Fourniture de materiels roulants (vehicules ecoles), dans les etablissements publics locaux D'Enseignement de la Région Nord-Pas-de-Calais

Conseil régional Nord-Pas-de-Calais

Fourniture de materiels roulants (véhicules écoles), porteurs et véhicules articulés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dubreu SAS
• ETS Coquide et CIE

Qui ?

• Conseil régional Nord-Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Carrosseries, remorques ou semi-remorques de véhicules

Où ?

• Nord-Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-07	Avis de marché
2015-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carrosseries, remorques ou semi-remorques de véhicules
Quantité ou étendue:

Marché séparé ordinaire. La présente consultation est décomposée en deux lots. Les délais d'exécution des prestations sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser les délais plafonds correspondants: 7 mois pour le lot 1, 6 mois pour le lot 2. Ces délais partent à compter de la date de notification du marché au titulaire du lot dont les prestations doivent commencer en premier.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carrosseries, remorques ou semi-remorques de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-07 📅
Date limite de soumission: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 154-283955
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Marché non réservé. Critères de sélection des candidatures: « Capacités professionnelles, techniques et financières ». Aucun document remis par le candidat ne sera restitué.le code des marchés publics français issu du décret no2006.975 modifié est consultable sur le site www.legifrance.gouv.frLe Dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: https://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: « Ne pas ouvrir par le service courrier-no2015.125 fourniture de materiels roulants (vehicules ecoles), dans les etablissements publics locaux D'Enseignement de la Région Nord-Pas-de-Calais »;Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation.renseignement(s) administratif(s): Région Nord-Pas-de-Calais, direction des achats et de la commande publique, Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex http://marches.nordpasdecalais.fr.Renseignement(s) technique(s): region nord — pas de Calais-Direction des Investissements et de la Carte des Formations, Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex http://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de materiels roulants (véhicules écoles), porteurs et véhicules articulés.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Porteurs
Brève description: Porteurs.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Vehicules articules
Brève description: Vehicules articules.
Durée de l'accord: 7 mois
Numéro de référence: 2015.125
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Eple de la region nord pas-de-calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics; Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au regard de la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 (loi no2014.873) et n'a pas fait l'objet d'une des trois nouvelles interdictions de soumissionner introduites par cette loi.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 50,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Les factures ne seront mises en paiement que si elles sont accompagnées du Bordereau de livraison dûment signé du représentant du Proviseur, muni du cachet de l'établissement et daté. Toute facture devra également etre accompagnée d'une copie des certificats de conformités CE et des certificats d'homologations pour l'équipement de la double commande pour les véhicules Ecoles.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds publics, ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Les soumissionnaires devront équiper leurs matériels avec des moteurs qui respectent la règlementation environnementale en vigueur à la date d'acquisition du ou des matériels, moteurs EURO 6.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Valeur technique. : Performances techniques: jugés sur la base de la fiche de présentation technique (40)
3. Prix des prestations: jugé sur la base de la DPGF (40)
4. Délai de livraison: jugé sur la base de la fiche de présentation technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique, Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: http://marches.nordpasdecalais.fr
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique, à l'attention de Gérald Arbeltier, bureau des remises des offres, Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015.125
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 154-283955 (2015-08-07)

Avis d'attribution de marché (2015-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 026 300 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-01 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-427870
Se réfère à l'avis: 2015/S 154-283955
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s).Conformément aux dispositions de la loi no78.753 du 17 juillet 1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée à la direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne: non. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: EPLE de la Région Nord-Pas-de-Calais.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-25 📅
Nom: ETS Coquide et Cie
Adresse postale: ZA Artoipole, allée du Portugal
Commune postale: Monchy-le-Preux
Code postal: 62118

2️⃣
Nom: Dubreu SAS
Adresse postale: Pavé de la Chapelle, BP 19
Commune postale: Houplines
Code postal: 59116
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats évincés peuvent introduire:

— un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative,

— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative,

— un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.

Source: OJS 2015/S 236-427870 (2015-12-01)

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