Fourniture de matériel de réseaux en fonte, PVC, PEHD, et équipement de robinetterie et fontainerie — lot nº 2: canalisation et pièces PVC et PEHD

Métropole Rouen Normandie

Le présent marché porte sur la fourniture de matériel de réseaux pour les directions de l'eau de la Métropole. Il s'agit d'une relance du lot 2 suite à une première consultation infructueuse.
Les prestations consistent à livrer principalement sur les sites suivants:
Direction de l'eau — 110 rue François Couperin — 76000 Rouen;
Direction de l'eau — ZA Actipôle des Chartreux — boulevard du G. de Gaulle — 76140 Le Petit-Quevilly;
Direction de l'eau — 20 route de Rouen — ZI Grandin Nourry — bât. 15 et 16 — 76500 Elbeuf.
Ou sur tout autre lieu indiqué sur le bon de commande, mais demeurant dans le périmètre de la Métropole Rouen Normandie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-27 Avis de marché
2015-09-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conduites d'eau potable
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum de 9 500 euro ht et un opérateur économique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conduites d'eau potable 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Établissement public territorial, service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-27 📅
Date limite de soumission: 2015-07-07 📅
Date de publication: 2015-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 103-187962
Se réfère à l'avis: 2015/S 43-075045
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 160, 161 et 169 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que la durée globale du marché ne puisse excéder 4 années. L'entité adjudicatrice doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché; la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Si l'entité adjudicatrice décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Catalogue tarifé (sous forme papier ou numérique de type CD-ROM ou clé USB): Ce catalogue servira à passer des commandes ponctuelles d'articles afin de répondre aux besoins spécifiques des services. Le candidat s'engagera, à l'acte d'engagement, sur des remises appliquées sur les prix indiqués au catalogue. L'absence de catalogue tarifié (sous forme de papier ou numérique de type CD-ROM ou clé USB) entraînera le rejet de l'offre. Échantillons: Le candidat fournira à l'appui de leur proposition, les échantillons listés à l'annexe 1 — «Échantillons à fournir à l'appui des pièces techniques». Ces échantillons qui seront testés dans le cadre de l'analyse technique de l'offre, seront mis à la disposition de la direction de l'eau, au plus tard avant la date limite de réception des offres, par envoi séparé de l'offre, sur le site suivant: Métropole Rouen Normandie, Direction de l'eau, 110 rue François Couperin, 76000 Rouen; Aux horaires d'ouverture suivants: du lundi au vendredi de 8:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:30. Le bordereau de livraison indiquera clairement l'objet de la livraison: «Échantillons pour appel d'offres: Fourniture de matériel de réseaux en fonte, PVC, PEHD et équipement de robinetterie et fontainerie, Lot nº 2: canalisation et pièces PVC et PEHD». Le candidat devra identifier chacun des échantillons fournis, par une étiquette précisant le nom du candidat et son logo éventuel mais sans indication de prix. Les échantillons devront être remis contre récépissé avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation et ce, à l'adresse indiquée ci-dessus. Les échantillons qui seraient remis après la date limite de réception des offres indiquée sur la page de garde du règlement de consultation ne seront pas retenus. L'absence d'échantillons entraînera le rejet de l'offre. Ces échantillons seront restitués aux candidats non-retenus au plus tard 2 mois après la date leur notifiant la décision du représentant de l'entité adjudicatrice. Le candidat devra procéder à leur retrait à l'adresse ci-dessus en informant soit par émail celine.cheron@metropole-rouen-normandie.fr, soit par courrier aux coordonnées suivantes «Métropole Rouen Normandie, direction de l'eau, 110 rue François Couperin, 76000 Rouen». Du fait des tests, les détériorations éventuelles des échantillons ne donneront lieu à aucune indemnité. Les échantillons demandés ne représentant pas un investissement significatif, il ne sera pas versé aux candidats de prime ou d'indemnité. En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant: https://www.mpe76.fr sous la référence 2015-eau-fomatrl2. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Les offres seront ouvertes par le représentant de l'entité adjudicatrice. Date prévisible d'ouverture des plis: 7.7.2015. La séance n'est pas publique. Date prévisionnelle d'attribution par la CAO: 10.7.2015. Début d'exécution des prestations: août 2015. La monnaie utilisée est l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur la fourniture de matériel de réseaux pour les directions de l'eau de la Métropole. Il s'agit d'une relance du lot 2 suite à une première consultation infructueuse.
Les prestations consistent à livrer principalement sur les sites suivants:
Direction de l'eau — 110 rue François Couperin — 76000 Rouen;
Direction de l'eau — ZA Actipôle des Chartreux — boulevard du G. de Gaulle — 76140 Le Petit-Quevilly;
Direction de l'eau — 20 route de Rouen — ZI Grandin Nourry — bât. 15 et 16 — 76500 Elbeuf.
Ou sur tout autre lieu indiqué sur le bon de commande, mais demeurant dans le périmètre de la Métropole Rouen Normandie.
Numéro de référence: 2015-Eau-FoMatRL2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de la Métropole Rouen Normandie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Garanties et capacités techniques et financières;
Capacités professionnelles
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC 1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC 1: version à jour 08/2014),
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— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC 2 version à jour: 09/2010),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées, en lien avec l'objet du marché, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du chapitre 1er du titre IV du code des marchés publics.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant des prestations apprécié au regard du montant en euros (TTC) résultant du détail quantitatif estimatif (non contractuel) (50)
2. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique établi selon le guide destiné à l'élaboration du mémoire technique, joint au présent règlement de consultation, des annexes (fiches techniques des familles de pièces), des échantillons (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2015-03-03 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Notice_buyer_profile
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 43-075045

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;
Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
Un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994).
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Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution.
Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1);
Source: OJS 2015/S 103-187962 (2015-05-27)
Avis d'attribution de marché (2015-09-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Établissement public territorial service des marchés Norwich House 14 bis avenue Pasteur, BP 1180

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-03 📅
Date de publication: 2015-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 173-315654
Se réfère à l'avis: 2015/S 103-187962
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
La commission d'appel d'offres attribue le marché à bons de commande avec un montant minimum de 9 500 EUR HT et sans maximum à la société SOVAL pour un montant résultant du détail quantitatif estimatif non contractuel de 24 967,50 EUR TTC. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180, 76176 Rouen Cédex, tél. +33 232764422. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-69421, mise en ligne le 27.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2015.
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Source: OJS 2015/S 173-315654 (2015-09-03)
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