Fourniture de matériel électrique

Quantité ou étendue

Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.Les montants minimum et maximum sont:Montant minimum: 20 000 EUR (HT).Montant maximum: sansle délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.La durée initiale est de 1 an.le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.La reconduction est expresse. Le représentant du pouvoir adjudicateur prendra à cet effet, la décision de le reconduire et d'en informer le titulaire au plus tard 90 jours avant la fin du marché.Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché.Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée du marché.

Informations complémentaires

1/jugement des Offres:

— le Prix 70/100

Définition du critère: Ce critère est noté sur 20. Le prix sera jugé sur la base du montant total du DE calculé à partir des prix figurant dans le BPU et son annexe

— la Valeur Technique 30/100

Définition du critère: Ce critère sera noté sur 20 points.

L'Appréciation de la valeur technique se fera au vu des éléments renseignés dans le cadre de mémoire technique et portera sur les éléments ci-dessous:

— sous critère 1: Délais de livraison — noté sur 6 points-

Ce sous critère sera analysé au regard des dispositions de l'article 2.3 du CCAP et du cadre de mémoire technique complété par le candidat. La note maximale pouvant être obtenue sur ce critère est de 6 points.

Le niveau de réponse du candidat et les engagements pris détermineront sa notation

Si ce sous critère était non renseigné, le candidat est réputé avoir choisi le délai de 2 jours ouvrés maximum pour la transmission les devis, le délai de 5 jours ouvrés maximum pour les livraisons urgentes et 8 jours ouvrés pour les livraisons normales.

— Sous critère no2: Diversité des articles référencés sur catalogue prix public du fournisseur et le nombre d'articles référencés en stock. — noté sur 14 points -

Ce sous critère sera analysé au regard des dispositions du cadre de mémoire technique complété par le candidat. La note maximale pouvant être obtenue sur ce critère est de 14 points.

Le niveau de réponse du candidat et les engagements pris détermineront sa notation.

Si ces sous critères étaient non renseignés, le candidat obtiendra la note de zéro (0).

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

2 / a compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

3/conditions de remise des plis A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2015.

Brève description

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres en application de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par des personnes privées non soumises au code des marchés publics.le présent marché a pour objet la fourniture de pièces, matériels et équipements électriques permettant au personnel habilité de la SEMIACS, de réaliser des travaux d'électricité conformes aux normes en vigueur, et en particulier dans le respect du Code du travail et de la règlementation afférente aux ERP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le délai de règlement des acomptes, des règlements partiels définitifs ou du solde est de 30 jours, à compter de la réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues au titre du présent marché par chèque établi au nom du titulaire.