Fourniture de matériel et outillage pour la régie bâtiment

Ville de Romainville

Fourniture de matériel et outillage pour la régie bâtiment.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-01.

Qui ?

• Ville de Romainville

Qu'est-ce que c'est ?

• Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts › Outils
• Produits utilisés dans la construction › Article divers
• Quincaillerie › Articles de quincaillerie

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-01	Avis de marché

Avis de marché (2015-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles de quincaillerie
Quantité ou étendue:

Le pouvoir adjudicateur commandera au fur et à mesure de ses besoins dans la limite des montants minimum et maximum annuels de chacun des lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles de quincaillerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Romainville
Adresse postale: Direction de la commande publique et des affaires juridiques, place de la Laicité
Code postal: 93231
Commune postale: Romainville Cedex
Contact
Courrier électronique: achats.publics@ville-romainville.fr 📧
Téléphone: +33 149209388 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-01 📅
Date limite de soumission: 2015-10-12 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-312429
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le site www.achatpublic.com Pour la valeur technique des offres, les trois éléments représentant trois sous critères sont: — moyens humains et matériels dédiés au marché: 30 % — délai sur lequel s'engage le candidat pour remettre le devis suite à une demande de la personne publique: 20 % pour le prix, les deux éléments représentant les deux sous critères sont: — le sous détail de prix établi par la personne publique au regard du BPU: 25 % — la remise consentie sur les tarifs de base du catalogue du fournisseur: 15 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de matériel et outillage pour la régie bâtiment.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: couverture et maçonnerie
Brève description: Lot 1: couverture et maçonnerie.
Valeur estimée hors TVA: 2 500 💰
15 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: acier et serrurerie
Brève description: Lot 2: acier et serrurerie.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3: menuiserie
Brève description: Lot 3: menuiserie.
Valeur estimée hors TVA: 14 500 💰
51 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4: plomberie
Brève description: Lot 4: plomberie.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 💰
21 000 💰
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5: quincaillerie
Brève description: Lot 5: quincaillerie.
Valeur estimée hors TVA: 7 600 💰
59 000 💰
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 6: électricité
Brève description: Lot 6: électricité.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
67 000 💰
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot 7: peinture
Brève description: Lot 7: peinture.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 💰
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Lot 8: vitrerie
Brève description: Lot 8: vitrerie.
Valeur estimée hors TVA: 1 500 💰
6 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 215027
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Romainville, 93231 Romainville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur: — le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;

— redressement judiciaire: — le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: — pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique;

— la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (Noti1),

— attestation d'assurance: — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques

professionnels.

Situation économique et financière:

— Déclaration de chiffre d'affaires concernant les fournitures, objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— attestation d'assurance.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration d'effectifs indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales références au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— Titre d'études et titres professionnels: — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de fournitures de même nature que celle du marché;

— liste des moyens techniques: — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— certificats de qualifications professionnelles

Il est porté à l'attention des candidats que, conformément aux dispositions de l'article 45 VI. Du Code des marchés publics, ils ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements nécessaires à la validation de leur candidature qui peuvent être obtenus directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir à l'entité adjudicatrice les documents et renseignements qui lui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le financement est assuré par les fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Prix (40)
3. Délai de livraison (10)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Michelet Murielle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville de Romainville
Adresse postale: Service direction de la commande publique et des affaires juridiques, place de la Laicité
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_EBpWKaN7vt 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 215027
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le site www.achatpublic.com

Pour la valeur technique des offres, les trois éléments représentant trois sous critères sont:

— moyens humains et matériels dédiés au marché: 30 %

— délai sur lequel s'engage le candidat pour remettre le devis suite à une demande de la personne publique: 20 %

pour le prix, les deux éléments représentant les deux sous critères sont:

— le sous détail de prix établi par la personne publique au regard du BPU: 25 %

— la remise consentie sur les tarifs de base du catalogue du fournisseur: 15 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants:

Tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de deux mois à compter de la date de

notification d'une décision.

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil:

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 Cja);

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja)

— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de

décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja).

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.

— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 291545, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation.

— pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 358994, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2015/S 172-312429 (2015-09-01)

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