Fourniture de matériel scolaire (de bureau, de papaterie et manuel), de matériel éducatif et de loisir créatif pour les établissements de la ville

Ville d'Alfortville

Il s'agit de livrer des fournitures scolaires (cahiers, papeterie, et autres fournitures scolaires non didactique, livres, ouvrages scolaires), aux écoles publiques, au centre de loisirs de la ville d'Alfortville (94 140) et aux crèches municipales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-03.

Qui ?

• Ville d'Alfortville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-03	Avis de marché

Avis de marché (2015-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles de papeterie et autres articles en papier
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles de papeterie et autres articles en papier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Alfortville
Adresse postale: place François Mitterrand
Code postal: 94140
Commune postale: Alfortville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-03 📅
Date limite de soumission: 2015-05-18 📅
Date de publication: 2015-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 068-121679
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les prestations suivantes sont réservées aux entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail: Le lot no4 est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou structures équivalentes. En application de l'article 15 du code des marchés publics, ce lot est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements d'aide par le travail mentionnés aux articles L.5213-13, L.5213-18, L.5213-19, L.5213-22, R.5213-65 et R.5213-68 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Les candidats devront accompagnés leurs offres avec des échantillons. Chaque échantillon devra porter la même référence que celle mentionnée dans le(s) DQE. Ces échantillons seront fournis gratuitement par le prestataire. L'absence de présentation d'un ou de plusieurs voire de l'ensemble des échantillons demandés rendra l'offre du candidat irrecevable. Les échantillons seront à adresser dans le même pli ou de façon différenciée à l'offre. La date limite de remise des échantillons est la même que celle définie pour les offres en page 1 du présent règlement de consultation: tout échantillon reçu après ce délai vaudra défaut de présentation des échantillons et en conséquence rendra l'offre irrecevable. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmissiondes plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2015.

Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les prestations suivantes sont réservées aux entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail: Le lot no4 est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou structures équivalentes. En application de l'article 15 du code des marchés publics, ce lot est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements d'aide par le travail mentionnés aux articles L.5213-13, L.5213-18, L.5213-19, L.5213-22, R.5213-65 et R.5213-68 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Les candidats devront accompagnés leurs offres avec des échantillons. Chaque échantillon devra porter la même référence que celle mentionnée dans le(s) DQE. Ces échantillons seront fournis gratuitement par le prestataire. L'absence de présentation d'un ou de plusieurs voire de l'ensemble des échantillons demandés rendra l'offre du candidat irrecevable. Les échantillons seront à adresser dans le même pli ou de façon différenciée à l'offre. La date limite de remise des échantillons est la même que celle définie pour les offres en page 1 du présent règlement de consultation: tout échantillon reçu après ce délai vaudra défaut de présentation des échantillons et en conséquence rendra l'offre irrecevable. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmissiondes plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 100 500 💰
303 000 💰
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture administrative et de papeteri.
Quantité ou étendue: Minimum 40 000 EUR maximum 130 000 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture pour travaux manuel.
Quantité ou étendue: Minimum 50 000 EUR maximum 130 000 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de manuels d'enseignement et de livres de lecture.
Quantité ou étendue: Minimum 10 000 EUR maximum 40 000 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture administrative et de papeterie - marché réservé aux Ets Adaptées.
Quantité ou étendue: Minimum 500 EUR maximum 3 000 EUR pour la période initiale.
Numéro de référence: 2015-FTURESCOLAIRE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Alfortville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature datée et signée, en précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation éventuelle du mandataire par ses co-traitants (Dc1 à produire en un seul exemplaire si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques). Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'interdiction de soumissionner aux marchés publics; une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas convenant à l'égalité professionnelle avec les femmes et les hommes. (Dc1 dernière version 2014). La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. Pour le lot no4: l'agrément ou certificat attestant du statut d'entreprise adaptée ou d'établissement de service d'aide par le travail tel que mentionnées aux articles L5213-13, L5213-18, L5213-19 et L5213-22 du code du travail et L344-2 du code de l'action sociale et des familles ou à des structures équivalentes.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Les prestations seront financées sur le budget communal de fonctionnement (ressources propres). Le marché sera traité à prix unitaires (article 17 du code des marchés publics). Les prix seront révisables (article 18 du code des marchés publics). Aucune garantie financière n'est exigée. Une avance de 5 % pourra être versée si les conditions réglementaires sont réunies (article 87 du code des marchés publics). Les prestations, objet des présents marchés, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Des acomptes pourront être versés dans un délai maximum de 30 jours par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique (article 98 du code des marchés publics). En cas de retard de paiement, le titulaire aura droit au paiement d'intérets moratoires au taux légal (taux pratiqué par la Banque centrale européenne), majoré de huit points. Le titulaire pourra céder ou nantir en partie ou en totalité les créances résultant du marché (articles 106 à 110 du code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Les candidats feront une offre distincte pour chaque lot qu'ils souhaitent se voir attribuer. Ils peuvent candidater pour un ou plusieurs lots. Plusieurs lots pourront être confiés au même candidat. Toutefois, ils ne sont pas autorisés à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'etre obtenus. Les offres doivent être présentées conformément aux dispositions du présent règlement et être parfaitement distinctes selon les lots, étant rappelé que les candidatures et les offres sont examinées lot par lot. Le marché sera attribué: soit à un opérateur économique unique; soit à des opérateurs économiques en groupement, aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le même opérateur économique ne peut présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membre de plusieurs groupements. Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Prix des fournitures (60)
2. Lot 1: Valeur technique (25)
3. Lot 1: Les performances en matière de protection de l'environnement (10)
4. Lot 1: Délai optimal de livraison proposé (5)
5. Lot 2: Prix des fournitures (60)
6. Lot 2: Valeur technique (30)
7. Lot 2: Délai optimal de livraison proposé (10)
8. Lot 3: Prix des fournitures (60)
9. Lot 3: Valeur technique (30)
10. Lot 3: Délai de livraison optimal (10)
11. Lot 4: Prix des fournitures (60)
12. Lot 4: Valeur technique (20)
13. Lot 4: Délai optimal de livraison proposé (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Mairie d'Alfortville
Adresse postale: Service marchés publics 7 place Salvador Allende
Téléphone: +33 178682247 📞
URL des documents: https://avis.maximilien.fr 🌏
Adresse postale: Service marchés publics BP 75 place François Mitterrand
Commune postale: Alfortville Cedex
Code postal: 94142
URL pour la participation: https://avis.maximilien.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-FTURESCOLAIRE
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2015/S 068-121679 (2015-04-03)

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