Fourniture de matériels d'éducation physique et sportive pour les lycées de la Guadeloupe et autres établissements régionaux

Région Guadeloupe

Fourniture de divers équipements et matériels sportifs se décomposant comme suit:
Lot 1 — équipements de sport de raquette
lot 2 — équipements de musculation/gymnastique/
lot 3 — équipements de sports collectifs
lot 4 — équipements d'athlétisme
lot 5 — petits équipements et matériels sportifs/arts du cirque
lot 6 — équipements nautiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-03 Avis de marché
2016-01-08 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles et équipements de sport
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. A titre indicatif, les quantités à prendre en compte sont celles figurant dans le détail quantitatif et estimatif.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles et équipements de sport 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Guadeloupe
Adresse postale: avenue Paul Lacavé, Petit-Paris
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Contact
Adresse Internet: http://www.regionguadeloupe.fr 🌏
Courrier électronique: dmp@cr-guadeloupe.fr 📧
Téléphone: +590 590804040 📞
Fax: +590 590804159 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-03 📅
Date limite de soumission: 2016-01-14 📅
Date de publication: 2015-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 237-430126
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature en complément des documents demandés à la section III: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; — si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail); — si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents; — formulaire Dc1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); — formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); Modalités de retrait du dossier de la consultation: Le DCE sera remis gratuitement: — par téléchargement sur le profil acheteur www.eguadeloupe.com Ou À l'adresse www.cr-guadeloupe.fr rubrique E-Service, consulter les marchés publics ou directement à l'adresse www.eguadeloupe.com Ou sur place à l'adresse figurant au bloc no1 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de divers équipements et matériels sportifs se décomposant comme suit:
Lot 1 — équipements de sport de raquette
lot 2 — équipements de musculation/gymnastique/
lot 3 — équipements de sports collectifs
lot 4 — équipements d'athlétisme
lot 5 — petits équipements et matériels sportifs/arts du cirque
lot 6 — équipements nautiques.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Équipements de sport de raquette
Brève description:
Fourniture de divers équipements et matériels sportifs en rapport avec les sports de raquette (Cf; Cahier des Clauses Techniques Particulières).
Quantité ou étendue: Marché sans minimum et sans maximum. Voir les prévisions dans le détail quantitatif et estimatif.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est reconductible trois fois tacitement sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Équipements de Musculation/ Gymnastique
Brève description:
Fourniture de divers équipements et matériels sportifs en rapport avec la musculation, la Gymnastique (Cf; Cahier des Clauses Techniques Particulières).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Équipement de Sports Collectifs
Brève description:
Fourniture de divers équipements et matériels sportifs en rapport avec les sports collectifs (Cf; Cahier des Clauses Techniques Particulières).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Équipements d'athlétisme
Brève description:
Fourniture de divers équipements et matériels sportifs et d'articles en rapport avec l'athlétisme (Cf; Cahier des Clauses Techniques Particulières).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Petits équipements et matériels sportifs/arts du cirque
Brève description:
Fourniture de divers petits équipements et matériels sportifs et d'articles en rapport avec l'art du cirque (Cf; Cahier des Clauses Techniques Particulières).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Équipements nautiques
Brève description:
Fourniture de divers équipements et matériels en rapport avec le nautisme (Cf; Cahier des Clauses Techniques Particulières).
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: MF15-027
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycées et établissements de l'archipel de la Guadeloupe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées par les articles 43 à 47 et 52 du code des marchés public français, les articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, et l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
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En application de ces dispositions, les candidatures devront contenir les éléments énumérés à la rubrique Vi-3 "Les candidatures n'ayant pas les capacités et les références suffisantes pour la réalisation de ce type de prestation seront éliminées.
Tout dossier ne comportant pas la liste des documents demandés au stade de la candidature pourra être rejeté.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ou une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par la communication du montant des contrats en cours en rapport avec l'objet du marché, par l'attestation d'un commissaire aux comptes.
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Capacité technique et professionnelle:
Certificat de qualité ou de capacité délivré(s) par des déclarations indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tous moyens de preuve équivalents.
L'Appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières d'un groupement est globale, il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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L'Absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas d'examiner ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations faisant l'objet du marché seront rémunérées par les ressources propres de la collectivité.
Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des Marchés Publics et selon les dispositions du décret no2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de commande publique.
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Ainsi, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. En cas de retard, les intérêts moratoires seront dus aux taux de la Banque Centrale Européenne augmenté de huit points tel que défini au décret précité. Une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement sera également due dès le premier jour de retard.
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Une avance de 5 % pourra être accordée au prestataire conformément aux articles 87 et 88 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent répondre seules ou groupées.
Les entreprises peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises, conjoint ou solidaire conformément à l'article 51 du code des marchés publics.
Toutefois, dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire doit obligatoirement être désigné dans l'acte d'engagement et être solidaire de chacun des membres du groupement.
Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eguadeloupe.com 🌏
Nom: Région Guadeloupe
Adresse postale: avenue Paul Lacavé
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Point de contact: Direction des marchés publics
Courrier électronique: dmp-region@cr-guadeloupe.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MF15-027
Informations complémentaires
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature en complément des documents demandés à la section III:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
Afficher plus
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
Afficher plus
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;
Afficher plus
— formulaire Dc1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
Modalités de retrait du dossier de la consultation:
Le DCE sera remis gratuitement:
— par téléchargement sur le profil acheteur www.eguadeloupe.com
Ou
À l'adresse www.cr-guadeloupe.fr rubrique E-Service, consulter les marchés publics ou directement à l'adresse www.eguadeloupe.com
Ou sur place à l'adresse figurant au bloc no1
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Adresse Internet: http://www.ta-basse-terre.juradm.fr 🌏
Fax: +590 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 237-430126 (2015-12-03)
Informations complémentaires (2016-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-08 📅
Date limite de soumission: 2016-01-21 📅
Date de publication: 2016-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 008-009337
Se réfère à l'avis: 2015/S 237-430126
Numéro JO-S: 8
Source: OJS 2016/S 008-009337 (2016-01-08)
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