Fourniture de matériels électriques

Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence

Fourniture de matériels électriques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-22.

Qui ?

• Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage › Matériel électrique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-22	Avis de marché

Avis de marché (2015-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique
Quantité ou étendue:

L'accord-cadre est conclu après notification (et au mieux à compter du 1.10.2015) jusqu'au 13.1.2016. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 13.1.2019.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum passé avec plusieurs titulaires (3 maximum), en application de l'article 76 du code des marchés publics. La forme des marchés à venir sera définie par chaque marché subséquent.Fourniture de matériels électriques:Tous types de lampes (fluocompactes, led, halogènes, vapeur de sodium, ...).Tous types d'appareillage et matériel électriques courant fort et faible, (matériel tertiaire et résidentiel).— disjoncteurs, interrupteurs, prises, câbles, goulottes, chemin de câble, coffrets, ..— luminaires, pièces détachées pour luminaires,— prises et câbles réseaux, fibres optiques, ...— modules de comptage, automates, horloges, ..— appareil de chauffage, climatisation et ventilation,— contrôle d'accès (interphones, visiophones, carillons, gâches électriques...)— éclairage de sécurité (BAES, télécommandes, source centrale d'alimentation 24 ou 48v...)— sécurité bâtiment (alarme intrusion, sécurité incendie, vidéo surveillance, ...)— outillage de mesure, VAT, outillage électro-portatif et à main,— piles et batteries.A titre indicatif, les commandes estimées pour la période de comparaison du 2.1.2012 au 2.1.2015, sont les suivantes: 180 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel électrique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence
Adresse postale: Service des affaires juridiques, 13 rue du Dr Romieu, CS 70216
Code postal: 04995
Commune postale: Digne-les-Bains Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics@cg04.fr 📧
Fax: +33 492300505 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-22 📅
Date limite de soumission: 2015-09-01 📅
Date de publication: 2015-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 121-220353
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de matériels électriques.
Quantité ou étendue:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum passé avec plusieurs titulaires (3 maximum), en application de l'article 76 du code des marchés publics. La forme des marchés à venir sera définie par chaque marché subséquent.

Fourniture de matériels électriques:

Tous types de lampes (fluocompactes, led, halogènes, vapeur de sodium, ...).

Tous types d'appareillage et matériel électriques courant fort et faible, (matériel tertiaire et résidentiel).

— disjoncteurs, interrupteurs, prises, câbles, goulottes, chemin de câble, coffrets, ..

— luminaires, pièces détachées pour luminaires,

— prises et câbles réseaux, fibres optiques, ...

— modules de comptage, automates, horloges, ..

— appareil de chauffage, climatisation et ventilation,

— contrôle d'accès (interphones, visiophones, carillons, gâches électriques...)

— éclairage de sécurité (BAES, télécommandes, source centrale d'alimentation 24 ou 48v...)

— sécurité bâtiment (alarme intrusion, sécurité incendie, vidéo surveillance, ...)

— outillage de mesure, VAT, outillage électro-portatif et à main,

— piles et batteries.

A titre indicatif, les commandes estimées pour la période de comparaison du 2.1.2012 au 2.1.2015, sont les suivantes: 180 000 EUR HT.

Numéro de référence: 15SGB07

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— la lettre de candidature et habilitation des co-traitants,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— dans le cadre de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les candidats devront également déclarer ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail; et d'avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Crédits prévus au budget primitif en section de fonctionnement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Achalandage (diversité et disponibilité des produits et des marques proposées) (70)
2. Délais moyens de livraison (15)
3. Modalités de livraison et suivi des commandes (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Sauvan Gilbert, président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg04.fr 🌏
Nom: Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence — service gestion des bâtiments
Adresse postale: 8 rue Bad Mergentheim
Commune postale: Digne-les-Bains
Code postal: 04003
Courrier électronique: m.bardet@cg04.fr 📧
Fax: +33 492300648 📠
Nom: Conseil départemental des AHP — service des affaires juridiques
Adresse postale: CS 70216
URL des documents: https://marchespublics.cg04.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15SGB07
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.

Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Informations sur les principaux recours:

1. Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

2. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

3. Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'etat «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn et Garonne» du 4.4.2014.

4. Recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06, Tél. : .+33 491134813.

Source: OJS 2015/S 121-220353 (2015-06-22)

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