Fourniture de matériels d'éclairage public pour le compte de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge

Communauté d'agglomération du Val d'Orge

La présente consultation porte sur la fourniture de luminaires d'éclairage public et de mâts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Val d'Orge

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel électrique › Fournitures et accessoires électriques
• Tours, mâts en treillis, derricks et pylônes › Pylônes, poteaux et piquets › Poteaux

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-09	Avis de marché
2015-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures et accessoires électriques
Quantité ou étendue:

Le présent marché est conclu à compter de la notification pour une durée de 1 an. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures et accessoires électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Val d'Orge
Adresse postale: La Maréchaussée, 1 place Saint-Exupéry
Code postal: 91704
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdorge.fr 🌏
Courrier électronique: marches@agglo-valdorge.fr 📧
Téléphone: +33 169721800 📞
Fax: +33 169721801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-09 📅
Date limite de soumission: 2015-07-20 📅
Date de publication: 2015-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 113-204285
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr Marché à bons de commande Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation des entreprises, l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que, le cas échéant, les documents et renseignements complémentaires sont disponibles sur le profil acheteur de la Communauté d'agglomération du Val d'orge, à l'adresse suivante: www.marchespublics-idf-centre.fr Adresse d'envoi des plis: par pli recommandé avec AR à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération du Val d'Orge — service éclairage public — 1 place Saint-Exupéry — 91704 Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex ou contre récépissé de dépôt à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération du Val d'Orge — service éclairage public — 16 bis rue Denis Papin — 91240 Saint-Michel-sur-Orge. Le pouvoir adjudicateur accepte les plus adressés par voie électronique sur le profil acheteur susvisé. Les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation. Renseignement(s) administratif(s) et technique(s): Sur le profil d'acheteur: www.marchespublics-idf-centre.fr Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des décisions de poursuivre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur la fourniture de luminaires d'éclairage public et de mâts.

Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de luminaires.
Informations complémentaires sur les lots:

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et avec maximum et plusieurs opérateurs économiques passé en application de l'article 77 du code des marchés…

… publics.Le lot n° 1 est multi-attributaire (4 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes: Les commandes s'opéreront à tour de rôle entre chaque prestataire retenu, dans l'ordre de leur classement.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Les montants annuels minimum et maximum de commande sont les suivants:Lot nº 1: 0 EUR HT (seuil minimum) et 600 000 EUR HT (seuil maximum).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

… publics.

Le lot n° 1 est multi-attributaire (4 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes: Les commandes s'opéreront à tour de rôle entre chaque prestataire retenu, dans l'ordre de leur classement.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Les montants annuels minimum et maximum de commande sont les suivants:

Lot nº 1: 0 EUR HT (seuil minimum) et 600 000 EUR HT (seuil maximum).

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de mâts.
Informations complémentaires sur les lots:

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et avec maximum et un seul opérateur économique passées en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des…

… besoins.Les montants annuels minimum et maximum de commande sont les suivants:Lot nº 2: 0 EUR HT (seuil minimum) et 400 000 EUR HT (seuil maximum).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

… besoins.

Lot nº 2: 0 EUR HT (seuil minimum) et 400 000 EUR HT (seuil maximum).
Numéro de référence: 2015-AO-ECL-029
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 16 bis rue Denis Papin, 91240 Saint-Michel-sur-Orge.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration d'intention de soumissionner (Dc1 — imprimé dernière version) dûment datée et signée par le représentant (si le candidat est une entreprise unique) ou par chacun des représentants (si le candidat est un groupement) habilité(s) à engager l'entreprise (signature manuscrite originale en cas d'offre papier ou signature électronique en cas d'offre dématérialisée),

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire (Dc2 — imprimé dernière version),

— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (Dc2 — imprimé dernière version).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 — imprimé dernière version),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Le candidat produit également un engagement écrit de l'opérateur économique pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Si une avance est souhaitée, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge.

Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement.

Il sera fait application du CCAG — fournitures courantes et services.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les concurrents peuvent se présenter sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.

En cas de groupement conjoint, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24910050400011
Contact
Point de contact: Leonhardt Olivier, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-AO-ECL-029
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr

Marché à bons de commande

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Le dossier de consultation des entreprises, l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que, le cas échéant, les documents et renseignements complémentaires sont disponibles sur le profil acheteur de la Communauté d'agglomération du Val d'orge, à l'adresse suivante: www.marchespublics-idf-centre.fr

Adresse d'envoi des plis: par pli recommandé avec AR à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération du Val d'Orge — service éclairage public — 1 place Saint-Exupéry — 91704 Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex ou contre récépissé de dépôt à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération du Val d'Orge — service éclairage public — 16 bis rue Denis Papin — 91240 Saint-Michel-sur-Orge.

Le pouvoir adjudicateur accepte les plus adressés par voie électronique sur le profil acheteur susvisé. Les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Renseignement(s) administratif(s) et technique(s):

Sur le profil d'acheteur: www.marchespublics-idf-centre.fr

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des décisions de poursuivre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Nom: Médiation des marchés publics
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/mediation-des-marches-publics 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2015/S 113-204285 (2015-06-09)

Avis d'attribution de marché (2015-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: La Maréchaussée, 1 place Saint Exupéry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 224-407809
Se réfère à l'avis: 2015/S 113-204285
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr . La présente consultation concerne un marché à bons de commande multi-attributaires (4 titulaires sous-réserve d'un nombre suffisant d'offres) pour le lot n° 1 et mono-attributaire pour le lot n° 2. Il suit les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Pour le lot n° 1, le montant des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit: — seuil minimum de commande: 0 EUR HT, — seuil maximum de commande: 600 000 EUR HT. Pour le lot n° 2, le montant des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit: — seuil minimum de commande: 0 EUR HT, — seuil maximum de commande: 400 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il peut être reconduit 3 fois 1 an. Les critères de jugement des offres étaient les suivants: — prix des fournitures: 60 points, — valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire justificatif, décomposée en sous-critères: 40 points. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-88357, mise en ligne le 10.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2015.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr .

La présente consultation concerne un marché à bons de commande multi-attributaires (4 titulaires sous-réserve d'un nombre suffisant d'offres) pour le lot n° 1 et mono-attributaire pour le lot n° 2. Il suit les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Pour le lot n° 1, le montant des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit:

— seuil minimum de commande: 0 EUR HT,

— seuil maximum de commande: 600 000 EUR HT.

Pour le lot n° 2, le montant des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit:

— seuil minimum de commande: 0 EUR HT,

— seuil maximum de commande: 400 000 EUR HT.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il peut être reconduit 3 fois 1 an.

Les critères de jugement des offres étaient les suivants:

— prix des fournitures: 60 points,

— valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire justificatif, décomposée en sous-critères: 40 points.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.

Annonce n° 15-88357, mise en ligne le 10.6.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-09 📅
Nom: Eclatec SAS
Adresse postale: 41 rue Lafayette
Commune postale: Laxou Cédex
Code postal: 54528

2️⃣
Nom: Comatelec Schreider SAS
Adresse postale: 3 rue du Cercle — BP 17058
Commune postale: Roissy-Charles-de-Gaulle Cédex
Code postal: 95723

3️⃣
Nom: Philips France
Adresse postale: 33 rue de Verdun — BP 313
Commune postale: Suresnes Cédex
Code postal: 92156

4️⃣
Nom: THORN Europhane
Adresse postale: 156 boulevard Hausmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008

5️⃣
Nom: Petitjean Albabtain France SAS
Adresse postale: 52 avenue du Général Leclerc — CS 60010
Commune postale: Saint-André-les-Vergers Cédex
Code postal: 10121
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
2
Source: OJS 2015/S 224-407809 (2015-11-16)

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