Fourniture de matériels de signalisation lumineuse et de régulation du trafic

Brest Métropole

Acquisition et livraison de fournitures de matériels de signalisation lumineuse et de régulation du trafic pour Brest métropole. Marchés publics passés en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Durée du marché: de sa date de notification au 31.12.2016. Démonstration obligatoire à faire, à titre gratuit, pour le lot nº 4.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-24 Avis de marché
2015-12-24 Informations complémentaires
2016-03-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest métropole
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Guéven, CS 73826
Code postal: 29238
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
Fax: +33 298335415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-24 📅
Date limite de soumission: 2016-01-06 📅
Date de publication: 2015-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 231-419397
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Renseignements d'ordre technique: service signalisation lumineuse — référent opérationnel :Jean-Claude MAHE — +33 298335337. La pondération mentionnée à l'article IV.2.1 s'entend en pourcentage. Le critère valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants: Lot nº 1: 1. Qualité et performance des matériels proposés, appréciée au regard de la note détaillant les produits et de la fiche technique: 45 %. 2. Qualité du suivi et de la livraison des commandes, appréciée au vu des dispositions mises en œuvre pour assurer la qualité des fournitures, le traitement et suivi des commandes, les modalités techniques de livraison et le service après-vente: 15 %. Lot nº 2 et nº 3: 1. Qualité et performance des matériels proposés, appréciée au regard de la note détaillant les produits et des fiches techniques: 40 %. 2. Qualité du suivi et de la livraison des commandes, appréciée au vu des dispositions mises en œuvre pour assurer la qualité des fournitures, le traitement et suivi des commandes, les modalités techniques de livraison et le service après-vente: 10 %. 3. Qualité de la formation du personnel appréciée au regard des dispositions détaillées pour assurer cette formation: 10 %. Lot nº 4: 1. Qualité et performance des matériels proposés, appréciée au regard de la note détaillant les produits, de la fiche technique et de la démonstration: 40 %. 2. Qualité du suivi et de la livraison des commandes, appréciée au vu des dispositions mises en oeuvre pour assurer la qualité des fournitures, le traitement et suivi des commandes, les modalités techniques de livraison et le service après-vente: 10 %. 3. Qualité de la formation du personnel appréciée au regard des dispositions détaillées pour assurer cette formation :10 %. Les options évoquées au Ii.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques. La consultation porte sur un accord-cadre au sens européen correspondant à un marché à bons de commande (art 77 Cmp). Dossier de consultation à demander par fax au +33 298335415 ou à retirer à l'Hôtel de la Métropole — division de la commande publique — 24 rue Coat-Ar-Guéven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 2; ou à télécharger sur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ (réf. : Brest-M-2015-0057); dossiers gratuits. Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable: division des affaires juridiques — 24 rue Coat-Ar-Guéven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 2. Possibilité de répondre par voie électronique Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition et livraison de fournitures de matériels de signalisation lumineuse et de régulation du trafic pour Brest métropole. Marchés publics passés en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Durée du marché: de sa date de notification au 31.12.2016. Démonstration obligatoire à faire, à titre gratuit, pour le lot nº 4.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Matériels de signalisation lumineuse: équipements de visualisation.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 22 000 EUR HT — Montant maximum annuel: 88 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description: Compteurs routiers.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 4 300 EUR HT — Montant maximum annuel: 17 200 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description: Régulation du trafic.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT — Montant maximum annuel: 80 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Brève description: Matériels de signalisation lumineuse: contrôleurs, armoires, programmation.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 28 000 EUR HT — Montant maximum annuel: 112 000 EUR HT.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Le marché pourra faire l'objet de reconductions.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Brest-M-2015-0057
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Brest métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'imprimé Dc1 dûment complété (disponible sur le site du Minefe: www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la division de la commande publique cf. Paragraphe I.1) ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner).
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La copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Concernant l'ensemble des justificatifs de capacité, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (disponible sur le site du Minefe: www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la division de la commande publique cf. Paragraphe I.1). Les entreprises pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous moyens.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas d'exigences particulières. Lots no 1 et no 4: une avance égale à 15 % d'une somme égale à douze fois le montant minimum divisé par la durée du marché exprimée en mois pourra être accordée au titulaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Unité monétaire du marché: euros. Financement sur fonds propres. Règlement par virement avec paiement à 30 jours francs. Prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Autres conditions particulières:
Tous les lots de cette consultation feront l'objet de clauses environnementales dans le cadre de leur exécution.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-01-06 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Brest métropole, 24 rue Coat-Ar-Guéven, Brest

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division de la commande publique
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Brest-M-2015-0057
Informations complémentaires
Renseignements d'ordre technique: service signalisation lumineuse — référent opérationnel :Jean-Claude MAHE — +33 298335337.
La pondération mentionnée à l'article IV.2.1 s'entend en pourcentage. Le critère valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants:
Lot nº 1:
1. Qualité et performance des matériels proposés, appréciée au regard de la note détaillant les produits et de la fiche technique: 45 %.
2. Qualité du suivi et de la livraison des commandes, appréciée au vu des dispositions mises en œuvre pour assurer la qualité des fournitures, le traitement et suivi des commandes, les modalités techniques de livraison et le service après-vente: 15 %.
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Lot nº 2 et nº 3:
1. Qualité et performance des matériels proposés, appréciée au regard de la note détaillant les produits et des fiches techniques: 40 %.
2. Qualité du suivi et de la livraison des commandes, appréciée au vu des dispositions mises en œuvre pour assurer la qualité des fournitures, le traitement et suivi des commandes, les modalités techniques de livraison et le service après-vente: 10 %.
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3. Qualité de la formation du personnel appréciée au regard des dispositions détaillées pour assurer cette formation: 10 %.
Lot nº 4:
1. Qualité et performance des matériels proposés, appréciée au regard de la note détaillant les produits, de la fiche technique et de la démonstration: 40 %.
2. Qualité du suivi et de la livraison des commandes, appréciée au vu des dispositions mises en oeuvre pour assurer la qualité des fournitures, le traitement et suivi des commandes, les modalités techniques de livraison et le service après-vente: 10 %.
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3. Qualité de la formation du personnel appréciée au regard des dispositions détaillées pour assurer cette formation :10 %.
Les options évoquées au Ii.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques. La consultation porte sur un accord-cadre au sens européen correspondant à un marché à bons de commande (art 77 Cmp). Dossier de consultation à demander par fax au +33 298335415 ou à retirer à l'Hôtel de la Métropole — division de la commande publique — 24 rue Coat-Ar-Guéven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 2; ou à télécharger sur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ (réf. : Brest-M-2015-0057); dossiers gratuits. Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable: division des affaires juridiques — 24 rue Coat-Ar-Guéven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 2. Possibilité de répondre par voie électronique
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Marché renouvelable
Second semestre 2019.
Source: OJS 2015/S 231-419397 (2015-11-24)
Informations complémentaires (2015-12-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-24 📅
Date limite de soumission: 2016-01-13 📅
Date de publication: 2015-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 251-460039
Se réfère à l'avis: 2015/S 231-419397
Numéro JO-S: 251
Source: OJS 2015/S 251-460039 (2015-12-24)
Avis d'attribution de marché (2016-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 148 379,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest Métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-17 📅
Date de publication: 2016-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 057-095966
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Modalités de consultation des pièces des marchés: sur rendez-vous pris auprès de la division de la commande publique (tél: 02.98.33.54.11), Brest Métropole, Hôtel de Métropole, 24 rue Coat-Ar-Guéven. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-172234, mise en ligne le 25.11.2015. Références de publication rectificative: Annonce nº 15-192934, mise en ligne le 24.12.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2016.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Brest Métropole.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-14 📅
Nom: Aximum
Adresse postale: 17 avenue R. Lapebie
Commune postale: Villenave-d'Ornon
Code postal: 33140
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sterela
Adresse postale: 5 impasse Pedeneau — BP 02
Commune postale: Pins-Justaret
Code postal: 31860

3️⃣
Nom: Serfim TIC
Adresse postale: 2 chemin du Genie — BP 83
Commune postale: Vénissieux Cedex
Code postal: 69633

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
2
Source: OJS 2016/S 057-095966 (2016-03-17)
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