Fourniture de matériels de visualisation pour feux de trafic

Communauté d'agglomération Limoges Métropole

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3°al., 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans montant minimum et un montant maximum annuel de 170 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-17 Avis de marché
2015-11-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Feux de circulation
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3°al., 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans montant minimum et un montant maximum annuel de 170 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Feux de circulation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Limoges métropole
Adresse postale: 64 avenue Georges Dumas — CS 10001
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-17 📅
Date limite de soumission: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 139-256294
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Toutefois si le marché atteint son maximum avant la fin la fin de l'annuité en cours, il pourra être reconduit par anticipation pour une durée telle que la durée de l'annuité en cours ajoutée à la durée de reconduction n'excède pas deux (2) ans. Les critères relatifs à la candidature sont : — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : La Valeur Technique est notée sur 60 points. Elle sera appréciée en fonction du mémoire justificatif et de la démonstration, et notamment des thèmes suivants : — caractéristiques générales: 10 points, — signaux: 14 points, — sources lumineuses: 14 points, — feux sonores: 13 points, — supports: 6 points-, — qualité du dossier: 3 points, Le délai de livraison est noté sur 10 points. Il sera apprécié en fonction de l'ae et du mémoire justificatif explicatif, selon la formule suivante : Note de l'offre = 10 X (délais de l'offre les plus courts / délais de l'offre analysée). Le prix des prestations est noté sur 30 points. Il sera apprécié en fonction du DE selon la formule suivante : Note de l'offre = 30 X ( Valeur de l'offre moins disante / Valeur de l'offre analysée). Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération Limoges Métropole Service des marchés publics 60 avenue Georges Dumas 87000 Limoges Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site: https://www.achats-limousin.com- Les plis devront être parvenus ou remis jusqu'au Mardi 15.9.2015 à 12:30. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour: << Fourniture de matériels de visualisation pour feux de trafic >> Ne pas ouvrir Renseignements administratifs : Communauté d'agglomération Limoges Métropole Direction des affaires juridiques Service des marchés publics 60 avenue Georges Dumas CS 10001 87031 Limoges Cedex 1 M. Mikael Szymurski Fax: +33 555457864- Renseignements techniques: Communauté d'agglomération Limoges Métropole Direction des transports et des déplacements Service mobilité 64 avenue Georges Dumas BP 3120 87031 Limoges Cedex 1 Michel Bargue Fax: +33 555457969. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3°al., 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans montant minimum et un montant maximum annuel de 170 000 EUR HT.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AF 2015 056
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Limoges Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics (le cas échéant, le Dc1 complété) :
Lettre de candidature (Dc1).
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2 — à communiquer, le cas échéant, en sus du Dc1 complété).
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1).
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (Dc1).
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (à annexer au Dc2).
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Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à des spécifications ou des normes européenne (à annexer au Dc2).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Le montant des prestations sera imputé sur les crédits qui seront ouverts à cet effet au budget de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole et ces dernières seront rémunérées selon les prescriptions du CCP et en application du décret no 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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En cas de non respect du délai global de paiement, et en application du décret no2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR s'ajoutera au montant des intérêts moratoires.
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Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour de semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage conformément au décret no2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
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Les paiements se feront par virement administratif de M. le trésorier principal de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole sur le compte bancaire du titulaire du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, les candidats ne pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements;
— ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Il est interdit de cumuler les 2 qualités.
Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. Dans le cas de groupement d'entreprises, le mandataire doit avoir l'habilitation pour signer au nom de toutes les entreprises constituant le groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique (60)
2. Prix des prestations (30)
3. Délai de livraison (10)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AF 2015 056
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Toutefois si le marché atteint son maximum avant la fin la fin de l'annuité en cours, il pourra être reconduit par anticipation pour une durée telle que la durée de l'annuité en cours ajoutée à la durée de reconduction n'excède pas deux (2) ans.
Les critères relatifs à la candidature sont :
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
La Valeur Technique est notée sur 60 points.
Elle sera appréciée en fonction du mémoire justificatif et de la démonstration, et notamment des thèmes suivants :
— caractéristiques générales: 10 points,
— signaux: 14 points,
— sources lumineuses: 14 points,
— feux sonores: 13 points,
— supports: 6 points-,
— qualité du dossier: 3 points,
Le délai de livraison est noté sur 10 points.
Il sera apprécié en fonction de l'ae et du mémoire justificatif explicatif, selon la formule suivante :
Note de l'offre = 10 X (délais de l'offre les plus courts / délais de l'offre analysée).
Le prix des prestations est noté sur 30 points.
Il sera apprécié en fonction du DE selon la formule suivante :
Note de l'offre = 30 X ( Valeur de l'offre moins disante / Valeur de l'offre analysée).
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Service des marchés publics
60 avenue Georges Dumas
87000 Limoges
Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site: https://www.achats-limousin.com-
Les plis devront être parvenus ou remis jusqu'au Mardi 15.9.2015 à 12:30.
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour: << Fourniture de matériels de visualisation pour feux de trafic >>
Ne pas ouvrir
Renseignements administratifs :
Direction des affaires juridiques
CS 10001
87031 Limoges Cedex 1
M. Mikael Szymurski
Fax: +33 555457864-
Renseignements techniques:
Direction des transports et des déplacements
Service mobilité
64 avenue Georges Dumas
BP 3120
Michel Bargue
Fax: +33 555457969.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 139-256294 (2015-07-17)
Avis d'attribution de marché (2015-11-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Limoges Métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-20 📅
Date de publication: 2015-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 227-413224
Se réfère à l'avis: 2015/S 139-256294
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Pour rappel, les critères de choix étaient les suivants: 1. Valeur technique, 60 points, appréciée en fonction du mémoire justificatif et de la démonstration, et notamment des thèmes suivants: — caractéristiques générales: 10 points, — signaux: 14 points, — sources lumineuses: 14 points, — feux sonores: 13 points, — supports: 6 points, — qualité du dossier: 3 points. 2. Délai de livraison, 10 points, apprécié en fonction de l'AE et du mémoire justificatif explicatif; 3. Prix des prestations, 30 points, apprécié en fonction du DE. Il s'agit d'un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, conclu pour les montants suivants: sans montant minimum et avec montant maximum de 170 000 EUR. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-111363, mise en ligne le 20.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-14 📅
Nom: SEA Signalisation
Adresse postale: 20-22 rue Pierre Mendès-France — BP 231
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69515
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Source: OJS 2015/S 227-413224 (2015-11-20)
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