Fourniture de matériels de connectique, éléments passifs, outils et appareils de mesure, ainsi que les accessoires associés au câblage et la mise en réseau informatique et télécommunications

Préfecture de police DFCPP BCP

Fourniture de matériels de connectique, éléments passifs, outils et appareils de mesure, ainsi que les accessoires associés au câblage et la mise en réseau informatique et télécommunications destinés aux services relevant du périmètre de compétence du préfet de police.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-12 Avis de marché
2015-09-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de câblage informatique
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.Le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.À titre indicatif et sans valeur contractuelle, l'estimation financière a été établie comme suit: 150 000 EUR HT/an.Ce marché à bons de commande s'entend comme un accord-cadre conformément à la directive européenne 2014/18.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de câblage informatique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police DFCPP BCP
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Fax: +33 153736742 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-12 📅
Date limite de soumission: 2015-03-04 📅
Date de publication: 2015-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 010-012311
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres, les jours ouvrés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: Préfecture de police — direction des finances, de la commande publique et de la performance — bureau de la commande publique — 1 rue de Lutèce — escalier E — 1er étage — bureau 1351, 75004 Paris, France. Par ailleurs, le DCE sera envoyé aux candidats, dans un délai maximum de 6 jours, après réception de toute demande écrite faite: par télécopie au n° +33 153736718 ou par courrier à l'adresse figurant ci-dessus, ou par courriel à l'adresse: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr , en précisant le numéro de la consultation, l'objet du marché concerné, et les documents souhaités. Le DCE peut également être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la préfecture de police sur la plateforme www.marches-publics.gouv.fr . L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plateforme: les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc...) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. Il peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des plis figurant en page 1 du règlement de la consultation. La mise en ligne du dossier de consultation des entreprises ne fait pas obstacle à la possibilité pour un opérateur économique de demander que celui-ci soit adressé par voie postale sur support papier. Le fait qu'un opérateur économique ait consulté et/ou obtenu par voie électronique les documents mis en ligne par le pouvoir adjudicateur ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse adresser sa candidature et son offre sur support papier. Conformément à l'article 57 V du code des marchés publics, le candidat transmet son dossier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Il en résulte, au choix du candidat, l'obligation d'une transmission: — par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: préfecture de police — direction des finances, de la commande publique et de la performance — bureau de la commande publique — bureau 1351 — 9 boulevard du Palais — 75195 Paris Cedex 04, France, ou — par remise du pli contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: Préfecture de police — direction des finances, de la commande publique et de la performance — bureau de la commande publique, bureau 1351 — escalier E — 1 rue de Lutèce, 75195 Paris Cedex 04, France. Le pli comporte l'objet de la consultation avec la mention «Ne pas ouvrir», conformément aux indications ci-après: AOO — ne pas ouvrir — intitulé de la consultation «Fourniture de matériels de connectique, éléments passifs, outils et appareils de mesure, ainsi que des accessoires associés pour le câblage et la mise en réseau informatique et les télécommunications destinés aux services relevant du périmètre de compétence du préfet de police» — direction des finances, de la commande publique et de la performance — bureau de la commande publique, escalier E, bureau 1351 — 9 boulevard du Palais, 75195 Paris Cedex 04, France. Aucun envoi par fax ou par courriel ne sera accepté. Le candidat peut également remettre sa réponse par voie électronique, sur le profil d'acheteur de la préfecture de police, accessible à l'adresse internet suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr . Dans ce cas, le candidat est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du règlement de la consultation. Au II.3 du présent document, il convient de lire que la durée du marché est de 12 mois à compter de la date de notification. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de matériels de connectique, éléments passifs, outils et appareils de mesure, ainsi que les accessoires associés au câblage et la mise en réseau informatique et télécommunications destinés aux services relevant du périmètre de compétence du préfet de police.
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Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
À titre indicatif et sans valeur contractuelle, l'estimation financière a été établie comme suit: 150 000 EUR HT/an.
Ce marché à bons de commande s'entend comme un accord-cadre conformément à la directive européenne 2014/18.
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire.
Il pourra être reconduit dans les mêmes termes, au maximum 3 fois pour la même durée, par tacite reconduction.
La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14-BCP-1332
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 66 boulevard de l'Hôpital, 75013 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants complétée et revêtue d'une ou plusieurs signatures électroniques (imprimé DC 1 fourni dans le DCE ou téléchargeable à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, ou contenu identique sur papier libre).
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2) Le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (par exemple: Kbis ou statuts de la société, ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparait pas.
3) Une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2 fourni dans le DCE ou téléchargeable à l'adresse ci-dessus ou contenu identique sur papier libre) et comportant les informations ou accompagné des documents suivants:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales prestations de fournitures réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Si le candidat se présente en groupement, chacun de ses membres doit remettre une déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent tel que décrit ci-dessus) et ses annexes.
Situation économique et financière:
Tous éléments permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités économiques et financières pour exécuter les prestations objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Tous éléments permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités professionnelles et techniques pour exécuter les prestations objet du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue ni de caution exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement des factures s'effectue dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'administration sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date.
Le dépassement du délai global de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, à compter du jour d'expiration du délai, au bénéfice d'intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
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Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
Pour le budget État:
Le comptable assignataire chargé des paiements est: M. le directeur des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris — site Notre-Dame-des-Victoires — 16/18 rue Notre-Dames-des-Victoires — CS 30225 — 75081 Paris Cedex 10.
La dépense sera imputée sur le budget de l'État — exercices 2015 et suivants — mission sécurité — programme 176 — action 06 et programme 216 — action 34.
Pour le budget spécial:
Le comptable assignataire chargé des paiements est: M. le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris — 94 rue Réaumur — 75104 Paris Cedex 02.
La dépense sera imputée au budget spécial de la préfecture de police — exercices 2015 et suivants — section Investissement — chapitre 900 — articles 900-2035 et 900-27 — compte nature 21538.
Au cours de l'exécution du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'instaurer le paiement des prestations par la procédure dite «Carte achat». L'utilisation de ce nouveau moyen de paiement sera soumis à l'approbation du titulaire par voie d'avenant.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Toutefois, le groupement devra assurer sa transformation en groupement conjoint si le marché lui est attribué. Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère n° 1: prix (60)
2. Sous-critère 1.1: bordereaux des prix unitaires (50)
3. Sous-critère 1.2: taux de remise sur catalogue (10)
4. Critère n° 2: diversité du catalogue (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Arifi Coralie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Préfecture de police — DFCPP — bureau de la commande publique
Commune postale: Paris
Courrier électronique: prefpol.marches-scp@interieur.gouv.fr 📧
Fax: +33 153736718 📠
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-BCP-1332
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres, les jours ouvrés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante:
Préfecture de police — direction des finances, de la commande publique et de la performance — bureau de la commande publique — 1 rue de Lutèce — escalier E — 1er étage — bureau 1351, 75004 Paris, France. Par ailleurs, le DCE sera envoyé aux candidats, dans un délai maximum de 6 jours, après réception de toute demande écrite faite: par télécopie au n° +33 153736718 ou par courrier à l'adresse figurant ci-dessus, ou par courriel à l'adresse: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr , en précisant le numéro de la consultation, l'objet du marché concerné, et les documents souhaités. Le DCE peut également être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la préfecture de police sur la plateforme www.marches-publics.gouv.fr . L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plateforme: les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE.
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Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc...) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. Il peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des plis figurant en page 1 du règlement de la consultation. La mise en ligne du dossier de consultation des entreprises ne fait pas obstacle à la possibilité pour un opérateur économique de demander que celui-ci soit adressé par voie postale sur support papier. Le fait qu'un opérateur économique ait consulté et/ou obtenu par voie électronique les documents mis en ligne par le pouvoir adjudicateur ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse adresser sa candidature et son offre sur support papier. Conformément à l'article 57 V du code des marchés publics, le candidat transmet son dossier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Il en résulte, au choix du candidat, l'obligation d'une transmission:
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— par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: préfecture de police — direction des finances, de la commande publique et de la performance — bureau de la commande publique — bureau 1351 — 9 boulevard du Palais — 75195 Paris Cedex 04, France,
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ou — par remise du pli contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante:
Préfecture de police — direction des finances, de la commande publique et de la performance — bureau de la commande publique, bureau 1351 — escalier E — 1 rue de Lutèce, 75195 Paris Cedex 04, France. Le pli comporte l'objet de la consultation avec la mention «Ne pas ouvrir», conformément aux indications ci-après: AOO — ne pas ouvrir — intitulé de la consultation «Fourniture de matériels de connectique, éléments passifs, outils et appareils de mesure, ainsi que des accessoires associés pour le câblage et la mise en réseau informatique et les télécommunications destinés aux services relevant du périmètre de compétence du préfet de police» — direction des finances, de la commande publique et de la performance — bureau de la commande publique, escalier E, bureau 1351 — 9 boulevard du Palais, 75195 Paris Cedex 04, France. Aucun envoi par fax ou par courriel ne sera accepté. Le candidat peut également remettre sa réponse par voie électronique, sur le profil d'acheteur de la préfecture de police, accessible à l'adresse internet suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr . Dans ce cas, le candidat est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du règlement de la consultation.
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Au II.3 du présent document, il convient de lire que la durée du marché est de 12 mois à compter de la date de notification.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 010-012311 (2015-01-12)
Avis d'attribution de marché (2015-09-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police DFCPP BCP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 175-318118
Se réfère à l'avis: 2015/S 10-012311
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Le marché pourra être consulté sur place, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation. Lieu de consultation des documents: Préfecture de Police DFCPP/BCPA 1 rue de Lutèce 75004 Paris Escalier C — 1 Du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:00. La date indiquée à la rubrique «date d'attribution du marché» correspond à la date de notification du marché au titulaire. Le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum annuels. Il est conclu pour une durée ferme de 12 mois, il est reconductible 3 fois pour la même durée par tacite reconduction. Le marché est attribué pour le compte de deux pouvoirs adjudicateurs: le préfet, secrétaire général pour l'administration et le préfet de Police. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 9 B, annonce n° 282 du 14.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-31 📅
Nom: CAE Data
Adresse postale: 3 rue Jeanne Garnerin Air Park de Paris, bâtiment Le Cormoran, ZAC des Hauts de Wissous
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le préfet de Police
Commune postale: Paris Rp

Informations complémentaires
Organe de révision
Paris Cedex 04
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2015/S 175-318118 (2015-09-07)