Fourniture de matériels à Leds pour l'éclairage public — années 2015-2017

Ville de Bourges

Fourniture de matériels à Leds pour l'éclairage public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-16 Avis de marché
Avis de marché (2015-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement d'éclairage public
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 1 période de 1 an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement d'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bourges
Adresse postale: Service commande publique, 11 rue Jacques Rimbault, CS 50003
Code postal: 18020
Commune postale: Bourges Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-16 📅
Date limite de soumission: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 138-254227
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Date prévisionnelle de notification: octobre 2015. Les montants sont exprimés en HT. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. La remise d'une offre par courriel est prohibée elle ne respecte pas les modalités de confidentialité prévues à l'article 32 su code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
1 160 000 💰
Brève description: Fourniture de matériels à Leds pour l'éclairage public.
Numéro du lot: 01
Brève description: Lanternes sphériques avec appareillage incorporé de type Leds.
Quantité ou étendue: Minimum 25 000 EUR maximum 400 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
Informations complémentaires sur les lots: Les montants sont exprimés en HT.
Numéro du lot: 02
Brève description: Lanternes conventionnelles routières avec appareillage incorporé de types Leds.
Quantité ou étendue: Minimum 0 EUR maximum 60 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
Numéro du lot: 03
Brève description: Lanternes de style avec appareillage incorporé de types Leds.
Numéro du lot: 04
Brève description: Module adaptable Leds pour lanternes avec appareillage intégré pour lampe SHP.
Numéro de référence: 15041
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bourges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1 version août 2014),
— une déclaration du candidat (formulaire DC2 version septembre 2010),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).
Capacité technique et professionnelle: Liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget principal de la collectivité — paiement suivant les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 01: valeur technique (40)
2. Lot 01: prix des prestations (20)
3. Lot 01: qualité esthétique et fonctionnelle (20)
4. Lot 01: performances en matière de protection de l'environnement (20)
5. Lot 02: valeur technique (40)
6. Lot 02: prix des prestations (20)
7. Lot 02: qualité esthétique et fonctionnelle (20)
8. Lot 02: performances en matière de protection de l'environnement (20)
9. Lot 03: valeur technique (40)
10. Lot 03: prix des prestations (20)
11. Lot 03: qualité esthétique et fonctionnelle (20)
12. Lot 03: performances en matière de protection de l'environnement (20)
13. Lot 04: valeur technique (60)
14. Lot 04: prix des prestations (20)
15. Lot 04: performances en matière de protection de l'environnement (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: ville de Bourges
Adresse postale: Service gestion du domaine public, 11 rue Jacques Rimbault, CS 50003
Téléphone: +33 248578312 📞
Courrier électronique: nathalie.pernolet@ville-bourges.fr 📧
Fax: +33 248508950 📠
Nom: Ville de Bourges
Adresse postale: Service commande publique, porte 203, 11 rue Jacques Rimbault, CS 50003
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15041
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Date prévisionnelle de notification: octobre 2015. Les montants sont exprimés en HT. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. La remise d'une offre par courriel est prohibée elle ne respecte pas les modalités de confidentialité prévues à l'article 32 su code des marchés publics.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 138-254227 (2015-07-16)