Fourniture de matériel électromécanique, hydraulique et de mesure

Département du Val-de-Marne

Fourniture des pièces détachées (divers éléments électriques, visserie, aérateurs, moteurs, matériel de télégestion, de petits outillages, etc.) constituant le parc matériel des stations électromécaniques de la direction des services de l'environnement et de l'assainissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alptec

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-03	Avis de marché
2015-10-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques
Quantité ou étendue:

A titre indicatif et non contractuel, le montant des prestations réalisées au titre de l'année N-1 s'élève à 270 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des services de l'environnement et de l'assainissement
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-03 📅
Date limite de soumission: 2015-07-30 📅
Date de publication: 2015-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 108-195554
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Les informations relatives aux sous critères d'attribution pour l'analyse des offres sont indiquées à l'article 5 du règlement de la consultation. Unité monétaire choisie: l'euro. Pour l'obtention du cahier des charges par une personne physique, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, l'adresse est la suivante: direction des services de l'environnement et de l'assainissement, service gestion financière et marchés, immeuble Thalès, 25 rue Olof Palme à Créteil, bureau 222 (2ème étage). Pour les demandes écrites se reporter à l'adresse indiquée à la rubrique "Obtenir les documents". Les modalités de remise des offres sont spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à l'adresse indiquée à la rubrique " Adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées ". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: Direction des finances et des marchés — service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) — immeuble Thalès — bureau 144 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil. L'attention des candidats est attirée sur le fait que nos services seront fermés le lundi 13.7.2015. En conséquence les dépôts et retraits sur place ne seront pas possibles à cette date. La consultation des avis, le retrait des pièces composant le DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site http://www.valdemarne.fr/marches-publics, sur le site www.maximilien.fr ou depuis le lien URL de la rubrique "Adresses complémentaires". La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Application de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004. Cet accord cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Le marché est conclu à compter de sa date de notification, prévue courant septembre 2015, jusqu'au 31 décembre de la même année. Sauf stipulation contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire, au moins trois mois avant la date de reconduction prévue, par courrier recommandé avec avis de réception, il sera reconduit tacitement, pour une durée d'un an, au premier janvier suivant la fin de chaque période, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction. Montant minimum annuel hors taxes: 100 000 EUR et montant maximum annuel hors taxes: 350 000 EUR. Pour la première et la dernière période d'exécution, ces montants seront calculés au prorata temporis de la période effectivement exécutée.

Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DSEA15-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 33 quai Fernand Saguet, 94700 Maisons-Alfort.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire Dc1 — un formulaire unique signé soit par le candidat individuel, soit par les membres du groupement en cas de candidature groupée) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation (article 4 du Rc). Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils peuvent également être établis sur papier libre.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Compte tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution...). En ce qui concerne l'avance et dans le cas de son acceptation, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande correspondant au montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement s'effectuera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du CMP et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont révisables annuellement dans les conditions fixées au cahier des charges. Une avance pourra être accordée au titulaire du marché. Il en confirmera le bénéfice ou le refus à l'article 4 de l'acte d'engagement. Le montant de cette avance et son remboursement sont fixés par application de articles 86 à 97 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marches-publics 🌏
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département
Point de contact: Direction des services de l'environnement et de l'assainissement — service gestion financière et marchés
URL pour informations complémentaires: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=163565&orgAcronyme=a8z 🌏
Téléphone: +33 149568764 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=163565&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse postale: Direction des finances et des marchés — service des marchés
Téléphone: +33 149568671 📞
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=163565&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSEA15-03
Informations complémentaires

Pour les envois postaux, vous reporter à l'adresse indiquée à la rubrique " Adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées ". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: Direction des finances et des marchés — service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) — immeuble Thalès — bureau 144 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil. L'attention des candidats est attirée sur le fait que nos services seront fermés le lundi 13.7.2015. En conséquence les dépôts et retraits sur place ne seront pas possibles à cette date. La consultation des avis, le retrait des pièces composant le DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site http://www.valdemarne.fr/marches-publics, sur le site www.maximilien.fr ou depuis le lien URL de la rubrique "Adresses complémentaires". La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Marché renouvelable

Un nouvel avis d'appel public à la concurrence est susceptible d'être publié au cours du deuxième trimestre 2019.

Source: OJS 2015/S 108-195554 (2015-06-03)

Avis d'attribution de marché (2015-10-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-01 📅
Date de publication: 2015-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 193-349743
Se réfère à l'avis: 2015/S 108-195554
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Application de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Le présent marché est passé avec un montant annuel minimum de 100 000 EUR HT et un montant annuel maximum de 350 000 EUR (HT). Durée du marché: le marché débute de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année, il pourra être reconduit tacitement, pour une durée d'un an maximum, au premier janvier suivant la fin de chaque période, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-84360, mise en ligne le 3.6.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-25 📅
Nom: Alptec
Adresse postale: 6 rue Berthier
Commune postale: Pantin
Code postal: 93100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Source: OJS 2015/S 193-349743 (2015-10-01)

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