Fourniture de matériels et de logiciels informatiques

Ville de Fécamp

Fourniture de matériels et de logiciels informatiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-25 Avis de marché
2015-11-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel informatique divers
Quantité ou étendue:
Ville de Fécamp:De la notification jusqu'au 31.12.2016.Montant minimum: 30 000 EUR (TTC).Montant maximum: 200 000 EUR (TTC).Année 2017:Montant minimum: 30 000 EUR (TTC).Montant maximum: 200 000 EUR (TTC).Centre communal d'action sociale:De la notification jusqu'au 31.12.2016.Montant minimum: 10 000 EUR (TTC).Montant maximum: 50 000 EUR (TTC).Année 2017:Montant minimum: 10 000 EUR (TTC).Montant maximum: 50 000 EUR (TTC).Agglomération Fécamp Caux Littoral:De la notification Jusqu'au 31.12.2016Montant minimum: 8 000 EUR (TTC).Montant maximum: 50 000 EUR (TTC).Année 2017:Montant minimum: 8 000 EUR (TTC).Montant maximum: 50 000 EUR (TTC).Syndicat mixte de gestion du centre aquatique «La Piscine»:De la notification Jusqu'au 31.12.2016Montant minimum: 1 000 EUR (TTC).Montant maximum: 20 000 EUR (TTC).Année 2017:Montant minimum: 1 000 EUR (TTC).Montant maximum: 20 000 EUR (TTC).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel informatique divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fécamp
Adresse postale: 1 place du Général Leclerc, BP 178
Code postal: 76404
Commune postale: Fécamp Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-fecamp.fr 🌏
Téléphone: +33 235106000 📞
Fax: +33 235295768 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-25 📅
Date limite de soumission: 2015-08-06 📅
Date de publication: 2015-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 123-224886
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Le présent marché fait l'objet d'un groupement de commandes dont les membres sont les suivants: — la ville de Fécamp (coordonnateur), 1 place du Général Leclerc, BP 178, 76404 Fécamp Cedex, — le centre communal d'action sociale (CCAS), 1 rue Paul Bert, 76400 Fécamp, — Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral, 825 route de Valmont, 76400 Fécamp, — syndicat mixte de gestion du centre aquatique «La Piscine», 825 route de Valmont, 76400 Fécamp. Le présent marché est au niveau national un marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics et au niveau européen un accord-cadre. Marché à bons de commande passé pour une période allant de la notification jusqu'au 31.12.2016 et reconductible par tacite reconduction sur une durée supplémentaire de 1 an (année 2017). Les variantes sont autorisées pour les postes 1 à 4 du détail estimatif. Critères de sélection des candidatures: La recevabilité des candidatures sera appréciée au regard des capacités professionnelles techniques et financières. Le jugement des offres sera effectué à partir des critères suivants avec leur pondération: — prix des matériels 40 %; Le candidat qui proposera l'offre la moins disante au vu du détail estimatif se verra attribuer 40 points. Les autres candidats se verront attribuer les points de la manière suivante: Note = offre la moins disante x 40/offre du candidat — performances et ergonomie des matériels: 20 %, — compatibilité des matériels avec le réseau de la ville: 15 %, — durée de garantie des matériels: 10 %, — développement durable à partir du mode opératoire pour la récupération et/ou le recyclage des anciens matériels: 5 %, — délai de livraison des matériels: 10 %. Modalités d'obtention du dossier: Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: http://marches-publics.sis-marches.com/fcmp/ Les plis contenant les offres devront être transmis au pouvoir adjudicateur sous forme dématérialisée sur la plateforme suivante: http://marches-publics.sis-marches.com/fcmp/ Adresse auprès de laquelle les renseignements techniques peuvent être obtenus: Ville de Fécamp, Service informatique, 1 place du Général Leclerc, BP 178, 76404 Fécamp Cedex, Tél. +33 235106074 — fax +33 235287352, Courriel: samuel.mayeu@ville-fecamp.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de matériels et de logiciels informatiques.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Ville de Fécamp:
De la notification jusqu'au 31.12.2016.
Montant minimum: 30 000 EUR (TTC).
Montant maximum: 200 000 EUR (TTC).
Année 2017:
Centre communal d'action sociale:
Montant minimum: 10 000 EUR (TTC).
Montant maximum: 50 000 EUR (TTC).
Agglomération Fécamp Caux Littoral:
De la notification Jusqu'au 31.12.2016
Montant minimum: 8 000 EUR (TTC).
Syndicat mixte de gestion du centre aquatique «La Piscine»:
Montant minimum: 1 000 EUR (TTC).
Montant maximum: 20 000 EUR (TTC).
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 15S0021

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements comme suit sur formulaire au choix du candidat:
— date et signature du candidat unique ou mandataire du groupement habilité à signer la lettre de candidature et l'offre précédées des noms, qualités et pouvoirs des signataires,
— identification des membres du groupement.
Renseignements comme suit sur formulaire au choix du candidat en application des articles 43 et 44 du CMP, et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics:
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— une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5…
… ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, l'article 441-9, l'article 445-1 et l'article 450-1 ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation ou pour une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne,
… ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts pour une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne.
Situation économique et financière:
— une attestation sur l'honneur que le candidat…
… n'a pas l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour des infractions prévues par les articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure ou pour une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne,
… n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal,
… n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail ou pour des infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne,
… n'a pas l'objet concernant les contrats administratifs d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail,
… n'est pas en état de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code du commerce, n'est pas en était de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code et ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
… n'est pas admis au redressement judiciaire institué par l'article L. 631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou de l'accord-cadre.
Capacité technique et professionnelle:
— une attestation sur l'honneur indiquant qu'il est en règle, au cours de l'année précédente, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— une attestation sur l'honneur dûment datée et signée, attestant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,
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— une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas été sanctionné par la résiliation de son marché et n'a pas vu sa responsabilité civile engagée depuis moins de 5 ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne peut plus être remise en doute,
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— avoir la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'État,
— une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L.1146-1 du code du travail,
— une attestation sur l'honneur que le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission,
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— que les renseignements fournis dans le formulaire DC2 et ses annexes sont exacts.
Ou la lettre de candidature (imprimé DC1), dûment complétée et signée.
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— les attestations d'assurances en cours de validité,
— une note de présentation faisant apparaître les moyens dont dispose l'opérateur économique pour accomplir ses prestations, notamment:
— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une liste des principales références professionnelles effectuées au cours des 5 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les moyens techniques de l'entreprise pour la réalisation de marchés de même nature,
— une déclaration indiquant les moyens humains de l'entreprise pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de règlement: virement bancaire (mandat administratif), financement: auto-financement et emprunt.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement momentané d'opérateurs économiques. La forme du groupement retenu est le groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale (CCAS)
Adresse postale: 1 rue Paul Bert
Commune postale: Fécamp
Code postal: 76400
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral
Adresse postale: 825 route de Valmont
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de gestion du centre aquatique «La Piscine»
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-marches.com/fcmp/ 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-marches.com/fcmp/ 🌏
Nom: Service des marchés publics
Adresse postale: 1 place du Général Leclerc
Commune postale: Fécamp Cédex
Point de contact: Mme Villard Maryse
Téléphone: +33 235106049 📞
Courrier électronique: maryse.villard@ville-fecamp.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://marches-publics.sis-marches.com/fcmp/ 🌏
URL des documents: http://marches-publics.sis-marches.com/fcmp/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0021
Informations complémentaires
Le présent marché fait l'objet d'un groupement de commandes dont les membres sont les suivants:
— la ville de Fécamp (coordonnateur), 1 place du Général Leclerc, BP 178, 76404 Fécamp Cedex,
— le centre communal d'action sociale (CCAS), 1 rue Paul Bert, 76400 Fécamp,
— Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral, 825 route de Valmont, 76400 Fécamp,
— syndicat mixte de gestion du centre aquatique «La Piscine», 825 route de Valmont, 76400 Fécamp.
Le présent marché est au niveau national un marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics et au niveau européen un accord-cadre.
Marché à bons de commande passé pour une période allant de la notification jusqu'au 31.12.2016 et reconductible par tacite reconduction sur une durée supplémentaire de 1 an (année 2017).
Les variantes sont autorisées pour les postes 1 à 4 du détail estimatif.
Critères de sélection des candidatures:
La recevabilité des candidatures sera appréciée au regard des capacités professionnelles techniques et financières.
Le jugement des offres sera effectué à partir des critères suivants avec leur pondération:
— prix des matériels 40 %;
Le candidat qui proposera l'offre la moins disante au vu du détail estimatif se verra attribuer 40 points.
Les autres candidats se verront attribuer les points de la manière suivante:
Note = offre la moins disante x 40/offre du candidat
— performances et ergonomie des matériels: 20 %,
— compatibilité des matériels avec le réseau de la ville: 15 %,
— durée de garantie des matériels: 10 %,
— développement durable à partir du mode opératoire pour la récupération et/ou le recyclage des anciens matériels: 5 %,
— délai de livraison des matériels: 10 %.
Modalités d'obtention du dossier:
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante:
Les plis contenant les offres devront être transmis au pouvoir adjudicateur sous forme dématérialisée sur la plateforme suivante:
Adresse auprès de laquelle les renseignements techniques peuvent être obtenus:
Ville de Fécamp,
Service informatique,
1 place du Général Leclerc,
BP 178,
76404 Fécamp Cedex,
Tél. +33 235106074 — fax +33 235287352,
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le recours gracieux: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Ce recours proroge le délai de recours contentieux.
Le recours gracieux est instruit par Mme le maire de la ville de Fécamp.
Les recours contentieux:
— le référé pré-contractuel: à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— le référé contractuel: il peut être formé au plus tard le 31
— le recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— le recours de pleine juridiction: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Les recours contentieux sont formés devant le tribunal administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert, 76000 Rouen. Tél. +33 232081270 — fax +33 232081271.
Marché renouvelable
Septembre 2017.
Source: OJS 2015/S 123-224886 (2015-06-25)
Avis d'attribution de marché (2015-11-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-09 📅
Date de publication: 2015-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 219-399398
Se réfère à l'avis: 2015/S 123-224886
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Montant du marché — ville de Fécamp De la notification au 31.12.2016. Minimum: 30 000 EUR TTC. Maximum: 200 000 EUR TTC. — Centre communal d'action sociale De la notification au 31.12.2016. Minimum: 10 000 EUR TTC. Maximum: 50 000 EUR TTC. — Agglomération Fécamp Caux Littoral De la notification au 31.12.2016. Minimum: 8 000 EUR TTC. Maximum: 50 000 EUR TTC. — syndicat mixte de gestion du centre aquatique «La Piscine» De la notification au 31.12.2016. Minimum: 1 000 EUR TTC. Maximum: 20 000 EUR TTC. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-95547, mise en ligne le 25.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-02 📅
Nom: Quadria
Adresse postale: 87 rue Louis Blériot
Commune postale: Bois-Guillaume Cedex
Code postal: 76235
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Commune postale: Fécaù

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le recours gracieux: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Le recours gracieux est instruit par Mme le maire de la Ville de Fécamp.
— le référé pré-contractuel: à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et R 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— le référé contractuel: il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative),
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Les recours contentieux sont formés devant le tribunal administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert, 76000 Rouen, tél. +33 232081270 — fax: +33 232081271.
Source: OJS 2015/S 219-399398 (2015-11-09)
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Produits/services:
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