Fourniture de matériel médical

CCAS de Montpellier

Fourniture de matériel médical.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-29.

Qui ?

• CCAS de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements médicaux › Appareils et instruments médicaux divers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-29	Avis de marché
2016-01-05	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils et instruments médicaux divers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils et instruments médicaux divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Montpellier
Adresse postale: 125 place Thermidor, BP 9511
Code postal: 34045
Commune postale: Montpellier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-29 📅
Date limite de soumission: 2015-12-10 📅
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-385101
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Marché d'une période initiale de 12 mois qui peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans (soit maximum 3 ans d'exécution). Accord cadre selon le droit européen et marché à bons de commande selon le droit français. Marché sans minimum et sans maximum estimation de l'étendue globale 90 000 EUR TTC / an Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de matériel médical.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15F04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montpellier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— lettre de candidature (avec le lot sur lequel le candidat soumissionne) et habilitations éventuelles du mandataire par ses co-traitants (ou Dc1)

— les documents permettant au pouvoir adjudicateur de vérifier que le signataire a la qualité pour engager le candidat (K- bis, délégations de pouvoirs....)

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp.

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration du chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisé au cours des deux derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les deux dernières années 2013, 2014

— liste des principales fournitures effectuées au cours des deux dernières années 2013, 2014.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres et dotation ARS, budgets annexes du CCAS; paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Nom: CCAS DRHF service des affaires juridiques et de la commande publique, contact: Mme Peytavin, tél. +33 499526375
Dossier de consultation téléchargeable à l'adresse suivante: https://marches.montpellier3m.fr/ ou obtenu sur demande par télécopieur au +33 499642626
Conditions de remise des plis: envoi par LR avec AR ou dépôt contre récépissé les jours ouvrables au service affaires juridiques et commande publique du CCAS SIS, 125 place Thermidor, BP 9511 34045 Montpellier Cedex entre 9:00/12:00 et 14:00/17:00 ou dépôt sur le profil acheteur https://marches.montpellier3m.fr/

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15F04
Informations complémentaires

Marché d'une période initiale de 12 mois qui peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans (soit maximum 3 ans d'exécution).

Accord cadre selon le droit européen et marché à bons de commande selon le droit français.

Marché sans minimum et sans maximum estimation de l'étendue globale 90 000 EUR TTC / an

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 212-385101 (2015-10-29)

Informations complémentaires (2016-01-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-05 📅
Date de publication: 2016-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 004-003632
Se réfère à l'avis: 2015/S 212-385101
Numéro JO-S: 4
Source: OJS 2016/S 004-003632 (2016-01-05)

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