Fourniture de matériels, logiciels et prestations bureautiques

Communauté urbaine du Grand Nancy

Depuis 1999, la Communauté urbaine propose aux communes de l'agglomération de regrouper leurs moyens informatiques, afin de pouvoir assurer un service informatique commun. Pour ce faire, le Grand Nancy procède, depuis plusieurs années, au lancement d'un appel d'offres ouvert pour la fourniture de matériels, logiciels et prestations bureautiques pour le compte du Grand Nancy et des villes et établissements ayant mutualisé leurs moyens informatiques. Le marché, à bons de commande, sera conclu sans minimum ni maximum pour une durée d'un an, reconductible tacitement à trois reprises, soit une durée maximale de quatre ans. L'appel d'offres se décompose en trois lots, comprenant: lot 1: la fourniture de postes informatiques, d'accessoires et de prestations d'installation; lot 2: la fourniture de logiciels bureautiques; lot 3: la fourniture d'imprimantes et de traceurs. Les besoins ont été estimés à un total de 500 000 EUR HT. Par an, soit: Lot 1: poste informatiques, d'accessoires et de prestations d'installation: 350.000 EUR HT. Lot 2: la fourniture de logiciels bureautiques: 100 000 EUR HT Lot 3: la fourniture d'imprimantes et de traceurs: 50 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• APX
• Econocom

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Nancy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-02	Avis de marché
2015-11-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.

Valeur totale du marché: 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Nancy
Adresse postale: 22/24 viaduc Kennedy, CO n° 80036
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-02 📅
Date limite de soumission: 2015-07-15 📅
Date de publication: 2015-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 108-195517
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: * les garanties et capacités techniques et financières * les capacités professionnelles Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ce marché à bons de commande doit être regardé comme un accord cadre au sens du droit européen. Il ne s'agit pas d'un marché réservé. . Dématérialisation des procédures: Les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pdf, doc, xls, rtf, html, dwf, autocad. Ces formats doivent être compressés (Zip) pour leur transmission. Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser les EXE ou macros.. Le niveau desécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Ces formats doivent être compressés (Zip) pour leur transmission. Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser les EXE ou macros. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de postes informatiques, d'accessoires &; prestations installations.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 350 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de logiciels bureautique.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 100 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture d'imprimantes et de traceurs.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 50 000 EUR HT.
Numéro de référence: 15SCF055
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération de Nancy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-TIV. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement sur fonds propres du Grand Nancy et des membres du groupement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: https://marchespublics.grand-nancy.org/ 🌏
Nom: Communauté urbaine du Grand Nancy
Adresse postale: Bureau des marchés publics (101) 22/24 viaduc Kennedy CO nº 80036
Point de contact: Bureau des marchés publics
Téléphone: +33 383918365 📞
Courrier électronique: marches@grand-nancy.org 📧
Fax: +33 383918489 📠
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15SCF055
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2015/S 108-195517 (2015-06-02)

Avis d'attribution de marché (2015-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 640 140,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 22/24 viaduc Kennedy, CO nº 80036

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-02 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-388741
Se réfère à l'avis: 2015/S 108-195517
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Les critères de jugement sont: pour le lot 1: prix des prestations 30 % — valeur technique 60 % appréciée selon: — valeur technique des matériels proposés 15 %, — organisation et conditions d'exécution, moyens humains, des agréments en bureautique 15 %, — qualité des prestations et services proposés 30 %, — délai d'exécution sur la base du bordereau des prix unitaires 10 %. Pour le lot 2: valeur technique 25 % appréciée selon l'organisation, garanties et qualité des services proposés, moyens humains — prix des prestations 60 % — délai d'exécution sur la base du bordereau des prix unitaires 15 %. Pour le lot 3: prix des prestations 50 % — valeur technique 40 % appréciée selon les performances du matériel et modalités de garanties des matériels proposés — délai d'exécution sur la base du bordereau des prix unitaires 10 %. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-84061, mise en ligne le 3.6.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-24 📅
Nom: Apx
Adresse postale: 3 rue du Bois de la Champelle
Commune postale: Vandoeuvre
Code postal: 54500
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-14 📅
Nom: Econocom
Adresse postale: 1 rue de Terre Neuve
Commune postale: Les Ulis
Code postal: 91942

3️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2015/S 213-388741 (2015-11-02)

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