Fourniture de matériels de signalisation lumineuse

Quantité ou étendue

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.le marché est un marché de Fournitures: achatla présente consultation implique l'établissement d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.celui-ci doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004le marché n'est pas un marché à tranches.Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.Il ne s'agit pas d'un marché passé pour l'achat d'énergie.Le présent marché est reconductible. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles:Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que se durée totale ne puisse excéder 4 ans.En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 2 mois avant la fin du marché.Le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification.Estimation: lot 1 545 000 EUR HT annuellot 2: 440 000 EUR HT annuelles délais d'exécution des prestations sont:Indiqués sur le bon de commande. Le délai sera au minimum de 2 mois. Il est calculé à compter de la notification du bon de commande au titulaire.les bons de commande devront être émis pendant la durée de validité du marché. Leur durée d'exécution ne peut excéder 3 mois au delà de la date de validité du marché.

Informations complémentaires

Lot 1 critère technique valeur technique 40 %

Performances des sources lumineuses à diodes et des signaux lumineux (perception du signal, photométrie, uniformité, Indice de Protection), appréciées au regard du mémoire technique et au regard des échantillons fournis 5 %

Maintenance des signaux lumineux (facilité et rapidité de démontage, de remplacement d'un sous ensemble), appréciée au regard du mémoire technique et au regard des échantillons fournis 10 %

Qualité de fabrication, appréciée au regard du mémoire technique et au regard des échantillons fournis. 10 %

Exhaustivité du contenu du catalogue de pièces détachées 15 %

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lot 2, Critère valeur technique 60 %

Moyens humains spécifiquement affectés à l'exécution du marché, en particulier pour les interventions de support technique, les mises en service et les interventions sur site. 10 %

Modularité de la conception du contrôleur (facilité et rapidité de démontage, de remplacement des différents sous ensembles, d'extension de la capacité, d'ajout de fonctions complémentaires), appréciée au regard du mémoire technique et au regard des échantillons fournis 6 %

Programmation du contrôleur au moyen du logiciel dédié (facilité et rapidité de programmation d'un diagramme de feux, d'une affectation des variables et des entrées/sorties, des fonctions de régulation, de chargement d'un nouveau programme), appréciée au regard du mémoire technique et au regard des échantillons fournis. 12 %

Compatibilité avec le mode de fonctionnement asservi au Poste Central de Régulation de MPM, appréciée au regard du mémoire technique et au regard des échantillons fournis. 14 %

Richesse des fonctionnalités de simulation, appréciées au regard du mémoire technique et au regard des échantillons fournis 8 %

Exhaustivité du contenu du catalogue de pièces détachées 10 %

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Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 10 jours avant cette date. Les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées à la Direction indiquée aux dispositions générales du règlement de consultation (" Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus ") par courrier postal ou par télécopie.

Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée.

Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée. Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation.

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Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres. Tous les documents seront remis gratuitement. Mode d'obtention des documents: Envoi sur demande écrite (courrier postal ou télécopie), ou retrait direct de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (Sauf les jours fériés) — ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com.

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Conditions de remise des offres ou des candidatures:

La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).

La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: http://marchespublics.marseille-provence.com. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté urbaine accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme, d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés.dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (Spe), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sur des supports distincts.

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur spe sur support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention " copie de sauvegarde".le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format ".Zip". Formats autorisés: Word (“.Doc”) (version Word 97 ou Word 2002), Acrobat (“.Pdf”) (version Acrobat 5 ou plus récentes), Excel (“.Xls”) (version Excel 97 ou Excel 2002).

La signature du ficher ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Il convient de signer électroniquement chacun des éléments suivants: lettre de candidature (*), attestation sur l'honneur (*), acte d'engagement.

(*) En cas de groupement, ces pièces (ou Dc1) doivent être signées par chacun des co-traitants.

Un guide méthodologique est présenté en annexe du règlement de consultation pour accompagner les candidats dans le dépôt de l'offre. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que seuls les produits et services certifiés conformes au référentiel général de sécurité (Rgs) pourront être a

acceptés dans le cadre du marché

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Médiation: — mission de conciliation: Le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 code justice administrative. Tél: +33 491134830,

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Adresse auprès de laquelle les offres et les demandes de participation doivent être

envoyées:

Communauté urbaine Marseille Provence Métropole

Direction des achats et de la commande publique — service des marchés

10 place de la Joliette — les Docks, Atrium 10.7 — 1er étage — BP 48014

13567 Marseille Cedex 02

Téléphone: +33 491999900

Fax: +33 491997196

URL: http://marchespublics.marseille-provence.com

en cas de remise directe:

Communauté urbaine Marseille Provence Métropole (Mpm) -

Direction des achats et de la commande publique — service des marchés

Le Sextant, 1er étage

44 boulevard de Dunkerque

13002 Marseille

Téléphone: +33 491999900

Fax: +33 491997196

Les horaires de dépôt :de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.

Brève description

Le lot no1 concerne la « fourniture de signaux lumineux et supports »: il s'agit de la fourniture et de la livraison (dans les locaux de MPM), de signaux lumineux et supports (signaux tricolores, signaux piétons, répétiteurs, poteaux, potences, supports divers), ou toutes autres installations particulières de signalisation lumineuse à installer sur l'ensemble du territoire de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole.

Brève description

Le lot no2 relatif à la" fourniture de contrôleurs de carrefour " comprend la fourniture et la livraison (dans les locaux de MPM) de contrôleurs de carrefours, passages-piétons, passages-alternés, ou toutes autres installations particulières de signalisation lumineuse, à installer sur le territoire de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole.

Informations complémentaires

Le critère valeur technique a été apprécié en fonction des sous critères pondérés suivants:

— Pour le lot 1 (40 %):

Performances des sources lumineuses à diodes et des signaux lumineux: 5 %

Maintenance des signaux lumineux: 10 %

Qualité de fabrication: 10 %

Exhaustivité du contenu du catalogue de pièces détachées: 15 %.

— Pour le Lot n

Moyens humains spécifiquement affectés à l'exécution du marché, en particulier pour les interventions de support technique, les mises en service et les interventions sur site: 10 %

Modularité de la conception du contrôleur: 6 %

Programmation du contrôleur au moyen du logiciel dédié: 12 %

Compatibilité avec le mode de fonctionnement asservi au Poste Central de Régulation de MPM: 14 %

Richesse des fonctionnalités de simulation: 8 %

Exhaustivité du contenu du calalogue de pièces détachées: 10 %

Modalités de consultation du marché: Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante:

Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole — direction des Achats et de la Commande Public, Service des Marchés

Immeuble le Sextant — 1er étage,

44 Boulevard de Dunkerque, 13002 Marseille

Tél.: +33 491997347 — télécopieur: +33 491997196

Du Lundi au Vendredi (sauf jours fériés), aux heures suivantes: de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur rendez vous.

Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopieur à l'adresse indiquée ci-dessous.

Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole — direction des Achats et de la Commande Public, Service des Marchés

Les Docks — Atrium 10.7,

BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02

Médiation:

— mission de conciliation: tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L.211-4 code justice administrative

— pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'art. 127 du code des marchés publics: préfecture de région bd. Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 Tel: +33 484354000 Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative)

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative).

— (Conseil d'état, ass., 4.4.2014, « Département de Tarn-Et-Garonne », n

Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP

Annonce n

Références de publication rectificative

Annonce n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2016.