Fourniture de matériel pour la signalisation lumineuse tricolore

Ville de Reims

Fourniture de matériel pour la signalisation lumineuse tricolore.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-27 Avis de marché
Avis de marché (2015-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de signalisation
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commandes comprenant 11 lots de fourniture de matériel nécessaire à la signalisation lumineuse tricolore, pour une durée de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de résilier annuellement le marché, à la date anniversaire (date de notification), en informant le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au minimum deux (2) mois avant la date d'échéance.Le montant global des commandes sur la durée du marché est estimé à 376 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Reims
Adresse postale: C3C — pôle services urbains — mairie de Reims — bureau 110 — place de l'Hôtel de Ville — 51100
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.reims.fr 🌏
Courrier électronique: c3c.psu@mairie-reims.fr 📧
Téléphone: +33 326777347 📞
Fax: +33 326777350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-27 📅
Date limite de soumission: 2015-06-11 📅
Date de publication: 2015-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 084-149166
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Lieu d'obtention et de consultation du dossier de consultation des entreprises: Hôtel de Ville — pôle services urbains C3C — bureau 110 — tél. +33 326777315 Le DCE pourra être envoyé gratuitement par voie postale sur demande adressée par télécopie au +33 326777350, ou sur demande adressée par courriel: c3c.psu@mairie-reims.fr Service ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: direction de la voirie de la circulation et de l'éclairage. Service circulation 1 rue Vauthier le Noir 51100 Reims M. Thierry Legras Tél. +33 326778109. Fax +33 326777130. Courriel: thierry.legras@mairie-reims.fr Questions complémentaires: Les questions devant être posées en temps utile, pour toute question posée au-delà du 1.6.2015, 17:00, la réponse ne pourra pas être garantie. Elles sont posées par écrit, via le profil acheteur (https://marches.reimsmetropole.fr) ou par courriel(c3c.psu@reimsmetropole.fr). Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE, de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.reimsmetropole.fr Les candidats peuvent choisir entre ces 2 modes de soumission: soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre; soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (cd rom, dvd rom...) de leur candidature et de leur offre. Un «guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques» , est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique «aide». Type de pouvoir adjudicateur: collectivité territoriale. Remise d'échantillons: les candidats devront obligatoirement remettre les échantillons listés ci après à l'adresse suivante: réserve Arthur Décés (267 rue de Cernay 51100 Reims), avant la date limite de remise des offres: — 1 échantillon des lots no 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10, — 1 échantillon du lot no 1 et 11: ral gris 900 sablé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de matériel pour la signalisation lumineuse tricolore.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Armoire de signalisation
Brève description: Armoire de signalisation.
Informations complémentaires sur les lots: Montant des commandes annuel estimé à: 3 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lanterne tricolore
Brève description: Lanterne tricolore.
Informations complémentaires sur les lots: Montant des commandes annuel estimé à: 20 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Répétiteur auto, panneau piéton avec ou sans module sonore, panneau priorité piéton et bouton poussoir
Brève description:
Répétiteur auto, panneau piéton avec ou sans module sonore, panneau priorité piéton et bouton poussoir.
Informations complémentaires sur les lots: Montant des commandes annuel estimé à: 10 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Contrôleur de travaux
Brève description: Contrôleur de travaux.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Détection pour boucles électromagnétiques
Brève description: Détection pour boucles électromagnétiques.
Informations complémentaires sur les lots: Montant des commandes annuel estimé à: 5 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Support de feux, support piétons et potence
Brève description: Support de feux, support piétons et potence.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Radar
Brève description: Radar.
Informations complémentaires sur les lots: Montant des commandes annuel estimé à: 2 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Modem de transmission
Brève description: Modem de transmission.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Récepteurs et émetteur (bus et tramway)
Brève description: Récepteurs et émetteur (bus et tramway).
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Kits à diodes pour lanternes diamètre 200 et 300. Détecteur d'inclinaison
Brève description: Kits à diodes pour lanternes diamètre 200 et 300. Détecteur d'inclinaison.
Informations complémentaires sur les lots: Montant des commandes annuel estimé à: 6 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Ensemble design
Brève description: Ensemble design.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commandes comprenant 11 lots de fourniture de matériel nécessaire à la signalisation lumineuse tricolore, pour une durée de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de résilier annuellement le marché, à la date anniversaire (date de notification), en informant le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au minimum deux (2) mois avant la date d'échéance.
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Le montant global des commandes sur la durée du marché est estimé à 376 000 EUR (HT).
Numéro de référence: VF8U503

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats pourront, pour satisfaire aux conditions de participation prévues aux articles 3.2.1 à 3.2.3 du règlement de consultation, compléter les modèles Dc1, Dc2 et Noti2 proposés par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances et remis dans le DCE, ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.
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Les candidats pourront également utiliser le modèle de déclaration sur l'honneur joint au DCE.
Les entreprises ne présentant pas les garanties techniques et financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises par le pouvoir adjudicateur.
Statut juridique — éléments requis:
La lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement.
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics.
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, le cas échéant.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif:
— délai global de paiement: 30 jours suivant la réception de la demande de règlement,
— ordonnateur: M. le député-maire de la ville de Reims,
— comptable public assignataire des paiements: M. le comptable du trésor de Reims Municipale,
— l'avance est versée pour tous les marchés supérieurs à 50 000 EUR HT dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics,
— le financement est assuré par le budget de la personne publique contractante (section fonctionnement).
Unité monétaire: euro.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Véronique Baira
M. le député maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VF8U503
Informations complémentaires
Lieu d'obtention et de consultation du dossier de consultation des entreprises:
Hôtel de Ville — pôle services urbains C3C — bureau 110 — tél. +33 326777315
Le DCE pourra être envoyé gratuitement par voie postale sur demande adressée par télécopie au +33 326777350, ou sur demande adressée par courriel: c3c.psu@mairie-reims.fr
Service ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: direction de la voirie de la circulation et de l'éclairage.
Service circulation
1 rue Vauthier le Noir
51100 Reims
M. Thierry Legras
Tél. +33 326778109.
Fax +33 326777130.
Questions complémentaires:
Les questions devant être posées en temps utile, pour toute question posée au-delà du 1.6.2015, 17:00, la réponse ne pourra pas être garantie.
Elles sont posées par écrit, via le profil acheteur (https://marches.reimsmetropole.fr) ou par courriel(c3c.psu@reimsmetropole.fr).
Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE, de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.reimsmetropole.fr
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Les candidats peuvent choisir entre ces 2 modes de soumission: soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre; soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (cd rom, dvd rom...) de leur candidature et de leur offre. Un «guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques» , est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique «aide».
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Type de pouvoir adjudicateur: collectivité territoriale.
Remise d'échantillons: les candidats devront obligatoirement remettre les échantillons listés ci après à l'adresse suivante: réserve Arthur Décés (267 rue de Cernay 51100 Reims), avant la date limite de remise des offres:
— 1 échantillon des lots no 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10,
— 1 échantillon du lot no 1 et 11: ral gris 900 sablé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Nom: Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tous les renseignements relatifs aux recours se trouvent sur: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/demarches-procedures/
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342545 📞
Source: OJS 2015/S 084-149166 (2015-04-27)
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