Fourniture de matériels incendie

SDIS (06)

Le marché concerne la fourniture de matériels hydrauliques destinés à la lutte contre les incendies, pour les véhicules d'incendie du Service Départemental d'incendie et de Secours des Alpes-Maritimes en provenance des centres de secours situés dans le ressort des différents groupements territoriaux du S.D.I.S. 06.
Marché à bons de commande, au sens du code des marchés publics français, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 77, 33, et 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché est passé pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification, renouvelable tacitement 3 fois, sans excéder une durée totale de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• POK

Qui ?

• SDIS (06)

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-21	Avis de marché
2016-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de lutte contre l'incendie
Quantité ou étendue: Minimum annuel EUR Ht: 16 000maximum annuel EUR Ht: Sans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de lutte contre l'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS (06)
Adresse postale: Service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes, 140 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, BP 99
Code postal: 06271
Commune postale: Villeneuve-Loubet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis06.fr 🌏
Courrier électronique: demat@sdis06.fr 📧
Téléphone: +33 493227600 📞
Fax: +33 493227639 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-21 📅
Date limite de soumission: 2015-06-03 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-143048
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est à télécharger sur www.sdis06.fr, rubrique marchés publics - marchés en cours de consultation - lien: Cliquez ici pour accéder à nos consultations - ou à défaut sur la plateforme de dématérialisation du S.D.I.S.06: https://e-marches06.fr/. En cas de difficultés de téléchargement ou de dépôt de candidatures ou d'offres dématérialisées, contacter l'assistance téléphonique mise à disposition sur le site e-marches06.fr. Pour obtenir tous renseignements qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser au bureau des marchés de préférence via la plateforme de retrait du DCE ou à demat@sdis06.fr (Tél. : +33 493227600; Fax :+33 493227639). important: A titre expérimental, à l'initiative du Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique, une nouvelle fonction " marché public simplifié " (m.p.s.) est à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation du S.D.I.S. 06. (https://e-marches06.fr). Grâce à cette fonction, les candidats ne sont plus obligés de déposer les documents de candidature, seul leur numéro de SIRET leur est demandé. Une base numérique de l'etat leur générera un D.U.M. (document unique de marché remplaçant la lettre de candidature et la déclaration du candidat) qui enverra les informations relatives au candidat sur la plateforme dedématérialisation du S.D.I.S. 06. Le S.D.I.S. 06 pourra ensuite demander uniquement, à l'attributaire du marché, tout document nécessaire à l'établissement du marché attention: si vous ne possédez pas de numéro SIRET ou de certificat de signature électronique,vous ne pouvez bénéficier du dispositif simplifié MPS et vous devez alors fournir les documents indiqués à la rubrique Iii.2 "Conditions de participation" du présent avis et répondre en version papier. période prévisionnelle de début des prestations: septembre 2015 (semaine 37) principe de notation: - pourle prix de l'offre, la meilleure offre obtient la note maximale de 10 points se décomposant comme suit: - prix unitaires remisés et DQE reconstitué: 10 pts les autres offres sont notées proportionnellement La formule suivante sera appliquée: Note de l'offre du candidat suivant = valeur meilleure offre / offre du candidat x 10 x 0,9 (coefficient de pondération). Ce qui donne une valeur '' a ''. - pour la durée de la garantie, la meilleure offre obtient la note maximale de 10 points. Les autres offres sont notées proportionnellement: Note de l'offre du candidat suivant = offre du candidat / valeur meilleure offre x 10 x 0,1 (coefficient de pondération). Ce qui donne une valeur '' b ''. Le classement final est obtenu en additionnant les valeurs '' a '' et '' b '' avec classement des offres par résultat décroissant. égalité de note globale: En cas d'égalité de note globale entre plusieurs offres, la prévalence sera accordée à la note obtenue dans le critère affecté de la plus forte pondération et ainsi de suite jusqu'à épuisement des critères. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2015.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est à télécharger sur www.sdis06.fr, rubrique marchés publics - marchés en cours de consultation - lien: Cliquez ici pour accéder à nos consultations - ou à défaut sur la plateforme de dématérialisation du S.D.I.S.06: https://e-marches06.fr/. En cas de difficultés de téléchargement ou de dépôt de candidatures ou d'offres dématérialisées, contacter l'assistance téléphonique mise à disposition sur le site e-marches06.fr.

Pour obtenir tous renseignements qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser au bureau des marchés de préférence via la plateforme de retrait du DCE ou à demat@sdis06.fr (Tél. : +33 493227600; Fax :+33 493227639).

important:

A titre expérimental, à l'initiative du Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique, une nouvelle fonction " marché public simplifié " (m.p.s.) est à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation du S.D.I.S. 06. (https://e-marches06.fr). Grâce à cette fonction, les candidats ne sont plus obligés de déposer les documents de candidature, seul leur numéro de SIRET leur est demandé. Une base numérique de l'etat leur générera un D.U.M. (document unique de marché remplaçant la

lettre de candidature et la déclaration du candidat) qui enverra les informations relatives au candidat sur la plateforme dedématérialisation du S.D.I.S. 06.

Le S.D.I.S. 06 pourra ensuite demander uniquement, à l'attributaire du marché, tout document nécessaire à l'établissement du marché

attention:

si vous ne possédez pas de numéro SIRET ou de certificat de signature électronique,vous ne pouvez bénéficier du dispositif simplifié MPS et vous devez alors fournir les documents indiqués à la rubrique Iii.2 "Conditions de participation" du présent avis et répondre en version papier.

période prévisionnelle de début des prestations: septembre 2015 (semaine 37)

principe de notation:

- pourle prix de l'offre, la meilleure offre obtient la note maximale de 10 points se décomposant comme suit:

- prix unitaires remisés et DQE reconstitué: 10 pts

les autres offres sont notées proportionnellement

La formule suivante sera appliquée:

Note de l'offre du candidat suivant = valeur meilleure offre / offre du candidat x 10 x 0,9 (coefficient de pondération). Ce qui donne une valeur '' a ''.

- pour la durée de la garantie, la meilleure offre obtient la note maximale de 10 points. Les autres offres sont notées proportionnellement:

Note de l'offre du candidat suivant = offre du candidat / valeur meilleure offre x 10 x 0,1 (coefficient de pondération). Ce qui donne une valeur '' b ''.

Le classement final est obtenu en additionnant les valeurs '' a '' et '' b '' avec classement des offres par résultat décroissant.

égalité de note globale:

En cas d'égalité de note globale entre plusieurs offres, la prévalence sera accordée à la note obtenue dans le critère affecté de la plus forte pondération et ainsi de suite jusqu'à épuisement des critères.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande, au sens du code des marchés publics français, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 77, 33, et 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché est passé pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification, renouvelable tacitement 3 fois, sans excéder une durée totale de 4 ans.

Quantité ou étendue:

Minimum annuel EUR Ht: 16 000

maximum annuel EUR Ht: Sans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14-086
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

S.d.i.s. 06, Cellule Fontainerie, 2040, Chemin de Saint-Bernard - porte 12, 06220 Vallauris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Extrait Kbis récent de l'entreprise

document habilitant le signataire de l'offre (si celui-ci n'apparaît pas nominativement sur l'extrait Kbis)

La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire;

lettre de candidature imprimé Dc1 ou équivalent (anciens Dc4 et Dc5, déclarations sur l'honneur prévues aux articles 45 et 46 du code des marchés publics).

Situation économique et financière:

Renseignements relatifs aux compétences et capacités professionnelles, techniques et financières: voir annexe 1 au RC ou équivalent (plaquette de présentation de l'entreprise si celle-ci contient les informations demandées dans l'annexe 1 jointe au Rc).

Les renseignements attendus concernent notamment: références de l'entreprise, liste du personnel et organigramme, expériences et/ou formations du personnel. Les moyens techniques (outillage, engin, logiciels, ...) et moyens financiers (chiffre d'affaire des trois dernières années).

Pour prouver la régularité de sa situation fiscale et sociale, le titulaire devra fournir soit les différents certificats et attestations délivrés par les administrations compétentes, soit le document NOTI 2 qui en est une synthèse annuelle délivrée par Direction départementale (ou régionale) des finances publiques (anciennement Trésorerie générale)

Attestation de fourniture de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois.

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Capacité technique et professionnelle: Voir compétences et capacités, aspects techniques, au lll.2.1. Et lll.2.2.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est effectué sur fonds propres de la collectivité.

Les factures seront réglées par mandat administratif suivi d'un virement bancaire d'après les conditions décrites à l'article 98 du code des marchés publics modifié par le décret no2013-269 du 29.3.2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Il sera de préférence solidaire. Dans le cas où le groupement n'est que conjoint, le mandataire devra avoir une taille suffisante pour en assumer la coordination, y compris en cas de paiements séparés, plus encore la responsabilité en cas de défaillance et enfin qu'il soit autorisé à se porter solidaire dès les litiges.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre apprécié au regard du bordereau de prix unitaires remisés et devis quantitatif estimatif reconstitué (annexe 1 à l'acte d'engagement) (90)
2. Durée de la garantie des matériels examinée au regard des réponses apportées à l'annexe 4 à l'acte d'engagement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-086
Informations complémentaires

Pour obtenir tous renseignements qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser au bureau des marchés de préférence via la plateforme de retrait du DCE ou à demat@sdis06.fr (Tél. : +33 493227600; Fax :+33 493227639).

important:

A titre expérimental, à l'initiative du Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique, une nouvelle fonction " marché public simplifié " (m.p.s.) est à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation du S.D.I.S. 06. (https://e-marches06.fr). Grâce à cette fonction, les candidats ne sont plus obligés de déposer les documents de candidature, seul leur numéro de SIRET leur est demandé. Une base numérique de l'etat leur générera un D.U.M. (document unique de marché remplaçant la

lettre de candidature et la déclaration du candidat) qui enverra les informations relatives au candidat sur la plateforme dedématérialisation du S.D.I.S. 06.

Le S.D.I.S. 06 pourra ensuite demander uniquement, à l'attributaire du marché, tout document nécessaire à l'établissement du marché

attention:

si vous ne possédez pas de numéro SIRET ou de certificat de signature électronique,vous ne pouvez bénéficier du dispositif simplifié MPS et vous devez alors fournir les documents indiqués à la rubrique Iii.2 "Conditions de participation" du présent avis et répondre en version papier.

période prévisionnelle de début des prestations: septembre 2015 (semaine 37)

principe de notation:

- pourle prix de l'offre, la meilleure offre obtient la note maximale de 10 points se décomposant comme suit:

- prix unitaires remisés et DQE reconstitué: 10 pts

les autres offres sont notées proportionnellement

La formule suivante sera appliquée:

Note de l'offre du candidat suivant = valeur meilleure offre / offre du candidat x 10 x 0,9 (coefficient de pondération). Ce qui donne une valeur '' a ''.

- pour la durée de la garantie, la meilleure offre obtient la note maximale de 10 points. Les autres offres sont notées proportionnellement:

Note de l'offre du candidat suivant = offre du candidat / valeur meilleure offre x 10 x 0,1 (coefficient de pondération). Ce qui donne une valeur '' b ''.

Le classement final est obtenu en additionnant les valeurs '' a '' et '' b '' avec classement des offres par résultat décroissant.

égalité de note globale:

En cas d'égalité de note globale entre plusieurs offres, la prévalence sera accordée à la note obtenue dans le critère affecté de la plus forte pondération et ainsi de suite jusqu'à épuisement des critères.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2015/S 081-143048 (2015-04-21)

Avis d'attribution de marché (2016-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 127 784 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-01 📅
Date de publication: 2016-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 024-038177
Se réfère à l'avis: 2015/S 081-143048
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-61454, mise en ligne le 22.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

SDIS 06, cellule Fontainerie, 2040 chemin de Saint-Bernard — porte 12, 06220 Vallauris.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-27 📅
Nom: Pok
Commune postale: Nogent-sur-Seine
Code postal: 10400
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 024-038177 (2016-02-01)

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