Fourniture de matériel de signalisation lumineuse

Ville de Troyes

Fourniture de matériel de signalisation lumineuse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-03.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-03 Avis de marché
Avis de marché (2015-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de signalisation
Quantité ou étendue:
La collectivité souhaite acquérir du matériel de signalisation lumineuse.Le marché est un marché à bons de commande alloti, avec des maximums et des minimums fixés en valeur pour les lots 1 et 2, et avec des maximums fixés en valeur pour les lots 3 et 4:— lot nº 1: signalisation lumineuse — montant minimum annuel 5 000 EUR HT / Montant maximum annuel 100 000 EUR HT,— lot nº 2: supports de signalisation — montant minimum annuel 2 000 EUR HT / Montant maximum annuel 20 000 EUR HT,— lot nº 3: magnétomètres et radar de détection sans fil — montant maximum annuel 50 000 EUR HT,— lot nº 4: magnétomètres sans fil avec fonction relève de température — montant maximum annuel 50 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Troyes
Adresse postale: place Alexandre Israël, BP 767
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-troyes.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
Téléphone: +33 325426847 📞
Fax: +33 325423447 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-03 📅
Date limite de soumission: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 150-277004
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Dossier gratuit. Adresse de retrait du dossier version papier (demande préalable du dossier par télécopieur ou par émail souhaitée): Mairie de Troyes, Direction commande publique et achats transversaux, place Alexandre Israël, Porte F ou G — 4e étage, BP 767, 10026 Troyes Cedex, Tél. +33 325423333 / poste 35 45, Télécopieur +33 325423447, Adresse émail: commande.publique@ville-troyes.fr Possibilité de retirer le dossier en version électronique par téléchargement via la plate-forme suivante: URL: http://www.ville-troyes.fr rubrique «marchés publics». Version électronique: En allant sur le site internet de la Ville de Troyes: www.ville-troyes.fr en cliquant dans la rubrique «Marchés publics», et en sélectionnant le dossier choisi (cliquer sur «Détail»). Dépôt des offres: Chaque candidat pourra transmettre sa candidature et son offre soit: — sur support papier, en respectant impérativement les règles ci-après posées: Les candidats transmettront leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: «Fourniture de signalisation lumineuse — lot nº — ne pas ouvrir». L'enveloppe contient les éléments demandés au sein du présent règlement de la consultation. Les plis devront être remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être, par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse suivante: Mairie de Troyes, Direction commande publique et achats transversaux, Porte F ou G — 4e étage, place Alexandre Israël, BP 767, 10026 Troyes Cedex. Heures d'ouverture des bureaux: 8:30-12:00 et 13:30-18:00. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation. Ainsi, ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Attention: si l'intégralité de l'offre de chaque candidat n'est pas reçue dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur, ce retard entrainera le rejet de l'offre du candidat sans que cette dernière soit analysée et sans que le dossier puisse être régularisé. — par voie électronique, en respectant impérativement les règles ci-après posées: Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-aube.fr Les échantillons seront fournis aux frais du candidat et transmis dans un colis à part de l'enveloppe de l'offre et sur lequel sera lisiblement indiqué: «Échantillon(s) — fourniture de signalisation lumineuse lot nº (1 ou 2) — ne pas ouvrir». Le colis contenant les échantillons devra parvenir en même temps que l'offre avant la date limite de remise des offres, à l'adresse ci-dessous: Centre technique municipal, Service signalisation, 60 rue du Grand Véon, 10000 Troyes. Renseignements complémentaires: Toute demande de renseignements induisant un complément d'information et/ou précisions tant techniques qu'administratives, devra impérativement respecter les conditions suivantes ci-après exposées. Toute demande ne peut se faire que par écrit: — à l'adresse suivante: commande.publique@ville-troyes.fr (en ce qui concerne les demandes adressées par courriel), — au numéro suivant: +33 325423447 (en ce qui concerne les demandes envoyées par fax), — à l'adresse indiquée à l'article 5-5 (en ce qui concerne les demandes adressées par lettres). Le pouvoir adjudicateur consignera l'ensemble des questions/demandes de renseignements complémentaires et une unique réponse sera communiquée à l'ensemble des candidats ayant téléchargé un dossier de consultation en version dématérialisée ou ayant émis une demande d'envoi postal de ce dernier. Date limite de demande de renseignements complémentaires: au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de matériel de signalisation lumineuse.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Signalisation lumineuse
Brève description:
Achat de signalisation lumineuse (de signaux R11, R12, R13, R14, R15 et R16, de sources lumineuses à diodes, de cartes de synthèse vocale, de haut parleur, de systèmes de paramétrage, de boutons poussoirs, de signal priorité piétons).
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Supports de signalisation
Brève description: Achat de supports de signalisation bi-section en aluminium.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Magnétomètres et radar de détection sans fil
Brève description: Achat de magnétomètres et de radar sans fil.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Magnétomètres sans fil avec fonction relève de température
Brève description: Achat de magnétomètres sans fil avec fonction relève de température.
Quantité ou étendue:
La collectivité souhaite acquérir du matériel de signalisation lumineuse.
Le marché est un marché à bons de commande alloti, avec des maximums et des minimums fixés en valeur pour les lots 1 et 2, et avec des maximums fixés en valeur pour les lots 3 et 4:
— lot nº 1: signalisation lumineuse — montant minimum annuel 5 000 EUR HT / Montant maximum annuel 100 000 EUR HT,
— lot nº 2: supports de signalisation — montant minimum annuel 2 000 EUR HT / Montant maximum annuel 20 000 EUR HT,
— lot nº 3: magnétomètres et radar de détection sans fil — montant maximum annuel 50 000 EUR HT,
— lot nº 4: magnétomètres sans fil avec fonction relève de température — montant maximum annuel 50 000 EUR HT.
Description des options:
Au sens du droit communautaire des marchés publics, les marchés subséquents pourront en cas de modifications des prestations prévues faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics.
Au sens «prestations supplémentaires éventuelles» en droit des marchés publics français, le marché ne comporte pas d'option.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15S0065
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique municipal, 10000 Troyes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, daté, avec signature manuscrite originale, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. Il est daté avec signature manuscrite originale par le candidat individuel ou par chacun des membres constituant le groupement.
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Dc2 — déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation.
Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements correspondants.
Copie du pouvoir conféré au signataire pour engager la personne qu'il représente.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures au cours des 3 dernières années pour la réalisation de marché de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire public.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les fonds propres de la collectivité.
Les paiements sont effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement, conformément aux dispositions combinées de l'article 98 du code des marchés publics, de l'article 37 de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et de l'article 1er du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
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Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par l'article 8 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR par retard constaté.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans l'hypothèse où le candidat se présente sous forme de groupement, à l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot nº 1: valeur technique notée sur 10, pondération 45 %, jugée au regard: de la maintenabilité des sources lumineuses sur 4 points, du degré de résistance aux chocs IK de l'ensemble du matériel (lanterne, répétiteur piétons, face arrière etc.) 3 points, de l'indice de protection IP de l'ensemble du matériel (lanternes, répétiteur, piéton, face arrière, etc.) et du système de verrouillage du connecteur d'alimentation des kits à diodes sur 3 points. Pour le lot nº 2: prix des fournitures, noté sur 10, pondération 80 %. Pour le lot nº 3: prix des fournitures noté sur 10, pondération 100 %. Pour le lot nº 4: prix des fournitures noté sur 10, pondération 100 %
2. Pour le lot nº 1: prix des fournitures, noté sur 10, pondération 35 %. Pour le lot nº 2: esthétisme du produit (échantillon), noté sur 10 pondération 20 %
3. Pour le lot nº 1: esthétisme des produits (échantillons), noté sur 10, pondération 20 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ville de Troyes ou son représentant
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-aube.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0065
Informations complémentaires
Dossier gratuit.
Adresse de retrait du dossier version papier (demande préalable du dossier par télécopieur ou par émail souhaitée):
Mairie de Troyes,
Direction commande publique et achats transversaux,
place Alexandre Israël,
Porte F ou G — 4e étage,
BP 767,
10026 Troyes Cedex,
Tél. +33 325423333 / poste 35 45,
Télécopieur +33 325423447,
Possibilité de retirer le dossier en version électronique par téléchargement via la plate-forme suivante: URL: http://www.ville-troyes.fr rubrique «marchés publics».
Version électronique:
En allant sur le site internet de la Ville de Troyes: www.ville-troyes.fr en cliquant dans la rubrique «Marchés publics», et en sélectionnant le dossier choisi (cliquer sur «Détail»).
Dépôt des offres:
Chaque candidat pourra transmettre sa candidature et son offre soit:
— sur support papier, en respectant impérativement les règles ci-après posées:
Les candidats transmettront leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: «Fourniture de signalisation lumineuse — lot nº — ne pas ouvrir».
L'enveloppe contient les éléments demandés au sein du présent règlement de la consultation.
Les plis devront être remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être, par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse suivante:
10026 Troyes Cedex.
Heures d'ouverture des bureaux: 8:30-12:00 et 13:30-18:00.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation.
Ainsi, ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Attention: si l'intégralité de l'offre de chaque candidat n'est pas reçue dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur, ce retard entrainera le rejet de l'offre du candidat sans que cette dernière soit analysée et sans que le dossier puisse être régularisé.
Afficher plus
— par voie électronique, en respectant impérativement les règles ci-après posées: Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante:
Les échantillons seront fournis aux frais du candidat et transmis dans un colis à part de l'enveloppe de l'offre et sur lequel sera lisiblement indiqué: «Échantillon(s) — fourniture de signalisation lumineuse lot nº (1 ou 2) — ne pas ouvrir».
Le colis contenant les échantillons devra parvenir en même temps que l'offre avant la date limite de remise des offres, à l'adresse ci-dessous:
Centre technique municipal,
Service signalisation,
60 rue du Grand Véon,
10000 Troyes.
Renseignements complémentaires:
Toute demande de renseignements induisant un complément d'information et/ou précisions tant techniques qu'administratives, devra impérativement respecter les conditions suivantes ci-après exposées.
Toute demande ne peut se faire que par écrit:
— à l'adresse suivante: commande.publique@ville-troyes.fr (en ce qui concerne les demandes adressées par courriel),
— au numéro suivant: +33 325423447 (en ce qui concerne les demandes envoyées par fax),
— à l'adresse indiquée à l'article 5-5 (en ce qui concerne les demandes adressées par lettres).
Le pouvoir adjudicateur consignera l'ensemble des questions/demandes de renseignements complémentaires et une unique réponse sera communiquée à l'ensemble des candidats ayant téléchargé un dossier de consultation en version dématérialisée ou ayant émis une demande d'envoi postal de ce dernier.
Afficher plus
Date limite de demande de renseignements complémentaires: au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique et achats transversaux
Adresse postale: place Alexandre Israël, BP 767
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10026
Téléphone: +33 325426847 📞
Fax: +33 325423447 📠
Source: OJS 2015/S 150-277004 (2015-08-03)
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