Fourniture de matériels de bureau

Ville de Saint-André (974)

Fourniture de matériels de bureau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-04.

Qui ?

• Ville de Saint-André (974)

Qu'est-ce que c'est ?

• Enveloppes, cartes-lettres et cartes postales non illustrées › Enveloppes
• Papier et carton traités › Papier d'impression
• Rubans encreurs › Rubans pour caisses enregistreuses

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-04	Avis de marché

Avis de marché (2015-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Quantité ou étendue: 231 000558 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-André (974)
Adresse postale: place du 2 Décembre - BP 505
Code postal: 97440
Commune postale: Saint-André
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-andre.re 🌏
Courrier électronique: riviere.olivier@saint-andre.re 📧
Téléphone: +262 262588887 📞
Fax: +262 262588898 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-04 📅
Date limite de soumission: 2015-06-15 📅
Date de publication: 2015-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 087-157039
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de matériels de bureau.
Numéro du lot: 1
Brève description: Papier avec logo Commune ou CCAS.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 💰
8 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Papeterie écoresponsable.
Valeur estimée hors TVA: 11 000 💰
32 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Article en papier ou en carton.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
30 000 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Enveloppes.
Valeur estimée hors TVA: 3 000 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Petit matériel de bureau.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Fourniture spécifiques.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 💰
Numéro du lot: 7
Brève description: Loisirs créatifs.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 💰
50 000 💰
Les variantes sont acceptées ✅
Valeur estimée hors TVA: 231 000 💰
558 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: Saint-Andre_974_A_20150326W_1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la commune, 97440 Saint-André.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: — inscription au registre du commerce et des sociétés.
Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires de l'entreprise au moins 1,5 fois supérieur au montant du lot auquel il soumissionne,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— descriptif des moyens matériels dont dispose le candidat. Indication des moyens matériels et humains, certificats de bonne exécution,

— prestations équivalentes.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur fonds propres des commandes de la commune, d'une part, et sur les fonds propres des commandes du CCAS. Il sera imputé sur la section de fonctionnement du budget principal de la collectivité pour les commandes la commune et ainsi sur la section de fonctionnement du budget principal du CCAS pour les commandes du CCAS.

La collectivité (mairie de Saint-André) envisage d'utiliser la carte d'achat pour le paiement des prestations. En cas de non-recours à cette solution, le règlement des factures se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai de 30 jours conformément à la réglementation en vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du Code des marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations. (60)
2. Valeur technique de l'offre analysée au vu du mémoire technique et aux fiches techniques des produits à joindre obligatoirement à l'offre des produits à joindre obligatoirement à l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Saint-André
Adresse postale: place de la Liberté - BP 512
Pays: La Réunion 🇷🇪
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Olivier Rivière
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Commune de Saint-André
Point de contact: M. Olivier Rivière
Téléphone: +33 262588887 📞
Courrier électronique: marche.public@saint-andre.re 📧
Fax: +33 262588898 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.ville-saint-andre.re 🌏
Courrier électronique: ccir@paris-idf.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.ville-saint-andre.re 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Saint-Andre_974_A_20150326W_1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 262924360 📞
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr 🌏
Fax: +33 262924362 📠
Nom: Comité consultatif régional de Paris - Règlement amiable des litiges
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Fax: +33 182524295 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel au titre des articles L.551-1 et suivants du code de justice administratif avant la signature du marché,

— référé contractuel au titre des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution ou 6 mois après la conclusion du contrat si l'avis précité n'a pas été publié,

— recours de droit d'excès de pouvoir en application des articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative,

— recours «Tropic» dans les 2 mois qui suivent la décision de rejet.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 71911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2015/S 087-157039 (2015-05-04)

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