Le présent appel d'offres ouvert concerne la conclusion d'un accord cadre pour l'acquisition de petits et gros matériels horticoles, l'acquisition de pièces détachées et la réalisation de prestations d'entretien du parc communal. Il est soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3, 57 à 59, 76 et 77 du code des marchés publics. Le présent accord cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Les prestations sont réparties en 4 lots; chaque lot faisant l'objet d'un accord cadre sans montant minimum ni montant maximum, conclu avec 3 opérateurs économiques minimum par lot, (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et un maximum de 8 opérateurs économiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2015-01-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-01-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Machines agricoles
Quantité ou étendue:
Le présent accord cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés à passer au cours de la période de 2 ans à compter de la date de notification de chacun des 4 accords cadre. Ils pourront être reconduit une fois 2 ans. La durée totale de chaque accord cadre ne pourra excéder 4 ans.Chaque accord cadre a pour but de régir une mise en concurrence ponctuelle des attributaires en vue de la passation de marchés subséquents.Les marchés subséquents pourront être soumis, selon le cas, aux dispositions des articles 27, 28 et 77 du code des marchés publics relatif aux bons de commande. Ils pourront ainsi prendre soit la forme de marchés uniques soit la forme de marchés à bons de commande.Chaque marché subséquent aura une durée, des délais d'exécution et de livraison propres.La mise en concurrence des titulaires du présent accord cadre se fera de manière ponctuelle selon les besoins du pouvoir adjudicateur.chacun des lots fera l'objet d'un accord cadre séparé. Les candidats pourront donc proposer une offre pour un, plusieurs ou la totalité des lots.
Le présent accord cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés à passer au cours de la période de 2 ans à compter de la date de notification de chacun des 4 accords cadre. Ils pourront être reconduit une fois 2 ans. La durée totale de chaque accord cadre ne pourra excéder 4 ans.Chaque accord cadre a pour but de régir une mise en concurrence ponctuelle des attributaires en vue de la passation de marchés subséquents.Les marchés subséquents pourront être soumis, selon le cas, aux dispositions des articles 27, 28 et 77 du code des marchés publics relatif aux bons de commande. Ils pourront ainsi prendre soit la forme de marchés uniques soit la forme de marchés à bons de commande.Chaque marché subséquent aura une durée, des délais d'exécution et de livraison propres.La mise en concurrence des titulaires du présent accord cadre se fera de manière ponctuelle selon les besoins du pouvoir adjudicateur.chacun des lots fera l'objet d'un accord cadre séparé. Les candidats pourront donc proposer une offre pour un, plusieurs ou la totalité des lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines agricoles📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limoges
Adresse postale: Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-01-16 📅
Date limite de soumission: 2015-03-02 📅
Date de publication: 2015-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 014-020699
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Pendant la durée de validité de l'accord cadre, les marchés publics conclus sur la base de cet accord seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord cadre.
Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin.
Elle se fera dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation propre à chaque marché à lancer (ou la lettre de consultation), et sur la base des critères et sous critères, définis au cahier des clauses administratives particulières.
La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation:
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne: 08 25 00 13 26)
Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, du JOUE (le cas échéant) et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification.
Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges Fax: +33 555038660 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
Modalités de remise des plis:
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 10 jours francs avant la date limite de réception des offres.
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.achats-limousin.com
Les documents complémentaires au cahier des charges sont communiqués aux concurrents dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande.
Renseignement(S) administratif(s):
Ville de limoges
Service de la commande publique
8 rue Pierre Brossolette
87000 Limoges
Jérémie Tardien
Fax. +33 555038660
Renseignement(S) technique(s):
Ville de Limoges
Direction des esapces verts
place Léon Betoulle
87031 Limoges Cedex
Jean Loup Muller
Fax. +33 555038660
Recours:
Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Limoges,
1 cours Vergniaud,
87000 Limoges,
tél. : +33 555339155,
télécopieur: +33 555339160
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Ville de Limoges
Service de la commande publique,
8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges,
tél. : +33 555459300, télécopieur: +33 555038660,
courriel: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2015.
Pendant la durée de validité de l'accord cadre, les marchés publics conclus sur la base de cet accord seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord cadre.
Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin.
Elle se fera dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation propre à chaque marché à lancer (ou la lettre de consultation), et sur la base des critères et sous critères, définis au cahier des clauses administratives particulières.
La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation:
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne: 08 25 00 13 26)
Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, du JOUE (le cas échéant) et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification.
Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges Fax: +33 555038660 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
Modalités de remise des plis:
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 10 jours francs avant la date limite de réception des offres.
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.achats-limousin.com
Les documents complémentaires au cahier des charges sont communiqués aux concurrents dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande.
Renseignement(S) administratif(s):
Ville de limoges
Service de la commande publique
8 rue Pierre Brossolette
87000 Limoges
Jérémie Tardien
Fax. +33 555038660
Renseignement(S) technique(s):
Ville de Limoges
Direction des esapces verts
place Léon Betoulle
87031 Limoges Cedex
Jean Loup Muller
Fax. +33 555038660
Recours:
Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Limoges,
1 cours Vergniaud,
87000 Limoges,
tél. : +33 555339155,
télécopieur: +33 555339160
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2015.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert concerne la conclusion d'un accord cadre pour l'acquisition de petits et gros matériels horticoles, l'acquisition de pièces détachées et la réalisation de prestations d'entretien du parc communal. Il est soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3, 57 à 59, 76 et 77 du code des marchés publics. Le présent accord cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Le présent appel d'offres ouvert concerne la conclusion d'un accord cadre pour l'acquisition de petits et gros matériels horticoles, l'acquisition de pièces détachées et la réalisation de prestations d'entretien du parc communal. Il est soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3, 57 à 59, 76 et 77 du code des marchés publics. Le présent accord cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Les prestations sont réparties en 4 lots; chaque lot faisant l'objet d'un accord cadre sans montant minimum ni montant maximum, conclu avec 3 opérateurs économiques minimum par lot, (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et un maximum de 8 opérateurs économiques.
Les prestations sont réparties en 4 lots; chaque lot faisant l'objet d'un accord cadre sans montant minimum ni montant maximum, conclu avec 3 opérateurs économiques minimum par lot, (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et un maximum de 8 opérateurs économiques.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de gros matériel horticole
Brève description:
Pour le lot 1, l'ensemble des matériels concernés devra être livré dans un délai de 3 (trois) mois maximum à compter de la date de notification du marché.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de petit matériel horticole
Brève description:
Pour le lot 2, l'ensemble des matériels concernés devra être livré dans un délai d'un mois maximum à compter de la date de notification du marché.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées pour matériel horticole
Brève description:
Pour le lot 3, l'ensemble des matériels concernés devra être livré dans un délai d'un mois maximum à compter de la date de notification du marché.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Réalisation de prestations d'entretien de matériel horticole
Brève description:
Pour le lot 4, le matériel soumis aux prestations d'entretien ne pourra être indisponible plus d'un mois.
Quantité ou étendue:
Le présent accord cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés à passer au cours de la période de 2 ans à compter de la date de notification de chacun des 4 accords cadre. Ils pourront être reconduit une fois 2 ans. La durée totale de chaque accord cadre ne pourra excéder 4 ans.
Le présent accord cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés à passer au cours de la période de 2 ans à compter de la date de notification de chacun des 4 accords cadre. Ils pourront être reconduit une fois 2 ans. La durée totale de chaque accord cadre ne pourra excéder 4 ans.
Chaque accord cadre a pour but de régir une mise en concurrence ponctuelle des attributaires en vue de la passation de marchés subséquents.
Les marchés subséquents pourront être soumis, selon le cas, aux dispositions des articles 27, 28 et 77 du code des marchés publics relatif aux bons de commande. Ils pourront ainsi prendre soit la forme de marchés uniques soit la forme de marchés à bons de commande.
Les marchés subséquents pourront être soumis, selon le cas, aux dispositions des articles 27, 28 et 77 du code des marchés publics relatif aux bons de commande. Ils pourront ainsi prendre soit la forme de marchés uniques soit la forme de marchés à bons de commande.
Chaque marché subséquent aura une durée, des délais d'exécution et de livraison propres.
La mise en concurrence des titulaires du présent accord cadre se fera de manière ponctuelle selon les besoins du pouvoir adjudicateur.
chacun des lots fera l'objet d'un accord cadre séparé. Les candidats pourront donc proposer une offre pour un, plusieurs ou la totalité des lots.
Numéro de référence: VF 2015 005
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), NOTI 2 (Etat annuel des certificats reçus) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat et sur le site https ://www.achats-limousin.com/. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), NOTI 2 (Etat annuel des certificats reçus) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat et sur le site https ://www.achats-limousin.com/. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics: (le cas échéant le Dc1 complété)
— lettre de candidature;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; (à communiquer le cas échéant en sus du Dc1).
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2);
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— liste des principales fournitures ou services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— liste des principales fournitures ou services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la Ville de Limoges et seront rémunérées selon les prescriptions du CCAP et en application du décret nº 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations seront financées sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la Ville de Limoges et seront rémunérées selon les prescriptions du CCAP et en application du décret nº 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
En cas de non respect du délai global de paiement, et en application du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro s'ajoutera au montant des intérêts moratoires.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
En cas de non respect du délai global de paiement, et en application du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro s'ajoutera au montant des intérêts moratoires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Il est donc interdit de cumuler les deux qualités.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 8
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-03-16 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les Lots 1 et 2 - Prix significatif remisé du matériel proposé, apprécié sur la base du montant total en euro (H.T.). au bordereau des prix unitaire - 20 points (20)
2. Eventail des constructeurs distribués et diversité des catalogues, apprécié sur la base des catalogues, du bordereau des prix unitaires et du mémoire justificatif - 20 points (20)
3. Qualité des formations proposées, appréciée sur la base du mémoire justificatif - 20 points. (20)
4. Moyens logistiques proposés appréciés sur la base du mémoire justificatif - 20 points. (20)
5. Modalités de suivi des achats appréciées sur la base du mémoire justificatif - 20 points (20)
6. Pour le lot no 3 - Prix des pièces proposées, apprécié sur la moyenne des pourcentages de remises figurant au bordereau des prix unitaires - 20 points (20)
7. Eventail des constructeurs distribués, diversité des catalogues et adéquation au parc, apprécié sur la base des catalogues, du bordereau des prix unitaires et du mémoire justificatif - 20 points (20)
8. Capacités du candidat à fournir les pièces hors catalogue, appréciées sur la base du mémoire justificatif - 20 points (20)
9. Moyens logistiques proposés appréciés sur la base du mémoire justificatif - 20 points (20)
10. Modalités de suivi des achats appréciées sur la base du mémoire justificatif - 20 points (20)
11. Pour le lot no 4: Prix des services proposés, apprécié sur la moyenne des pourcentages de remises figurant au bordereau des prix unitaires - 20 points (20)
12. Eventail des services proposés, diversité des catalogues de services et adéquation au parc, appréciés sur la base des catalogues, du bordereau des prix unitaires et du mémoire justificatif - 20 points (20)
13. Capacités du candidat à proposer des services hors catalogue, appréciées sur la base du mémoire justificatif - 20 points (20)
14. Moyens logistiques proposés appréciés sur la base du mémoire justificatif - 20 points (20)
15. Modalités de suivi des achats appréciées sur la base du mémoire justificatif - 20 points (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Nathalie Périssat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-limousin.com🌏
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VF 2015 005
Informations complémentaires
Pendant la durée de validité de l'accord cadre, les marchés publics conclus sur la base de cet accord seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord cadre.
Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin.
Elle se fera dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation propre à chaque marché à lancer (ou la lettre de consultation), et sur la base des critères et sous critères, définis au cahier des clauses administratives particulières.
Elle se fera dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation propre à chaque marché à lancer (ou la lettre de consultation), et sur la base des critères et sous critères, définis au cahier des clauses administratives particulières.
La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation:
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne: 08 25 00 13 26)
Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne: 08 25 00 13 26)
Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, du JOUE (le cas échéant) et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification.
Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges Fax: +33 555038660 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges Fax: +33 555038660 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
Modalités de remise des plis:
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.
Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 10 jours francs avant la date limite de réception des offres.
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.achats-limousin.com
Les documents complémentaires au cahier des charges sont communiqués aux concurrents dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande.
Renseignement(S) administratif(s):
Ville de limoges
Service de la commande publique
8 rue Pierre Brossolette
87000 Limoges
Jérémie Tardien
Fax. +33 555038660
Renseignement(S) technique(s):
Ville de Limoges
Direction des esapces verts
place Léon Betoulle
87031 Limoges Cedex
Jean Loup Muller
Recours:
Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Limoges,
1 cours Vergniaud,
87000 Limoges,
tél. : +33 555339155,
télécopieur: +33 555339160
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2015.
Source: OJS 2015/S 014-020699 (2015-01-16)
Avis d'attribution de marché (2015-06-12) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-06-12 📅
Date de publication: 2015-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 115-208407
Se réfère à l'avis: 2015/S 14-020699
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Ces accords-cadres seront conclus, sans montant minimum et sans montant maximum, pour une durée de deux ans à compter de leur notification.
Ils pourront être reconduits une fois pour une période de deux ans, sans que leur durée ne puisse dépasser 4 ans.
Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Limoges
1 cours Vergniaud
87000 Limoges
Tél. +33 555339155
Télécopieur +33 555339160.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Ville de Limoges
Service de la commande publique
8 rue Pierre Brossolette
87000 Limoges
Tél. +33 555459300
Télécopieur +33 555038660
Courriel: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr.
Les dossiers peuvent être consultés au siège de la Ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de:
Service de la commande publique
8 rue Pierre Brossolette
87000 Limoges
Tél:. +33 555459300
Fax +33 55503866.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2015.
Les dossiers peuvent être consultés au siège de la Ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de:
Service de la commande publique
8 rue Pierre Brossolette
87000 Limoges
Tél:. +33 555459300
Fax +33 55503866.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2015.
Procédure Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les Lots 1 et 2 — Prix significatif remisé du matériel proposé, apprécié sur la base du montant total en EUR (HT) au bordereau des prix unitaire — 20 points (20)
2. Éventail des constructeurs distribués et diversité des catalogues, apprécié sur la base des catalogues, du bordereau des prix unitaires et du mémoire justificatif — 20 points (20)
3. Qualité des formations proposées, appréciée sur la base du mémoire justificatif — 20 points (20)
4. Moyens logistiques proposés appréciés sur la base du mémoire justificatif — 20 points (20)
5. Modalités de suivi des achats appréciées sur la base du mémoire justificatif — 20 points (20)
6. Pour le lot no 3 — Prix des pièces proposées, apprécié sur la moyenne des pourcentages de remises figurant au bordereau des prix unitaires — 20 points (20)
7. Eventail des constructeurs distribués, diversité des catalogues et adéquation au parc, apprécié sur la base des catalogues, du bordereau des prix unitaires et du mémoire justificatif — 20 points (20)
8. Capacités du candidat à fournir les pièces hors catalogue, appréciées sur la base du mémoire justificatif — 20 points (20)
9. Moyens logistiques proposés appréciés sur la base du mémoire justificatif — 20 points (20)
10. Modalités de suivi des achats appréciées sur la base du mémoire justificatif — 20 points (20)
11. Pour le lot no 4: prix des services proposés, apprécié sur la moyenne des pourcentages de remises figurant au bordereau des prix unitaires — 20 points (20)
12. Éventail des services proposés, diversité des catalogues de services et adéquation au parc, appréciés sur la base des catalogues, du bordereau des prix unitaires et du mémoire justificatif — 20 points (20)
13. Capacités du candidat à proposer des services hors catalogue, appréciées sur la base du mémoire justificatif — 20 points (20)
14. Moyens logistiques proposés appréciés sur la base du mémoire justificatif — 20 points (20)
15. Modalités de suivi des achats appréciées sur la base du mémoire justificatif — 20 points (20)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-20 📅
Nom: Moulinjeune
Adresse postale: ZI du Ponteix, rue Martial Valin
Commune postale: Feytiat
Code postal: 87220
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Adresse postale: ZI du Ponteix, Rue Martial Valin
3️⃣
Nom: Moulinjeune SAS
4️⃣
Nom: Doussaud Equip Jardin
Adresse postale: 2 rue Jean Mermoz
5️⃣
6️⃣
Nom: Bouchaud SAS
Adresse postale: route de Périgueux
Commune postale: Chalus
Code postal: 87230
7️⃣
Nom: SA Espace Vert du Limousin
Adresse postale: 41 rue Auguste Comte, ZI Jaune, BP 1531
Commune postale: Limoges Cedex 9
Code postal: 87020
8️⃣
9️⃣
1️⃣0️⃣
Adresse postale: 41 rue auguste Comte, ZI Jaune, BP 1531
1️⃣1️⃣
Nom: Avril Industrie
Adresse postale: ZA de Kerdroual
Commune postale: Ploemeur
Code postal: 56270
1️⃣2️⃣
Adresse postale: 41 rue Auguste Comte, ZI jaune, BP 1531
1️⃣3️⃣
1️⃣4️⃣
1️⃣5️⃣
Adresse postale: 41 rue Auguste Comte, ZI Jaune, BP 1531
1️⃣6️⃣
Adresse postale: Route de Périgueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
Source: OJS 2015/S 115-208407 (2015-06-12)