Fourniture de matériels électriques pour AB Habitat

AB Habitat — office public de l'habitat d'Argenteuil-Bezons

Fourniture de matériels électriques pour AB Habitat.
Marché sur appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions de l'article L421-26 du code de la construction et de l'habitation et des articles 12 de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 et 29 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005.
Marché à bons de commande à prix unitaires sans minimum ni maximum annuels tant en valeur qu'en quantité en application de l'article 43 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• magelec sa

Qui ?

• AB Habitat — office public de l'habitat d'Argenteuil-Bezons

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel électrique › Fournitures et accessoires électriques

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-27	Avis de marché
2016-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures et accessoires électriques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures et accessoires électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: AB Habitat — office public de l'habitat d'Argenteuil-Bezons
Adresse postale: 39 boulevard Léon Feix
Code postal: 95100
Commune postale: Argenteuil
Contact
Courrier électronique: s-marches@ab-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 134235174 📞
Fax: +33 134235126 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-27 📅
Date limite de soumission: 2015-10-09 📅
Date de publication: 2015-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 168-306327
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Documents à fournir à l'appui de la candidature: Imprimé DC 1 (lettre de candidature, dernière version du 26.8.2014) entièrement complété, daté, signé, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de co-traitants. Dans ce cas, l'ensemble des autres opérateurs économiques devra fournir tous les documents demandés (à l'exception de la lettre de candidature DC1) et un engagement écrit prouvant que le candidat dispose des moyens de l'opérateur économique concerné pour l'exécution du marché. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: — les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 ou D.8222-8 et D.8222-7 du code du travail, — les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger, — conformément aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, le candidat retenu devra fournir la liste nominative des salariés étrangers employés par ce dernier et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2. Cette liste établie à partir du registre unique du personnel doit préciser pour chaque salarié: 1 — Sa date d'embauche; 2 — Sa nationalité; 3 — Le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Critères de sélection des candidatures: Qualifications professionnelles et/ou références professionnelles, moyens humains (effectifs), techniques (moyens matériels) et financiers (chiffres d'affaires hors taxes des 3 dernières années ou 3 derniers exercices disponibles). Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès du service marchés — mail: s-marches@ab-habitat. Les demandes de renseignements techniques complémentaires devront être réceptionnées exclusivement par écrit, au plus tard le 2.10.2015 à 0:00, par mail ou sur le profil acheteur via la plate-forme de dématérialisation (application questions /réponses), à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_JJX10dSOdy

Informations complémentaires

Documents à fournir à l'appui de la candidature:

Imprimé DC 1 (lettre de candidature, dernière version du 26.8.2014) entièrement complété, daté, signé, disponible à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de co-traitants. Dans ce cas, l'ensemble des autres opérateurs économiques devra fournir tous les documents demandés (à l'exception de la lettre de candidature DC1) et un engagement écrit prouvant que le candidat dispose des moyens de l'opérateur économique concerné pour l'exécution du marché.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

— les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 ou D.8222-8 et D.8222-7 du code du travail,

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,

— conformément aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, le candidat retenu devra fournir la liste nominative des salariés étrangers employés par ce dernier et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2. Cette liste établie à partir du registre unique du personnel doit préciser pour chaque salarié: 1 — Sa date d'embauche; 2 — Sa nationalité; 3 — Le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.

Critères de sélection des candidatures: Qualifications professionnelles et/ou références professionnelles, moyens humains (effectifs), techniques (moyens matériels) et financiers (chiffres d'affaires hors taxes des 3 dernières années ou 3 derniers exercices disponibles).

Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès du service marchés — mail: s-marches@ab-habitat. Les demandes de renseignements techniques complémentaires devront être réceptionnées exclusivement par écrit, au plus tard le 2.10.2015 à 0:00, par mail ou sur le profil acheteur via la plate-forme de dématérialisation (application questions /réponses), à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_JJX10dSOdy

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Marché à bons de commande en application de l'article 43 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005.

Marché à bons de commande à prix unitaires sans minimum, sans maximum annuels tant en valeur qu'en quantité.

Le marché prend effet à compter de la plus tardive des dates suivantes: soit le 1.1.2016, soit la date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2016.

Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date d'effet du marché jusqu'au 31.12.2016.

Il est tacitement reconductible par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché par AB Habitat. Le cas échéant, AB Habitat informera le titulaire du marché de sa décision de ne pas reconduire le marché par lettre recommandée avec accusé de réception, quatre mois avant la date de fin de la période annuelle en cours.

Brève description:

Fourniture de matériels électriques pour AB Habitat.

Marché sur appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions de l'article L421-26 du code de la construction et de l'habitation et des articles 12 de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 et 29 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005.

Marché à bons de commande à prix unitaires sans minimum ni maximum annuels tant en valeur qu'en quantité en application de l'article 43 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005.

Description des options:

Des avenants ou des décisions de poursuivre ou des marchés complémentaires pourront être conclus en cours d'exécution du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Rubrique D1 de l'imprimé DC 2 (déclaration du candidat, version du 15.9.2010) complétée avec le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires liée aux services objet du marché. Si le candidat ne peut fournir les chiffres d'affaires H.T des 3 derniers exercices disponibles, joindre les déclarations d'établissements bancaires attestant de la capacité financière du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Joindre en annexe du DC 2:

— une présentation des moyens humains (effectifs) et matériels du candidat,

— la liste des références de prestations similaires à l'objet du marché réalisées sur les 3 dernières années (pour chaque référence présentée, indiquer les coordonnées du donneur d'ordre, le montant, la durée et la date des prestations).

— le (les) document(s) relatif(s) au pouvoir de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager la société.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Avance versée dans les conditions prévues à l'article 7.2 du CCAP, après constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché est financé par: budget général (fonds propres).

Les règlements seront effectués par virement bancaire, sous 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement après service fait.

La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués doit être précisée dans l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Forme de groupement imposée à l'attributaire du marché: groupement conjoint ou groupement solidaire. L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_JJX10dSOdy 🌏
Nom: AB Habitat
Adresse postale: 39 bd Léon Feix
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_JJX10dSOdy 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_JJX10dSOdy 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Documents à fournir à l'appui de la candidature:

Imprimé DC 1 (lettre de candidature, dernière version du 26.8.2014) entièrement complété, daté, signé, disponible à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de co-traitants. Dans ce cas, l'ensemble des autres opérateurs économiques devra fournir tous les documents demandés (à l'exception de la lettre de candidature DC1) et un engagement écrit prouvant que le candidat dispose des moyens de l'opérateur économique concerné pour l'exécution du marché.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

— les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 ou D.8222-8 et D.8222-7 du code du travail,

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,

— conformément aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, le candidat retenu devra fournir la liste nominative des salariés étrangers employés par ce dernier et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2. Cette liste établie à partir du registre unique du personnel doit préciser pour chaque salarié: 1 — Sa date d'embauche; 2 — Sa nationalité; 3 — Le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.

Critères de sélection des candidatures: Qualifications professionnelles et/ou références professionnelles, moyens humains (effectifs), techniques (moyens matériels) et financiers (chiffres d'affaires hors taxes des 3 dernières années ou 3 derniers exercices disponibles).

Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès du service marchés — mail: s-marches@ab-habitat. Les demandes de renseignements techniques complémentaires devront être réceptionnées exclusivement par écrit, au plus tard le 2.10.2015 à 0:00, par mail ou sur le profil acheteur via la plate-forme de dématérialisation (application questions /réponses), à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_JJX10dSOdy

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2 — 4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2015/S 168-306327 (2015-08-27)

Avis d'attribution de marché (2016-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-12 📅
Date de publication: 2016-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 010-013262
Se réfère à l'avis: 2015/S 168-306327
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Les modalités de consultation du contrat, dans le respect des secrets protégés par la loi, sont les suivantes: consultation dans les locaux du Siège d'AB Habitat, après rendez-vous fixé sur demande écrite (courrier/fax/mail) adressée au service Marchés (cf. adresse supra). Selon les cas, l'avis de la CADA sur la communicabilité de certaines informations pourra être sollicité. Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Fourniture de matériels électriques pour AB Habitat

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (85)
2. Délai de livraison (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-30 📅
Nom: Magelec sa
Adresse postale: 220/222 rue Michel Carré
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 — 4 boulevard de l'Hautil BP 322
Commune postale: Cergy Pontoise
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Source: OJS 2016/S 010-013262 (2016-01-12)

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