Fourniture de matériel de plomberie, de robinetterie et de chauffage pour le centre hospitalier de Bourg-en-Bresse
Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse
Fourniture de matériel de plomberie, de robinetterie et de chauffage pour le centre hospitalier de Bourg-en-Bresse.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-06-23 | Avis de marché |
| 2015-12-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de plomberie et de chauffage
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de plomberie et de chauffage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 900 route de Paris, CS 90401
Code postal: 01012
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-bourg-en-bresse.fr/ 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@ch-bourg01.fr 📧
Téléphone: +33 474454075 ; +33 474454522 📞
Fax: +33 474454612 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-23 📅
Date limite de soumission: 2015-09-11 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-222506
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Matériels de plomberie
Brève description: Matériels de plomberie.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Matériels de robinetterie, chauffage
Brève description: Matériels de robinetterie, chauffage.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 15T10059
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse, 01012 Bourg-en-Bresse Cedex.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
3. Valeur technique: Qualité des fournitures (30)
4. Valeur technique: Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur du Centre hospitalier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com/ 🌏
Nom: Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: Cellule des marchés 900 route de Paris CS 90401
Téléphone: +33 474454075 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15T10059
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478741010 📞
Fax: +33 478741065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 122-222506 (2015-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de plomberie et de chauffage
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 24.6.2016. Les marchés peuvent être reconduits pour 1 période de 1 an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de plomberie et de chauffage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 900 route de Paris, CS 90401
Code postal: 01012
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-bourg-en-bresse.fr/ 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@ch-bourg01.fr 📧
Téléphone: +33 474454075 ; +33 474454522 📞
Fax: +33 474454612 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-23 📅
Date limite de soumission: 2015-09-11 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-222506
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: www.klekoon.com. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: pdf ou .doc et .xls. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) durgs. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de matériel de plomberie, de robinetterie et de chauffage pour le centre hospitalier de Bourg-en-Bresse.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Matériels de plomberie
Brève description: Matériels de plomberie.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Matériels de robinetterie, chauffage
Brève description: Matériels de robinetterie, chauffage.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 15T10059
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse, 01012 Bourg-en-Bresse Cedex.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Les acomptes seront versés au titulaire dans les conditions suivantes: Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 11 du C.CAG-FCS.. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements: Budget propre de l'établissement public de santé.
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Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
3. Valeur technique: Qualité des fournitures (30)
4. Valeur technique: Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur du Centre hospitalier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com/ 🌏
Nom: Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: Cellule des marchés 900 route de Paris CS 90401
Téléphone: +33 474454075 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15T10059
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: www.klekoon.com. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: pdf ou .doc et .xls. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) durgs. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478741010 📞
Fax: +33 478741065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Avis d'attribution de marché (2015-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 36 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-23 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-457706
Se réfère à l'avis: 2015/S 122-222506
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse, 01012 Bourg-en-Bresse Cedex.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-23 📅
Nom: Lorans Robinetterie
Adresse postale: avenue Chardonnet, CS 61210
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35012
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-22 📅
Nom: Sider
Adresse postale: ZI de Chanteloiseau, CS 30024
Commune postale: Villenave-d'Ornon
Code postal: 33882
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 03
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141067 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 250-457706 (2015-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 36 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-23 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-457706
Se réfère à l'avis: 2015/S 122-222506
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce no 15-96605, mise en ligne le 24 juin 2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2015.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse, 01012 Bourg-en-Bresse Cedex.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-23 📅
Nom: Lorans Robinetterie
Adresse postale: avenue Chardonnet, CS 61210
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35012
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-22 📅
Nom: Sider
Adresse postale: ZI de Chanteloiseau, CS 30024
Commune postale: Villenave-d'Ornon
Code postal: 33882
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 03
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141067 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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