Fourniture de matériel scolaire (de bureau, de papaterie et manuel), de matériel éducatif et de loisir créatif pour les établissements de la ville

Quantité ou étendue

Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les prestations suivantes sont réservées aux entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail: Le lot no4 est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou structures équivalentes. En application de l'article 15 du code des marchés publics, ce lot est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements d'aide par le travail mentionnés aux articles L.5213-13, L.5213-18, L.5213-19, L.5213-22, R.5213-65 et R.5213-68 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Les candidats devront accompagnés leurs offres avec des échantillons. Chaque échantillon devra porter la même référence que celle mentionnée dans le(s) DQE. Ces échantillons seront fournis gratuitement par le prestataire. L'absence de présentation d'un ou de plusieurs voire de l'ensemble des échantillons demandés rendra l'offre du candidat irrecevable. Les échantillons seront à adresser dans le même pli ou de façon différenciée à l'offre. La date limite de remise des échantillons est la même que celle définie pour les offres en page 1 du présent règlement de consultation: tout échantillon reçu après ce délai vaudra défaut de présentation des échantillons et en conséquence rendra l'offre irrecevable. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmissiondes plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.