Fourniture de matériels de sécurité et d'incendie au profit de la Marine Nationale

Mindef/EMA/DCSCA/CESCOF/Antenne navale

Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures.
Ce marché a pour objet la fourniture de matériels de sécurité et d'incendie au profit de la Marine Nationale.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i-1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.
En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-04.

Qui ?

• Mindef/EMA/DCSCA/CESCOF/Antenne navale

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de secours et de sécurité › Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-04	Avis de marché
2015-03-19	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande en valeur, sur une durée de 7 ans, composé de 21 lots:Lot 1 :Fourniture de casques F2m, des pièces détachées et la formation à la maintenance associée.Lot 2 :Fourniture d'électroventilateurs et de ventilateur de type Atex.Lot 3 :Fourniture d'ensembles 'Amiante', de ses accessoires, de ses pièces détachées et la maintenance associée.Lot 4 :Fourniture de tuyaux souples incendie.Lot 5 :Fourniture de tuyaux destinés à la distribution d'eau à consommation humaine (Edch).Lot 6 :Fourniture d'appareils de désincarcération et de ses pièces détachées.Lot 7 :Fourniture de mallettes de réparation pour tuyauterie et les consommables associés.Lot 8 :Fourniture de caméras d'imagerie thermique, des pièces détachées et des accessoires associés.Lot 9 :Fourniture de pièces détachées pour matériels d'épontillage hydraulique de marque HOLMATRO en service dans la marine nationalelot 10 :Fourniture de générateur de fumée et de liquide de type Haagen.Lot 11 :Fourniture de détecteurs individuels portatifs de monoxyde de carbone et de détecteurs individuels portatifs d'hydrogène sulfure.Lot 12 :Fourniture de filtre A2b2e2k2.Lot 13 :Fourniture d'appareils respiratoires autonomes auto-sauveteurs.Lot 14 :Fourniture de gaines d'aspiration Dn300 pour VHES 5 mètres avec raccords.Lot 15 :Fourniture de gaines de refoulement Dn300 pour VHES 5 mètres avec raccords.Lot 16 :Fourniture de gaines Dn300 pour atmosphère explosible 5 mètres avec raccords.Lot 17 :Fourniture de gaines de ventilation Dn170 et Dn300 pour électro-ventilateurs.Lot 18 :Fourniture de robinets d'incendie armée, de tuyaux et de colliers pour robinet.Lot 19 :Fourniture de cannes à eau diffusée.Lot 20 :Fourniture de lances automatique à diffusion mixte réglable (Dmr) et à diffusion mixte réglable stabilisée (Dmrs).Lot 21 :Fourniture de système d'éclairage autonome et ses accessoires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/Cescof/Antenne navale
Adresse postale: BCRM Toulon — antenne navale du Cescof (Cescof/an) — marché publics — BP 72
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: cescof.an.marches@orange.fr 📧
Téléphone: +33 422436589 📞
Fax: +33 422436586 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-04 📅
Date limite de soumission: 2015-04-15 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-081258
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Modalités de transmission des candidatures: Le candidat reste libre de choisir le mode de transmission soit sur support électronique (via la Place) ,soit sur support papier (par voie postale ou par porteur). Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre sa candidature simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur). Transmission par voie électronique: Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis " candidature " par voie électronique devront: - d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 pris en application de l'article 226 et de l'article 237 du code des marchés publics et relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site legifrance.gouv.fr (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.docidTexte=JORFTEXT000026106275&dateTexte=categorieLien=id) - d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite de s'inscrire au préalable sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (place) www.marches-publics.gouv.fr. Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com. Nota 1: Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. Nota 2: Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète. Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent le mode de transmission électronique, la signature de leurs documents se fait de manière électronique, de préférence sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (place). Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée. Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 mentionné supra. Attention: il est important que chaque document nécessitant une signature (Dc1) soit signé individuellement avec pour chacun leur propre signature électronique. Les autres documents transmis doivent être compressés. Attention: Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. De plus, une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. Les formats utilisés pour la transmission électronique des offres sont: Word 2003, Excel 2003,powerpoint 2003, pdf, JPG, zip (7zip, etc.) ou équivalent; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. En cas de difficultés sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au 01.76.64.74.07. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse :place.support@atexo.com. Les opérateurs économiques, qui répondent par voie électronique, ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Le pli scellé doit impérativement etde manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde" (cf. Article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics). Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par le portail achats, fait l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat en est immédiatement informé à l'écran, cette information étant confirmée par courriel du portail achats. Les candidats sont donc invités à faire analyser leur pli par un anti-virus à jour avant envoi. Transmission par voie postale ou par porteur (support papier): les candidats sont responsables de l'acheminement de leur candidature aux lieu, date et heure voulus par les moyens de leur choix. Les plis doivent être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité, à l'adresse suivante: BCRM de Toulon - antenne navale du Cescof - marchés publics - BP 72 - base navale de Toulon - 83800 Toulon Cedex 9. Téléphone +33 422436589. Sur l'enveloppe doit figurer la mention suivante: "Marché Secnaut 15041-candidature dans le cadre du marché relatif à la fourniture de matériels de sécurité et d'incendie au profit de la Marine Nationale- ne pas ouvrir". En cas de remise par porteur, les horaires sont les suivants: 8:30-11:30 et 13:30-16:00. Plis par télécopie et par mail: procédure interdite. Langue: conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue fait seule foi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4 mars 2015.

Informations complémentaires

Modalités de transmission des candidatures:

Le candidat reste libre de choisir le mode de transmission soit sur support électronique (via la Place) ,soit sur

support papier (par voie postale ou par porteur). Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne

peut pas transmettre sa candidature simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur).

Transmission par voie électronique:

Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis " candidature " par voie électronique devront:

- d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15

juin 2012 pris en application de l'article 226 et de l'article 237 du code des marchés publics et relatif à la

signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site legifrance.gouv.fr

(http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.docidTexte=JORFTEXT000026106275&dateTexte=categorieLien=id)

- d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite de s'inscrire au préalable sur la Plate-Forme des Achats de l'etat

(place) www.marches-publics.gouv.fr.

Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) accessible

depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com.

Nota 1: Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse

des échanges avec la PLACE 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste

blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.

Nota 2: Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis.

Il en sera de même pour une réponse incomplète.

Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique.

Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent le mode de transmission électronique, la signature de

leurs documents se fait de manière électronique, de préférence sur la Plate-Forme des Achats de l'etat

(place). Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée.

Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la

vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 mentionné supra.

Attention: il est important que chaque document nécessitant une signature (Dc1) soit signé individuellement

avec pour chacun leur propre signature électronique. Les autres documents transmis doivent être compressés.

Attention: Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque

document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. De plus, une signature manuscrite

scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

Les formats utilisés pour la transmission électronique des offres sont: Word 2003, Excel 2003,powerpoint 2003,

pdf, JPG, zip (7zip, etc.) ou équivalent; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus.

En cas de difficultés sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place), une assistance est mise à la disposition

des entreprises au 01.76.64.74.07. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de

l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse :place.support@atexo.com.

Les opérateurs économiques, qui répondent par voie électronique, ont la possibilité de transmettre une copie de

sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des

candidatures. Le pli scellé doit impérativement etde manière lisible comporter la mention " copie de

sauvegarde" (cf. Article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de

passation des marchés publics).

Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par le portail

achats, fait l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé

n'avoir jamais été reçu. Le candidat en est immédiatement informé à l'écran, cette information étant confirmée

par courriel du portail achats. Les candidats sont donc invités à faire analyser leur pli par un anti-virus à jour

avant envoi.

Transmission par voie postale ou par porteur (support papier):

les candidats sont responsables de l'acheminement de leur candidature aux lieu, date et heure voulus par les

moyens de leur choix. Les plis doivent être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine

la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité, à l'adresse suivante: BCRM de Toulon - antenne navale du Cescof - marchés publics - BP 72 - base navale de Toulon - 83800 Toulon Cedex 9.

Téléphone +33 422436589. Sur l'enveloppe doit figurer la mention suivante: "Marché Secnaut 15041-candidature dans le cadre du marché relatif à la fourniture de matériels de sécurité et d'incendie au profit de la Marine Nationale- ne pas ouvrir".

En cas de remise par porteur, les horaires sont les suivants: 8:30-11:30 et 13:30-16:00.

Plis par télécopie et par mail: procédure interdite.

Langue: conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre

langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à

l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue

fait seule foi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4 mars 2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures.

Ce marché a pour objet la fourniture de matériels de sécurité et d'incendie au profit de la Marine Nationale.

Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i-1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.

En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de casques F2m, des pièces détachées et la formation à la maintenance associée
Brève description:

Fourniture de casques F2m, des pièces détachées et la formation à la maintenance associée.

Quantité ou étendue: Minimum HT sur 7 ans :400 000 EUR - maximum HT sur 7 ans :1 800 000 EUR.
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est décomposé en annexes tels que définis ci…

… dessous:Annexe 1 :Fourniture de casques F2MAnnexe 2: Fourniture des pièces détachéesAnnexe 3 :Formation à la maintenanceLes annexes 2 et 3 pourront être exécutées par carte achat.Ce lot comporte une part "Provisions" qui sert à couvrir des aléas techniques non prévus initialement dans ce lot (cf.article 247 du CMP).

… dessous:

Annexe 1 :Fourniture de casques F2M

Annexe 2: Fourniture des pièces détachées

Annexe 3 :Formation à la maintenance

Les annexes 2 et 3 pourront être exécutées par carte achat.

Ce lot comporte une part "Provisions" qui sert à couvrir des aléas techniques non prévus initialement dans ce lot (cf.article 247 du CMP).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture d'électroventilateurs et de ventilateur de type ATEX
Brève description: Fourniture d'électroventilateurs et de ventilateur de type ATEX.
Quantité ou étendue: 40 000 EUR - maximum HT sur 7 ans :300 000 EUR.
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est décomposé en annexes tels que définis ci dessous:Annexe 1 :Fourniture d'électro ventilateurs et de ventilateur de type ATEXAnnexe 2: Fourniture des pièces détachéesAnnexe 3 :Formation à la maintenanceLes annexes 2 et 3 pourront être exécutées par carte achat.Ce lot comporte une part "Provisions" qui sert à couvrir des aléas techniques non prévus initialement dans ce lot (cf.article 247 du CMP).

Annexe 1 :Fourniture d'électro ventilateurs et de ventilateur de type ATEX

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture d'ensembles 'Amiante', de ses accessoires, de ses pièces détachées et la maintenance associée
Brève description:

Fourniture d'ensembles 'Amiante', de ses accessoires, de ses pièces détachées et la maintenance associée.

Quantité ou étendue: Minimum HT sur 7 ans :100 000 EUR - maximum HT sur 7 ans :600 000 EUR.
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est décomposé en annexes tels que définis ci dessous:Annexe 1 :Fourniture d'électro ventilateurs et de ventilateur de type ATEXAnnexe 2: Fourniture des pièces détachées et de ses accessoiresAnnexe 3 :Formation à la maintenanceLes annexes 2 et 3 pourront être exécutés en carte achatCe lot comporte une part "Provisions" qui sert à couvrir des aléas techniques non prévus initialement dans ce lot (cf.article 247 du CMP).

Annexe 2: Fourniture des pièces détachées et de ses accessoires

Les annexes 2 et 3 pourront être exécutés en carte achat

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture de tuyaux souples incendie
Brève description: Fourniture de tuyaux souples incendie.
Quantité ou étendue: Minimum HT sur 7 ans :800 000 EUR - maximum HT sur 7 ans :2 000 000 EUR.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Fourniture de tuyaux destinés à la distribution d'eau à consommation humaine (Edch)
Brève description:

Fourniture de tuyaux destinés à la distribution d'eau à consommation humaine (Edch).

Quantité ou étendue: Minimum HT sur 7 ans :300 000 EUR - maximum HT sur 7 ans :1 500 000 EUR.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Fourniture d'appareils de désincarcération et de ses pièces détachées
Brève description: Fourniture d'appareils de désincarcération et de ses pièces détachées.
Quantité ou étendue: Minimum HT sur 7 ans :200 000 EUR- maximum HT sur 7 ans :1 000 000 EUR.
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est décomposé en annexes tels que définis ci dessous:Annexe 1 :Fourniture d'appareils de désincarcérationAnnexe 2: Fourniture des pièces détachées et de ses accessoiresAnnexe 3 :Formation à la maintenanceles annexes 2 et 3 pourront être exécutées par carte achat.Ce lot comporte une part "Provisions" qui sert à couvrir des aléas techniques non prévus initialement dans ce lot (cf.article 247 du CMP).

Annexe 1 :Fourniture d'appareils de désincarcération

les annexes 2 et 3 pourront être exécutées par carte achat.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Fourniture de mallettes de réparation pour tuyauterie et les consommables associés
Brève description:

Fourniture de mallettes de réparation pour tuyauterie et les consommables associés.

Quantité ou étendue: Minimum HT sur 7 ans :50 000 EUR- maximum HT sur 7 ans :300 000 EUR.
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est décomposé en annexes tels que définis ci dessous:Annexe 1 :Fourniture de mallettes de réparation pour tuyauterieAnnexe 2: Fourniture des consommables associésL'annexe 2 pourra être exécutée par carte achat.Ce lot comporte une part "Provisions" qui sert à couvrir des aléas techniques non prévus initialement dans ce lot (cf.article 247 du CMP).

Annexe 1 :Fourniture de mallettes de réparation pour tuyauterie

Annexe 2: Fourniture des consommables associés

L'annexe 2 pourra être exécutée par carte achat.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Fourniture de caméras d'imagerie thermique, des pièces détachées et des accessoires associés
Brève description:

Fourniture de caméras d'imagerie thermique, des pièces détachées et des accessoires associés.

Quantité ou étendue: Minimum HT sur 7 ans :350 000 EUR- maximum HT sur 7 ans :1 200 000 EUR.
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est décomposé en annexes tels que définis ci dessous:Annexe 1 :Fourniture de caméras d'imagerie thermique,Annexe 2: Fourniture des pièces détachées et de ses accessoiresAnnexe 3 :Formation à la maintenanceLes annexes 2 et 3 pourront être exécutés en carte achatCe lot comporte une part "Provisions" qui sert à couvrir des aléas techniques non prévus initialement dans ce lot (cf.article 247 du CMP).

Annexe 1 :Fourniture de caméras d'imagerie thermique,

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées pour matériels d'épontillage hydraulique de marque HOLMATRO en service dans la marine nationale
Brève description:

Fourniture de pièces détachées pour matériels d'épontillage hydraulique de marque HOLMATRO en service dans la marine nationale.

Quantité ou étendue: Minimum HT sur 7 ans :20 000 EUR - maximum HT sur 7 ans :100 000 EUR.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Fourniture de générateur de fumée et de liquide de type HAAGEN
Brève description: Fourniture de générateur de fumée et de liquide de type HAAGEN.
Quantité ou étendue: Minimum HT sur 7 ans :40 000 EUR - maximum HT sur 7 ans :200 000 EUR.
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est décomposé en annexes tels que définis ci dessous:Annexe 1 :Fourniture de générateur de fuméeAnnexe 2: Fourniture de liquide de type HAAGENL'annexe 2 pourra être exécutée en carte achatCe lot comporte une part "Provisions" qui sert à couvrir des aléas techniques non prévus initialement dans ce lot (cf.article 247 du CMP).

Annexe 1 :Fourniture de générateur de fumée

Annexe 2: Fourniture de liquide de type HAAGEN

L'annexe 2 pourra être exécutée en carte achat

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Fourniture de détecteurs individuels portatifs de monoxyde de carbone et de détecteurs individuels portatifs d'hydrogène sulfure
Brève description:

Fourniture de détecteurs individuels portatifs de monoxyde de carbone et de détecteurs individuels portatifs d'hydrogène sulfure.

Quantité ou étendue: Minimum HT sur 7 ans :100 000 EUR - maximum HT sur 7 ans :500 000 EUR.
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est décomposé en annexes tels que définis ci dessous:Annexe 1 :Fourniture de détecteurs individuels portatifs de monoxyde de carbone et de détecteurs individuels portatifs d'hydrogène sulfureAnnexe 2: Fourniture des pièces détachéesAnnexe 3 :Formation à la maintenanceLes annexes 2 et 3 pourront être exécutées par carte achat.Ce lot comporte une part "Provisions" qui sert à couvrir des aléas techniques non prévus initialement dans ce lot (cf.article 247 du CMP).

Annexe 1 :Fourniture de détecteurs individuels portatifs de monoxyde de carbone et de détecteurs individuels portatifs d'hydrogène sulfure

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Fourniture de filtre A2b2e2k2
Brève description: Fourniture de filtre A2b2e2k2.
Quantité ou étendue: Minimum HT sur 7 ans :350 000 EUR - maximum HT sur 7 ans :1 400 000 EUR.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Fourniture d'appareils respiratoires autonomes auto-sauveteurs
Brève description: Fourniture d'appareils respiratoires autonomes auto-sauveteurs.
Quantité ou étendue: Minimum HT sur 7 ans :1 000 000 EUR - maximum HT sur 7 ans :3 000 000 EUR.
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est décomposé en annexes tels que définis ci dessous:Annexe 1 :Fourniture d'appareils respiratoires autonomes auto-sauveteursAnnexe 2: Fourniture des pièces détachéesAnnexe 3 :Formation à la maintenanceLes annexes 2 et 3 pourront être exécutées par carte achat.Ce lot comporte une part "Provisions" qui sert à couvrir des aléas techniques non prévus initialement dans ce lot (cf.article 247 du CMP).

Annexe 1 :Fourniture d'appareils respiratoires autonomes auto-sauveteurs

Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Fourniture de gaines d'aspiration Dn300 pour VHES 5 mètres avec raccords
Brève description: Fourniture de gaines d'aspiration Dn300 pour VHES 5 mètres avec raccords.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Fourniture de gaines de refoulement Dn300 pour VHES 5 mètres avec raccords
Brève description: Fourniture de gaines de refoulement Dn300 pour VHES 5 mètres avec raccords.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Fourniture de gaines Dn300 pour atmosphère explosible 5 mètres avec raccords
Brève description: Fourniture de gaines Dn300 pour atmosphère explosible 5 mètres avec raccords.
Quantité ou étendue: Minimum HT sur 7 ans :30 000 EUR- maximum HT sur 7 ans :180 000 EUR.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Fourniture de gaines de ventilation Dn170 et Dn300 pour électro-ventilateurs
Brève description: Fourniture de gaines de ventilation Dn170 et Dn300 pour électro-ventilateurs.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Fourniture de robinets d'incendie armée, de tuyaux et de colliers pour robinet
Brève description: Fourniture de robinets d'incendie armée, de tuyaux et de colliers pour robinet.
Quantité ou étendue: Minimum HT sur 7 ans :30 000 EUR- maximum HT sur 7 ans :150 000 EUR.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Fourniture de cannes à eau diffusée
Brève description: Fourniture de cannes à eau diffusée.
Quantité ou étendue: Minimum HT sur 7 ans :30 000 EUR - maximum HT sur 7 ans :150 000 EUR.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Fourniture de lances automatique à diffusion mixte réglable (Dmr) et à diffusion mixte réglable stabilisée (Dmrs)
Brève description:

Fourniture de lances automatique à diffusion mixte réglable (Dmr) et à diffusion mixte réglable stabilisée (Dmrs).

Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Fourniture de système d'éclairage autonome et ses accessoires
Brève description: Fourniture de système d'éclairage autonome et ses accessoires.
Quantité ou étendue: Minimum HT sur 7 ans :200 000 EUR - maximum HT sur 7 ans :1 000 000 EUR.

Marché à bons de commande en valeur, sur une durée de 7 ans, composé de 21 lots:

Lot 1 :Fourniture de casques F2m, des pièces détachées et la formation à la maintenance associée.

Lot 2 :Fourniture d'électroventilateurs et de ventilateur de type Atex.

Lot 3 :Fourniture d'ensembles 'Amiante', de ses accessoires, de ses pièces détachées et la maintenance associée.

Lot 4 :Fourniture de tuyaux souples incendie.

Lot 5 :Fourniture de tuyaux destinés à la distribution d'eau à consommation humaine (Edch).

Lot 6 :Fourniture d'appareils de désincarcération et de ses pièces détachées.

Lot 7 :Fourniture de mallettes de réparation pour tuyauterie et les consommables associés.

Lot 8 :Fourniture de caméras d'imagerie thermique, des pièces détachées et des accessoires associés.

Lot 9 :Fourniture de pièces détachées pour matériels d'épontillage hydraulique de marque HOLMATRO en service dans la marine nationale

lot 10 :Fourniture de générateur de fumée et de liquide de type Haagen.

Lot 11 :Fourniture de détecteurs individuels portatifs de monoxyde de carbone et de détecteurs individuels portatifs d'hydrogène sulfure.

Lot 12 :Fourniture de filtre A2b2e2k2.

Lot 13 :Fourniture d'appareils respiratoires autonomes auto-sauveteurs.

Lot 14 :Fourniture de gaines d'aspiration Dn300 pour VHES 5 mètres avec raccords.

Lot 15 :Fourniture de gaines de refoulement Dn300 pour VHES 5 mètres avec raccords.

Lot 16 :Fourniture de gaines Dn300 pour atmosphère explosible 5 mètres avec raccords.

Lot 17 :Fourniture de gaines de ventilation Dn170 et Dn300 pour électro-ventilateurs.

Lot 18 :Fourniture de robinets d'incendie armée, de tuyaux et de colliers pour robinet.

Lot 19 :Fourniture de cannes à eau diffusée.

Lot 20 :Fourniture de lances automatique à diffusion mixte réglable (Dmr) et à diffusion mixte réglable stabilisée (Dmrs).

Lot 21 :Fourniture de système d'éclairage autonome et ses accessoires.

Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: SECNAUT15041-CANDIDATURE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon — Brest — Cherbourg, 83000 Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-déclaration sur l'honneur du candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 216 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France, ou Dc1.

-déclaration du candidat Dc2 ou les documents suivants:

-une identification du candidat individuel ou du membre du groupement ( nom commercial, adresse,coordonnées,siret, forme juridique et statut) sur papier en tête;

- le nom, prénom et qualité de la personne ayant pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du

groupement

- une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, ainsi qu'une

attestation de régularité fiscale et sociale délivrée par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale.

Pour les groupements de candidature: une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du

groupement. Elle est signée soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des

habilitations nécessaires pour présenter ses entreprises. En revanche, chacun des membres du groupement

doit fournir toutes les autres pièces du dossier de candidature exigées ci-dessus.

L'usage des formulaires existants n'est pas obligatoire mais facilite la présentation des réponses de l'entreprise.

Les documents demandés peuvent être regroupés dans ces formulaires qui peuvent être téléchargés sur le site

www.economie.gouv.fr, rubrique "Formulaires".

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Pour les sociétés créées depuis moins de 3 ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le

candidat dépend ou tout autre document équivalent attestant de la crédibilité financière nécessaire à la bonne exécution du marché.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales références et/ ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé).

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour exécuter le marché

- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Dans le cas où, pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat demande que soient prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, le candidat apporte la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché, par un engagement écrit des opérateurs économiques ou tout autre document équivalent.

Les candidatures qui n'ont pas été écartées, en application de l'article 233 alinéa 1 du code des marchés publics, sont examinées au regard des capacités financières, techniques et professionnelles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Conformément à l'article 268 du code des marchés publics, le marché peut prévoir une retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les règlements s'effectuent par virement avec délai global de paiement à 30 jours maximum suivant les dispositions du décret du 29 mars 2013. Le régime financier applicable au présent marché est défini au chapitre 1er, Titre IV de la 3ème partie du code des marchés publics (articles 260 à 274).

Le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l'etat.

La monnaie de compte est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme du groupement est solidaire.

Une société peut se porter candidate à la fois seule et/ou membre de plusieurs groupements.

La composition du groupement peut être modifiée entre la remise des candidatures et le terme de la négociation

si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer et le groupement

nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et

financières des candidats.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Hiaux Jean-François
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=233053&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom: Mindef/EMA/DCSCA/Cescof/antenne navale du Cescof
Adresse postale: BCRM Toulon — antenne navale du Cescof (Cescof/an) — marché publics, BP 72
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=233053&orgAcronyme=g7h 🌏
Adresse postale: BCRM Toulon — antenne navale du Cescof (Cescof/an) — marché publics BP 72
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=233053&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=233053&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités de transmission des candidatures:

Le candidat reste libre de choisir le mode de transmission soit sur support électronique (via la Place) ,soit sur

support papier (par voie postale ou par porteur). Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne

peut pas transmettre sa candidature simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur).

Transmission par voie électronique:

Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis " candidature " par voie électronique devront:

- d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15

juin 2012 pris en application de l'article 226 et de l'article 237 du code des marchés publics et relatif à la

signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site legifrance.gouv.fr

(http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.docidTexte=JORFTEXT000026106275&dateTexte=categorieLien=id)

- d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite de s'inscrire au préalable sur la Plate-Forme des Achats de l'etat

(place) www.marches-publics.gouv.fr.

Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) accessible

depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com.

Nota 1: Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse

des échanges avec la PLACE 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste

blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.

Nota 2: Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis.

Il en sera de même pour une réponse incomplète.

Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique.

Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent le mode de transmission électronique, la signature de

leurs documents se fait de manière électronique, de préférence sur la Plate-Forme des Achats de l'etat

(place). Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée.

Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la

vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 mentionné supra.

Attention: il est important que chaque document nécessitant une signature (Dc1) soit signé individuellement

avec pour chacun leur propre signature électronique. Les autres documents transmis doivent être compressés.

Attention: Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque

document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. De plus, une signature manuscrite

scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

Les formats utilisés pour la transmission électronique des offres sont: Word 2003, Excel 2003,powerpoint 2003,

pdf, JPG, zip (7zip, etc.) ou équivalent; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus.

En cas de difficultés sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place), une assistance est mise à la disposition

des entreprises au 01.76.64.74.07. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de

l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse :place.support@atexo.com.

Les opérateurs économiques, qui répondent par voie électronique, ont la possibilité de transmettre une copie de

sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des

candidatures. Le pli scellé doit impérativement etde manière lisible comporter la mention " copie de

sauvegarde" (cf. Article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de

passation des marchés publics).

Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par le portail

achats, fait l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé

n'avoir jamais été reçu. Le candidat en est immédiatement informé à l'écran, cette information étant confirmée

par courriel du portail achats. Les candidats sont donc invités à faire analyser leur pli par un anti-virus à jour

avant envoi.

Transmission par voie postale ou par porteur (support papier):

les candidats sont responsables de l'acheminement de leur candidature aux lieu, date et heure voulus par les

moyens de leur choix. Les plis doivent être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine

la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité, à l'adresse suivante: BCRM de Toulon - antenne navale du Cescof - marchés publics - BP 72 - base navale de Toulon - 83800 Toulon Cedex 9.

Téléphone +33 422436589. Sur l'enveloppe doit figurer la mention suivante: "Marché Secnaut 15041-candidature dans le cadre du marché relatif à la fourniture de matériels de sécurité et d'incendie au profit de la Marine Nationale- ne pas ouvrir".

En cas de remise par porteur, les horaires sont les suivants: 8:30-11:30 et 13:30-16:00.

Plis par télécopie et par mail: procédure interdite.

Langue: conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre

langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à

l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue

fait seule foi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4 mars 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510, Cedex 9
Commune postale: Toulon
Code postal: 83800
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 047-081258 (2015-03-04)

Informations complémentaires (2015-03-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-19 📅
Date de publication: 2015-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 058-101430
Se réfère à l'avis: 2015/S 47-081258
Numéro JO-S: 58
Source: OJS 2015/S 058-101430 (2015-03-19)

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