Fourniture de materiels d'hôtellerie et de restauration pour les besoins du regime minier

Canssm

Fourniture de materiels D'Hôtellerie et de restauration pour les besoins du regime minier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Canssm

Qu'est-ce que c'est ?

• Aménagements › Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-25	Avis de marché
2015-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Canssm
Adresse postale: 13 rue du 14 juillet
Code postal: 62333
Commune postale: Lens Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics.carmin@secumines.org 📧
Téléphone: +33 321086968 📞
Fax: +33 321086969 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-25 📅
Date limite de soumission: 2015-05-18 📅
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-108128
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation Achat Public à l'adresse suivante: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront faire une demande écrite par le biais de la plate forme de dématérialisation des échanges, sur le site Internet suivant: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do L'Accès à la rubrique " questions/réponses " de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site. Ces demandes devront parvenir dans un délai raisonnable, soit au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres, pour permettre à la CANSSM de communiquer au plus 6 jours avant la date limite de remise des offres, les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plateforme de dématérialisation. Les plis contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre devront être reçus avant le 18.5.2015 à 12:00, délai de rigueur et pourront au choix du candidat soit être remis contre récépissé à l'adresse suivante ; Caisse régionale de la sécurité sociale dans les Mines du Nord-Pas-de-Calais Service des marchés - 2ème étage 13 rue du 14 juillet - 62300 Lens Heures d'ouverture: 8:30 - 11:30 et 13:30 - 16:30 - soit être expédiés à la même adresse; Les candidats devront faire figurer sur l'enveloppe la mention suivante: " Marché no AO 15 CA 0004 Fourniture de matériels d'hôtellerie et de restauration pour les besoins du Régime Minier lot(s) no... Intitule(s) .................ne pas ouvrir " Si les candidatures et les offres sont envoyées par voie postale, le candidat devra faire en sorte qu'elles parviennent à destination avant la date et l'heure limites susmentionnées. Les enveloppes qui seront reçues après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ou non cachetées ne seront pas retenues et seront renvoyées à leurs auteurs. En complément du dossier original de candidature et d'offre, il est souhaité que le candidat produise un dossier copie (copie papier et/ou sous format électronique (clef usb, cd- rom, ...). Les candidats peuvent remettre leur proposition de façon dématérialisée, avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées au 18.5.2015 à 12:00, sur le site www.achatpublic.com en suivant la procédure indiquée dans l'espace entreprise > salle des marchés > aide > manuel entreprises. L'Adresse pour répondre par voie électronique est: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Voir article 7 du règlement de consultation pour plus de détail dans la procédure de dématérialisation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2015.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation Achat Public à l'adresse suivante: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront faire une demande écrite par le biais de la plate forme de dématérialisation des échanges, sur le site Internet suivant: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do L'Accès à la rubrique " questions/réponses " de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site. Ces demandes devront parvenir dans un délai raisonnable, soit au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres, pour permettre à la CANSSM de communiquer au plus 6 jours avant la date limite de remise des offres, les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plateforme de dématérialisation. Les plis contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre devront être reçus avant le 18.5.2015 à 12:00, délai de rigueur et pourront au choix du candidat soit être remis contre récépissé à l'adresse suivante ; Caisse régionale de la sécurité sociale dans les Mines du Nord-Pas-de-Calais Service des marchés - 2ème étage 13 rue du 14 juillet - 62300 Lens Heures d'ouverture: 8:30 - 11:30 et 13:30 - 16:30 - soit être expédiés à la même adresse; Les candidats devront faire figurer sur l'enveloppe la mention suivante: " Marché no AO 15 CA 0004 Fourniture de matériels d'hôtellerie et de restauration pour les besoins du Régime Minier lot(s) no... Intitule(s) .................ne pas ouvrir "

Si les candidatures et les offres sont envoyées par voie postale, le candidat devra faire en sorte qu'elles parviennent à destination avant la date et l'heure limites susmentionnées. Les enveloppes qui seront reçues après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ou non cachetées ne seront pas retenues et seront renvoyées à leurs auteurs. En complément du dossier original de candidature et d'offre, il est souhaité que le candidat produise un dossier copie (copie papier et/ou sous format électronique (clef usb, cd- rom, ...). Les candidats peuvent remettre leur proposition de façon dématérialisée, avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées au 18.5.2015 à 12:00, sur le site www.achatpublic.com en suivant la procédure indiquée dans l'espace entreprise > salle des marchés > aide > manuel entreprises. L'Adresse pour répondre par voie électronique est: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Voir article 7 du règlement de consultation pour plus de détail dans la procédure de dématérialisation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de materiels D'Hôtellerie et de restauration pour les besoins du regime minier.

Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1 Matériel et Ustensiles de cuisine.
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 Couverts et Vaisselle (non jetables).
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3 Couverts, vaisselle et Ustensiles de cuisine jetables.
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4 Accessoires de service.
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot 5 Hygiène et Sécurité.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AO 15 CA 0004

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

La candidature comporte les documents, suivants datant de moins de trois mois: Une lettre de candidature (imprimé DC 1, ancien Dc4, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'economie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration- candidat; Une déclaration du candidat (imprimé DC 2, ancien Dc5, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'economie à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat pour chaque candidat sui serait signataire du marché- les documents adéquats relatifs aux pouvoirs de la personne signataire des documents susmentionnés, habilitée pour l'engager, déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. A défaut de Dc1 et Dc2, le candidat fournira les indications financières suivantes: Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner aux marchés mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; Il est rappelé que les certificats fiscaux et sociaux ne sont plus exigés au niveau de la candidature, seule l'attestation sur l'honneur pouvant être produite ;- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

-La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. (Si la date de création du candidat est inférieure à 3 ans, le candidat peut prouver sa capacité financière par d'autres moyens que la production de chiffres d'affaires et notamment par une déclaration appropriée de banque (cf. Art 1er de l'arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs);

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - présentation d'une liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant le matériel, les outils et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de la prestation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur le budget annuel de fonctionnement de la CANSSM. Les prix sont unitaires révisables par ajustement au tarif catalogue. Art 86 à 105 du code des marchés publics pour les modalités de paiement et 106 à110 pour les modalités de financement. Le mode de règlement choisi est le virement. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement d'un marché public ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le service émetteur. Le dépassement du délai de paiement est constitué dès lors que les sommes dues au créancier, qui a rempli ses obligations légales et contractuelles, ne sont pas versées par le pouvoir adjudicateur à l'échéance prévue au contrat ou l'expiration du délai de paiement. Ce dépassement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, au bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai, ainsi que d'une indemnité forfaitaire dont les modalités sont visées au CCAP. Le taux applicable pour le calcul des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente effectuée avant le premier jour

du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

Les prix seront calculés en application de la taxe à la valeur ajoutée en vigueur lors du règlement. Outre les intérêts moratoires, et indépendamment de la teneur du retard, tout dépassement du délai de paiement donne droit au versement au titulaire d'une indemnité forfaitaire de 40 euro(s) toutes taxes comprises et ce, par retard constaté.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour la bonne exécution du marché, la continuité des prestations et conformément à l'article 51.vii du code des marchés publics, si le titulaire pressenti a présenté son offre sous forme de groupement conjoint d'opérateurs économiques, il devra se transformer en groupement solidaire pour être attributaire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (Bpu) (40)
2. Remise catalogue hors BPU (30)
3. Délai de livraison (20)
4. Politique en matière de développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Et obtenir toute renseignement qui leur serait utile au cours de leur étude, les soumissionnaires doivent utiliser la plateforme de dématérialisation https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Adresse postale: 13 rue du 14 Juillet
Commune postale: Lens
Code postal: 62300
URL des documents: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_AqiDO_0QeV 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 15 CA 0004
Informations complémentaires

Si les candidatures et les offres sont envoyées par voie postale, le candidat devra faire en sorte qu'elles parviennent à destination avant la date et l'heure limites susmentionnées. Les enveloppes qui seront reçues après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ou non cachetées ne seront pas retenues et seront renvoyées à leurs auteurs. En complément du dossier original de candidature et d'offre, il est souhaité que le candidat produise un dossier copie (copie papier et/ou sous format électronique (clef usb, cd- rom, ...). Les candidats peuvent remettre leur proposition de façon dématérialisée, avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées au 18.5.2015 à 12:00, sur le site www.achatpublic.com en suivant la procédure indiquée dans l'espace entreprise > salle des marchés > aide > manuel entreprises. L'Adresse pour répondre par voie électronique est: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Voir article 7 du règlement de consultation pour plus de détail dans la procédure de dématérialisation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75055
Téléphone: +33 3144325151 📞
Fax: +33 3144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2015/S 062-108128 (2015-03-25)

Avis d'attribution de marché (2015-11-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 13 rue du 14 Juillet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-05 📅
Date de publication: 2015-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 216-394018
Se réfère à l'avis: 2015/S 62-108128
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

Marché à bon de commande sans minimum, ni maximum au sens de l'article 77 du CMP Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-45741, mise en ligne le 26.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (BPU) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-18 📅
Nom: Sogemat service
Adresse postale: 1 place du Port BP 142
Commune postale: Étampes Cedex
Code postal: 91153

2️⃣
Nom: Sogemat Service
Adresse postale: 1 place du Port, BP 142

3️⃣
Nom: Déclaré sans suite

4️⃣
Nom: Henri Julien
Adresse postale: avenue du Président Kennedy, BP 50028
Commune postale: Béthune Cedex
Code postal: 62401

5️⃣
Nom: Groupe Plg Nord Est
Adresse postale: Crt 3 — rue du Chemin Vert
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal de Grande Instance
Source: OJS 2015/S 216-394018 (2015-11-05)

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