Le présent appel d'offres ouvert concerne la conclusion d'un accord cadre pour l'acquisition de petits et gros matériels horticoles, l'acquisition de pièces détachées et la réalisation de prestations d'entretien du parc communal. Il est soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3, 57 à 59, 76 et 77 du code des marchés publics. Le présent accord cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Les prestations sont réparties en 4 lots; chaque lot faisant l'objet d'un accord cadre sans montant minimum ni montant maximum, conclu avec 3 opérateurs économiques minimum par lot, (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et un maximum de 8 opérateurs économiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2015-01-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-01-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Machines agricoles
Quantité ou étendue:
“Le présent accord cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés à passer au cours de la période de 2 ans à compter de la date de...”
Quantité ou étendue
Le présent accord cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés à passer au cours de la période de 2 ans à compter de la date de notification de chacun des 4 accords cadre. Ils pourront être reconduit une fois 2 ans. La durée totale de chaque accord cadre ne pourra excéder 4 ans.Chaque accord cadre a pour but de régir une mise en concurrence ponctuelle des attributaires en vue de la passation de marchés subséquents.Les marchés subséquents pourront être soumis, selon le cas, aux dispositions des articles 27, 28 et 77 du code des marchés publics relatif aux bons de commande. Ils pourront ainsi prendre soit la forme de marchés uniques soit la forme de marchés à bons de commande.Chaque marché subséquent aura une durée, des délais d'exécution et de livraison propres.La mise en concurrence des titulaires du présent accord cadre se fera de manière ponctuelle selon les besoins du pouvoir adjudicateur.chacun des lots fera l'objet d'un accord cadre séparé. Les candidats pourront donc proposer une offre pour un, plusieurs ou la totalité des lots.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines agricoles📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limoges
Adresse postale: Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-01-16 📅
Date limite de soumission: 2015-03-02 📅
Date de publication: 2015-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 014-020699
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
“Pendant la durée de validité de l'accord cadre, les marchés publics conclus sur la base de cet accord seront attribués après remise en concurrence de tous...”
Pendant la durée de validité de l'accord cadre, les marchés publics conclus sur la base de cet accord seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord cadre.
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Source: OJS 2015/S 014-020699 (2015-01-16)
Avis d'attribution de marché (2015-06-12) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-06-12 📅
Date de publication: 2015-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 115-208407
Se réfère à l'avis: 2015/S 14-020699
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
“Ces accords-cadres seront conclus, sans montant minimum et sans montant maximum, pour une durée de deux ans à compter de leur notification.”
Source: OJS 2015/S 115-208407 (2015-06-12)