Fourniture de matériels de police technique et scientifique au profit de la gendarmerie nationale et de la police nationale

Saelsi

L'accord cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP.
Son objet est la fourniture de matériels de police technique et scientifique au profit de la gendarmerie nationale et de la police nationale.
Il fait référence au CCAG/FCS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Saelsi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-12	Avis de marché
2016-02-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lampes et appareils d'éclairage
Quantité ou étendue:

Le pouvoir adjudicateur ne s'engage sur aucun montant minimum ou maximum, ni même sur une quantité minimale ou maximale.4 583 333,33

Valeur totale du marché: 4 583 333,33 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lampes et appareils d'éclairage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau — immeuble Lumière
Code postal: 75008
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 180154256 📞
Fax: +33 180154823 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-12 📅
Date limite de soumission: 2015-06-26 📅
Date de publication: 2015-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 093-166895
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le profil acheteur à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=235739&orgAcronyme=g6l. Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation par voie électronique. A défaut, le dépôt peut être transmis par voie postale (place Beauvau Paris 08) ou en mains propres (40 avenue des Terroirs de France 75012 Paris). Pour les lots 1 à 5, les échantillons sont à déposer à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur: pôle judiciaire de la gendarmerie nationale: institut de Recherche criminelle, caserne Lange, 5 boulevard de l'Hautil, 95 000 Pontoise. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP.

Son objet est la fourniture de matériels de police technique et scientifique au profit de la gendarmerie nationale et de la police nationale.

Il fait référence au CCAG/FCS.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lampe à lumière rasante niveau 1, accessoires et documentations
Brève description:

Ce lot est destiné à équiper les techniciens et scientifiques de la police nationale et de la gendarmerie nationale assurant des actes << simples >> de recherche d'indices en vue de révéler et comparer des traces diverses sur des scènes délictuelles.

Quantité ou étendue: Le pouvoir adjudicateur ne s'engage sur aucune quantité minimale ou maximale.
Informations complémentaires sur les lots:

À titre purement indicatif, il est précisé que pour la durée du marché les montants sont susceptibles d'être les suivants: lot nº 1: 200 000 EUR TTC (GN: 180 000 EUR TTC; PN: 20 000 EUR TTC).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lampe à lumière rasante niveau 2, accessoires et documentations
Brève description:

Ce lot est destiné à équiper les techniciens et scientifiques de la police nationale et de la gendarmerie nationale assurant des actes << complexes >> de recherche d'indices en vue de révéler et comparer des traces diverses sur des scènes délictuelles ou criminelles.

Informations complémentaires sur les lots:

À titre purement indicatif, il est précisé que pour la durée du marché les montants sont susceptibles d'être les suivants: lot nº 2: 700 000 EUR TTC (GN: 350 000 EUR TTC; PN: 350 000 EUR TTC).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Kit de prélèvement électrostatique de traces poussiéreuses
Brève description:

Ce lot est destiné à équiper les techniciens et scientifiques de la police nationale et de la gendarmerie nationale agissant sur des scènes délictuelles et criminelles en vue de prélever des traces poussiéreuses.

Informations complémentaires sur les lots:

À titre purement indicatif, il est précisé que pour la durée du marché les montants sont susceptibles d'être les suivants: lot nº 3: 200 000 EUR TTC (GN: 100 000 EUR TTC; PN: 100 000 EUR TTC).

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Générateur de lumière polychromatique de laboratoire
Brève description:

Ce lot est destiné à équiper les techniciens et scientifiques de la police nationale et de la gendarmerie nationale agissant sur des scènes délictuelles ou criminelles en intérieur en vue de relever des indices en identifiant divers traces, empreintes ou fibres.

Informations complémentaires sur les lots:

À titre purement indicatif, il est précisé que pour la durée du marché les montants sont susceptibles d'être les suivants: lot nº 4: 2 000 000 EUR TTC (GN: 1 000 000 EUR TTC; PN: 1 000 000 EUR TTC).

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Générateur de lumière polychromatique de terrain
Brève description:

Ce lot est destiné à équiper les techniciens et scientifiques de la police nationale et de la gendarmerie nationale agissant sur des scènes délictuelles ou criminelles en extérieur en vue de relever des indices en identifiant divers traces, empreintes ou fibres.

Informations complémentaires sur les lots:

À titre purement indicatif, il est précisé que pour la durée du marché les montants sont susceptibles d'être les suivants: lot nº 5: 2 400 000 EUR TTC (GN: 800 000 EUR TTC; PN: 1 600 000 EUR TTC).

Quantité ou étendue:

Le pouvoir adjudicateur ne s'engage sur aucun montant minimum ou maximum, ni même sur une quantité minimale ou maximale.

Numéro de référence: Materiels_pts
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine (y compris Corse).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures sont jugées conformément à l'article 52 du code des marchés publics.

Pièces requises pour la candidature:

— la lettre de candidature (le formulaire Dc1 peut être utilisé ou support équivalent);

— en cas de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet devra être produite par le candidat,

— une déclaration sur l'honneur portant la mention " je déclare n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ";

— une copie du pouvoir d'engager la société, le cas échéant.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le formulaire Dc2 peut être utilisé ou support équivalent.

Nb: les entreprises de création récente peuvent justifier de leur capacité technique et financière par tout moyen.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit fournir une liste des références, en indiquant la nature des prestations similaires à l'objet du lot concerné réalisées dans les 3 dernières années, ainsi que le nom des clients. Le formulaire Dc2 peut être utilisé ou support équivalent.

Nb: les entreprises de création récente peuvent justifier de leur capacité technique et financière par tout moyen.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par les crédits budgétaires de l'état.

En application de l'article 87.V du code des marchés publics, sauf refus exprès du titulaire à l'acte d'engagement, une avance est accordée pour chaque bon de commande. Le montant de l'avance est fixé à 20 % du montant du bon de commande.

La durée d'exécution des prestations n'excédant pas 3 mois, il n'est pas prévu d'acomptes, excepté l'hypothèse dans laquelle le titulaire serait une PME ou SCOP (sous réserve d'une demande en ce sens par la PME ou SCOPE). Le cumul des acomptes ne peut dépasser 80 % du montant hors taxes du bon de commande. La périodicité des acomptes est trimestrielle, ou mensuelle sur demande pour les PME et SCOP.

Pour le présent marché, le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Abrahami David
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=235739&orgAcronyme=g6l 🌏
Nom: Ministère de l'intérieur - SAELSI
Adresse postale: place Beauvau
Commune postale: Paris
Téléphone: +33 180154828 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=235739&orgAcronyme=g6l 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=235739&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=235739&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Materiels_pts
Informations complémentaires

Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation par voie électronique. A défaut, le dépôt peut être transmis par voie postale (place Beauvau Paris 08) ou en mains propres (40 avenue des Terroirs de France 75012 Paris).

Pour les lots 1 à 5, les échantillons sont à déposer à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur: pôle judiciaire de la gendarmerie nationale: institut de Recherche criminelle, caserne Lange, 5 boulevard de l'Hautil, 95 000 Pontoise.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 093-166895 (2015-05-12)

Avis d'attribution de marché (2016-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 226 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau — immeuble Garance
Contact
Téléphone: +33 186216106 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-19 📅
Date de publication: 2016-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 038-061856
Se réfère à l'avis: 2015/S 093-166895
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Autre organe de parution de l'avis d'appel public à la concurrence: le BOAMP avis nº 15-72826 publié le 12.5.2015. Lieu de consultation des pièces du marché: ministère de l'intérieur, SAELSI, sous-direction des achats, bureau de l'administration des marchés, 18 rue des Pyrénées, 75020 Paris. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-72826, mise en ligne le 12.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine (Corse inclus).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: prix (60)
2. Lot 1: valeur technique (40)
3. Lot 2 à 5: prix (40)
4. Lot 2 à 5: valeur technique (60)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Classé sans suite pour un motif d'intérêt général par décision du représentant su pouvoir adjudicateur en date du 22 septembre 2015

2️⃣
Nom: Classé sans suite pour un motif d'intérêt général par décision du représentant su pouvoir adjudicateur en date du 25 novembre 2015

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-29 📅
Nom: Fovea
Adresse postale: Les Roux
Commune postale: Meyreuil
Code postal: 13590
Courrier électronique: fovea@foveafrance.com 📧

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-27 📅
Nom: GBR criminalistique
Adresse postale: 1 rue Auguste Bartholdi
Commune postale: Carrières-sur-Seine
Code postal: 78420
Courrier électronique: contact@gbr-criminalistique.com 📧

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-26 📅
Nom: Photon Lines
Adresse postale: 99 rue Péreire, parc Péreire, bâtiment b
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2
Source: OJS 2016/S 038-061856 (2016-02-19)

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