérativement respecter les calages (marges, retraits, alignements) des textes, les différentes graisses et polices de caractères utilisées, les qualités et couleur d'encre en sérigraphie comme en gravure.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des candidatures et offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Afficher plus
Coordonnées auxquelles les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus:
M. Hervé Bodzon: tel: +33 153182494
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-parisjuradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 020-031957 (2015-01-26)
Avis d'attribution de marché (2015-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Secrétariat général sous-direction de l'environnement professionnel, sous-direction du cadre de vie — bureau gouvernance (SEP 2a), télédoc 632, 139 rue de Bercy
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-08 📅
Date de publication: 2015-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 177-320860
Se réfère à l'avis: 2015/S 20-031957
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Signalétique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 139 rue de Bercy, 75572 Paris.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. La qualité de l'offre sera jugée à partir du mémoire technique demandé à l'appui de l'offre, au regard: organisation, moyens humains et matériels mis en place pour la réalisation de la prestation et des méthodes de travail proposées par le candidat. (25 %) — échantillons fournis dont notamment qualité du marquage (encre, gravure), respect de la «casse» et des polices des textes fournis (15 %) (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-29 📅
Nom: Cogit
Adresse postale: 2 bis rue des Artisans
Commune postale: Quincy-sous-Sénart
Code postal: 91480
Courrier électronique: luc.couveignes@cogit-sign.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 177-320860 (2015-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Secrétariat général sous-direction de l'environnement professionnel, sous-direction du cadre de vie — bureau gouvernance (SEP 2a), télédoc 632, 139 rue de Bercy
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-08 📅
Date de publication: 2015-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 177-320860
Se réfère à l'avis: 2015/S 20-031957
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n°: 19 B, annonce n° 279 du 28.1.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Signalétique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 139 rue de Bercy, 75572 Paris.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. La qualité de l'offre sera jugée à partir du mémoire technique demandé à l'appui de l'offre, au regard: organisation, moyens humains et matériels mis en place pour la réalisation de la prestation et des méthodes de travail proposées par le candidat. (25 %) — échantillons fournis dont notamment qualité du marquage (encre, gravure), respect de la «casse» et des polices des textes fournis (15 %) (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-29 📅
Nom: Cogit
Adresse postale: 2 bis rue des Artisans
Commune postale: Quincy-sous-Sénart
Code postal: 91480
Courrier électronique: luc.couveignes@cogit-sign.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 177-320860 (2015-09-08)
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