Fourniture de matériel et matériaux électriques

Ville du Cannet

Fourniture de matériel et matériaux électriques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-04 Avis de marché
2015-12-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique
Quantité ou étendue:
Marché en groupement de commandes avec le Ccas.Accord cadre conclu en application de l'article 77 du code des marchés publics pour une durée d'une année à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par tacite reconduction.Marché à bons de commandes d'un montant maximum annuel de 60 000 EUR HT pour la Ville et d'un montant maximum annuel de 20 000 EUR HT pour le Ccas.Date prévue pour le début des prestations: 20.12.2015.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel électrique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Cannet
Adresse postale: 20 bd Carnot
Code postal: 06110
Commune postale: Le Cannet
Contact
Courrier électronique: marches@mairie-le-cannet.fr 📧
Téléphone: +33 492182325 📞
Fax: +33 492182311 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-04 📅
Date limite de soumission: 2015-10-16 📅
Date de publication: 2015-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 174-316324
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation sont à retirer auprès de: Mairie du Cannet Direction Générale des Services Techniques Service des Marchés Publics 31, Bd Carnot 06110 — le Cannet Télécopie: +33 492182311 aucun frais de reprographie n'est prévu ou sur le site www.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt. Les renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès du service des Marchés Publics: +33 492182325 (Mme Paris) ou +33 492182329-26. Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès du service Bâtiments, m. Biscio: +33 492182370 les plis seront transmis par lettre recommandée ou remis contre récépissé au service désigné ci-dessus. Candidatures et offres dématérialisées: Les candidats peuvent envoyer leurs plis sous forme dématérialisée à l'adresse internet sus-indiquée, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics. Les candidats qui auront transmis leur candidature et leur offre par voie électronique pourront, par ailleurs, adresser sous pli scellé une copie de sauvegarde, électronique ou papier, portant la mention « copie de sauvegarde ». Cette copie devra impérativement contenir une signature électronique si la copie de sauvegarde est un envoi électronique ou une signature manuscrite si cette copie est envoyée au format papier. Elle devra également parvenir au Pouvoir Adjudicateur dans les délais fixés par le Règlement de la Consultation. Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les certificats de signature acceptés sont les certificats conformes au référentiel général de sécurité (Rgs), niveaux (**) et (***) requis par notre plate-forme de dématérialisation. Les formats de signature de référence admise sont Pades, Cades, Xades. Il est rappelé: — qu'un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip — qu'une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut remplacer la signature électronique. concernant le téléchargement des dossiers de consultation des entreprises, il est vivement recommandé aux entreprises de s'identifier, faute de quoi elles ne pourraient être informées d'éventuelles modifications apportées aux documents du dossier de consultation. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de matériel et matériaux électriques.
Quantité ou étendue:
Marché en groupement de commandes avec le Ccas.
Accord cadre conclu en application de l'article 77 du code des marchés publics pour une durée d'une année à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
Marché à bons de commandes d'un montant maximum annuel de 60 000 EUR HT pour la Ville et d'un montant maximum annuel de 20 000 EUR HT pour le Ccas.
Date prévue pour le début des prestations: 20.12.2015.
Description des options:
En application de la directive européenne du 26.2.2014, le marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires, de marchés de prestations similaires et de reconductions.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AOO 2015-090
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ateliers municipaux, 15 route des Bréguières, 06110 Le Cannet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics)
— dC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics)
— imprimés DC 1 et DC 2 pouvant être remplacés par documents équivalents et justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner à un marché en application de l'article 43 du code des Marchés Publics
— copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations similaires des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années
— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Avance selon article 87 du code des marchés publics
modalités de paiement: mandat administratif
délais de paiement fixés par voie règlementaire
modalités de financement: ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix selon BPU valant DQE (70)
2. Valeur technique au vu du cadre de réponse dûment rempli annexé au CCP dont 15 % pour la disponibilité des produits: pourcentage des produits disponibles en magasin et les délais d'approvisionnement moyens dans le cas contraire et dont 15 % pour la méthodologie: dispositions prévues pour assister son client dans la phase commande, l'exécution des livraisons, la facturation des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Marches Service
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville du Cannet
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_CoQGkJxOvS 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 2015-090
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation sont à retirer auprès de:
Mairie du Cannet
Direction Générale des Services Techniques
Service des Marchés Publics
31, Bd Carnot
06110 — le Cannet
Télécopie: +33 492182311
aucun frais de reprographie n'est prévu
Les renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès du service des Marchés Publics: +33 492182325 (Mme Paris) ou +33 492182329-26.
Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès du service Bâtiments, m. Biscio: +33 492182370
les plis seront transmis par lettre recommandée ou remis contre récépissé au service désigné ci-dessus.
Candidatures et offres dématérialisées:
Les candidats peuvent envoyer leurs plis sous forme dématérialisée à l'adresse internet sus-indiquée, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics. Les candidats qui auront transmis leur candidature et leur offre par voie électronique pourront, par ailleurs, adresser sous pli scellé une copie de sauvegarde, électronique ou papier, portant la mention « copie de sauvegarde ». Cette copie devra impérativement contenir une signature électronique si la copie de sauvegarde est un envoi électronique ou une signature manuscrite si cette copie est envoyée au format papier. Elle devra également parvenir au Pouvoir Adjudicateur dans les délais fixés par le Règlement de la Consultation.
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Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les certificats de signature acceptés sont les certificats conformes au référentiel général de sécurité (Rgs), niveaux (**) et (***) requis par notre plate-forme de dématérialisation.
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Les formats de signature de référence admise sont Pades, Cades, Xades.
Il est rappelé: — qu'un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip
— qu'une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut remplacer la signature électronique.
concernant le téléchargement des dossiers de consultation des entreprises, il est vivement recommandé aux entreprises de s'identifier, faute de quoi elles ne pourraient être informées d'éventuelles modifications apportées aux documents du dossier de consultation.
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Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la conclusion du contrat:
— référé précontractuel (Articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative)
Après la conclusion du contrat:
— référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative
— recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences « Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L521-1.
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Source: OJS 2015/S 174-316324 (2015-09-04)
Avis d'attribution de marché (2015-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 876,73 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 20 Bd Carnot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-07 📅
Date de publication: 2015-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 239-433912
Se réfère à l'avis: 2015/S 174-316324
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-136279, mise en ligne le 7.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-04 📅
Nom: Rexel
Adresse postale: avenue Jean Mermoz D, parc d'activité de la Siagne
Commune postale: Mandelieu
Code postal: 06210
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic» et « Tarn-et-Garonne») assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L521-1 du code de justice administrative.
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— Référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative.
Modalités de consultation du dossier: Consultable sur rendez-vous dans les locaux de la collectivité.
Source: OJS 2015/S 239-433912 (2015-12-07)
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