Fourniture de materiel de signalisation verticale de police — 4 lots

Bordeaux Métropole

Fourniture de materiel de signalisation verticale de police — 4 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SERI
• Sud Ouest signalisation

Qui ?

• Bordeaux Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement ferroviaire › Équipement de signalisation

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-24	Avis de marché
2015-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de signalisation
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi pour les lots 1 2 4 et sans mini et un maxi pour le lot 3 ,et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de leur date de notification respective. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33076
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 556998484 📞
Fax: +33 556998783 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-24 📅
Date limite de soumission: 2015-08-04 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-222683
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

La valeur technique des différents lots sera évaluée au vu des sous critères détaillés à l'article 5 du règlement de la consultation. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: — format Microsoft Word (.doc) (version Word 97 et postérieures); — format Adobe Acrobat (.pdf) (version Acrobat 5 et postérieures); — format Microsoft Excel (.xls) (version Excel 97 et postérieures); Ces fichiers seront nommés candidat_nomfichier.ext où: — candidat correspond au nom du candidat, — nomfichier correspond au nom du document (ex. : Dc4, Dc5, Memoire_Technique, ...), — ext correspond à l'une des extensions des formats ci-dessus acceptés par la plate-forme.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes listés dans la section II Information sur les lots selon les dispositions suivantes: Bordeaux Métropole assurera des tests dynamiques de résistance aux chocs ainsi que des tests de résistance aux graffitis qui risquent d'endommager les échantillons. Une partie ne sera donc plus utilisable après les tests, aucun droit à dédommagement financier ne pourra etre demandé. Les échantillons devront etre remis au magasin central du service signalisation les jours ouvrables, contre récépissé signé (le récépissé de livraison est impérativement à remettre au 1er étage à l'accueil). Les échantillons devront impérativement etre livrés avant la date et l'heure limites de remise des offres, à l'adresse suivante :Bordeaux Métropoleservice Signalisationrue Dumont d'urville33300 Bordeauxaux heures d'ouvertures suivantes :- entre 6:30 et 13:00 du 1er lundi de mai au dernier vendredi d'août (horaire d'été)- entre 7:45 et 11:30 et 13:00 et 15:30 le reste de l'année.en l'absence d'échantillons fournis dans les conditions prévues au présent Règlement de la Consultation, au C.C.T.P. Et à la réglementation en vigueur, l'offre sera rejetée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2015.

Informations complémentaires

La valeur technique des différents lots sera évaluée au vu des sous critères détaillés à l'article 5 du règlement de la consultation. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: — format Microsoft Word (.doc) (version Word 97 et postérieures); — format Adobe Acrobat (.pdf) (version Acrobat 5 et postérieures); — format Microsoft Excel (.xls) (version Excel 97 et postérieures); Ces fichiers seront nommés candidat_nomfichier.ext où: — candidat correspond au nom du candidat, — nomfichier correspond au nom du document (ex. : Dc4, Dc5, Memoire_Technique, ...), — ext correspond à l'une des extensions des formats ci-dessus acceptés par la plate-forme.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes listés dans la section II Information sur les lots selon les dispositions suivantes: Bordeaux Métropole assurera des tests dynamiques de résistance aux chocs ainsi que des tests de résistance aux graffitis qui risquent d'endommager les échantillons. Une partie ne sera donc plus utilisable après les tests, aucun droit à dédommagement financier ne pourra etre demandé. Les échantillons devront etre remis au magasin central du service signalisation les jours ouvrables, contre récépissé signé (le récépissé de livraison est impérativement à remettre au 1er étage à l'accueil). Les échantillons devront impérativement etre livrés avant la date et l'heure limites de remise des offres, à l'adresse suivante :Bordeaux Métropoleservice Signalisationrue Dumont d'urville33300 Bordeauxaux heures d'ouvertures suivantes :- entre 6:30 et 13:00 du 1er lundi de mai au dernier vendredi d'août (horaire d'été)- entre 7:45 et 11:30 et 13:00 et 15:30 le reste de l'année.en l'absence d'échantillons fournis dans les conditions prévues au présent Règlement de la Consultation, au C.C.T.P. Et à la réglementation en vigueur, l'offre sera rejetée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 480 000 💰
9 200 000 💰
Brève description: Fourniture de materiel de signalisation verticale de police — 4 lots.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de panneaux, de supports et de balises de signalisation permanente.
Quantité ou étendue: Minimum 250 000 EUR maximum 1 250 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Informations complémentaires sur les lots:

Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes listés ci dessous,selon les dispositions prévues à la section VI.3 Informations complémentaires: Lot 1 — 1 ensemble monté sur poteau 80 x 40 de 1,20 m de hauteur avec face avant 1 panneau AB3a de gamme petite dos ouvert assorti d'1 panonceau M9c avec face arrière 1 panneau B1 de gamme petite assorti d'1 panonceau M9V2 de dimension 500 x 150- 1 panneau de forme carrée en gamme miniature- 1 panneau B54 type «sandwich» pour dispositif de signalisation des voies piétonnes- 1 jeu de fixations pour supports 80 x 40, 80 x 80 et diamètre 60Les panneaux seront de classe II microprismatique (selon utilisation, règlementation, conformément aux arretés interministériels) et à dos ouvert; ils seront conformes aux prescriptions du C .C.T.P.

Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de plots béton et matériel divers.
Quantité ou étendue: Minimum 100 000 EUR maximum 500 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Informations complémentaires sur les lots:

Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes listés ci dessous,selon les dispositions prévues à la section VI.3 Informations complémentaires: Lot 2 :1 échantillon poteau 80 x 40 acier galvanisé de longueur 1 mètre- 1 échantillon poteau 80 x 40 acier thermolaqué RAL 5004 de longueur 1 mètre- 1 douille pour support 80 x 40 — 1 ferrure en déport de type FD2 thermolaquée RAL 5004- 1 réhausse de feu piéton.

Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de matériel de signalisation temporaire.
Quantité ou étendue: Sans minimum maximum 250 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Informations complémentaires sur les lots: Il n'est pas prévu d'échantillons pour ce lot.
Numéro du lot: 4
Quantité ou étendue: Minimum 20 000 EUR maximum 300 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Informations complémentaires sur les lots:

Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes listés ci dessous,selon les dispositions prévues à la section VI.3 Informations complémentaires: Lot 4 :- 1 panneau métallique AK5 thermoplastique injecté de gamme normale installé sur chevalet- 1 panneau de type AK14 de gamme petite sur son piedCes 2 panneaux seront de classe II microprismatique (selon utilisation, règlementation, conformément aux arretés interministériels) et seront munis d'un film type impression numérique gravés avec texte au choix de l'opérateur économique.

Numéro de référence: 15TG02AF
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Bordeaux Métropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, (déclaration Dc1); les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration Dc2 — rubrique C1 et justificatif, tel qu'un extrait Kbis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoirs ...); Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (déclaration Dc1 — rubrique F1 dûment datée et signée, le cas échéant par tous les membres du groupement); Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou déclaration Dc2 — rubrique D1).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; La preuve de la capacité du candidat peut etre apportée par tout autre moyen, notamment par des certificats d''identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elle fournir ceux délivrés par les organismes de leur Etat d'origine Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres de Bordeaux Métropole.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-08-05 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Valeur technique (60)
2. Lot 1: Prix des prestations (40)
3. Lot 2: Prix des prestations (70)
4. Lot 2: Valeur technique déterminée sur la base du mémoire technique et des échantillons (30)
5. Lot 3: Prix des prestations (70)
6. Lot 3: Valeur technique déterminée sur la base du mémoire technique et des échantillons (30)
7. Lot 4: Prix des prestations (60)
8. Lot 4: Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: Bordeaux Métropole
Adresse postale: Pôle administration générale, direction de la commande publique esplanade Charles de Gaulle
Point de contact: M/Mme Nathalie Sueur
Téléphone: +33 556936565 📞
Nom: Pôle administration générale
Adresse postale: Direction de la commande publique, Hôtel de la Métropole, 3ème étage — porte 376 rue Jean Fleuret
URL des documents: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: M. le président de Bordeaux Métropole
Adresse postale: Pôle administration générale, direction de la commande publique, Hôtel de la Métropole 3ème étage — porte 376 rue Jean Fleuret
URL pour la participation: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15TG02AF
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont: — un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, — un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative — un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex, France. Tél. +33 556993800 — fax +33 556243903.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103bis rue Belleville, BP 952
Téléphone: +33 557019751 📞
Source: OJS 2015/S 122-222683 (2015-06-24)

Avis d'attribution de marché (2015-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 050 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2015-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 234-424970
Se réfère à l'avis: 2015/S 122-222683
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Lot 3: marché sans suite la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Marchés à bons de commande pour une durée d'un an renouvelable trois fois avec minimum et maximum. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-97252, mise en ligne le 24.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: valeur technique (60)
2. Lot 1: prix des prestations (40)
3. Lot 2: prix des prestations (70)
4. Lot 2: valeur technique déterminée sur la base du mémoire technique et des échantillons (30)
5. Lot 3: prix des prestations (70)
6. Lot 3: valeur technique déterminée sur la base du mémoire technique et des échantillons (30)
7. Lot 4: prix des prestations (60)
8. Lot 4: valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-17 📅
Nom: Sud Ouest Signalisation
Adresse postale: chemin de Besse, Zone de Fonlabour
Commune postale: Albi
Code postal: 81000

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-20 📅
Nom: Séri
Adresse postale: 8 rue Charles de Coulomb, BP 157
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont:

— un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative,

— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative,

— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex, France. Tél. +33 556993800 — fax: +33 556243903.

Source: OJS 2015/S 234-424970 (2015-11-30)

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