Fourniture de matériel de contention, de confection d'orthèse et lunettes de photothérapie au centre hospitalier universitaire de Poitiers

Quantité ou étendue

L'accord-cadre est conclu pour une période contractuelle initiale allant du 1.6.2015 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31.5.2016 et pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois.la consultation donnera lieu à la passation d'un accord-cadre sans engagement soumis aux dispositions de l'article 76 du Code des marchés publics (Décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié).La procédure est composée de 19 lots définis comme suit:Lot no1: Attache membres à fermeture double velcroslot no2: Attache membres à fermeture de sécuritélot no3: Attache membres à usage uniquelot no4: Ceinture de maintien abdominallot no5: Collier cervical thermoformé catégorie C2Lot no6: Collier cervical mousse catégorie C1Lot no7: Echarpe pour soutien du bras / Immobilisateur bras et épaulelot no8: Attelle claviculairelot no9: Attelle digitale type "Base ball" ou équivalentlot no10: Attelle de nezlot no11: Thermoplastique perforé épaisseur 2,4mmlot no12: Thermoplastique en Isoprène épaisseur 3,2mmlot no13: Thermoplastique en maille cotonlot no14: Rembourrage d'orthèselot no15: Capitonnage d'orthèse en mousselot no16: Ruban auto-agrippantlot no17: Attache universellelot no18: Chaussette et bas-cuisse de contention classe 2lot no19: Lunettes de photothérapieLes candidats peuvent proposer une offre pour un lot, plusieurs lots ou la totalité des lots.

Informations complémentaires

Les DCE pourront être transmis par voie postale, courriel ou téléchargés sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com Les frais d'accès à la plate-forme sont à la charge du candidat. Les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique selon les modalités fixées au règlement de consultation en se rendant sur la plateforme https://www.achats-hopitaux.com ou sur support papier et acheminés par voie postale ou par porteur à l'adresse figurant dans le présent aapc.

Les modalités de transmission électronique des plis sont indiquées sur le document consultable sur le site du CHU de Poitiers, à l'adresse suivante:

http://www.chu-poitiers.fr/Docutheque/Annexe_RC_D_mat.pdf

Documents à fournir à l'appui de la candidature:

1.la lettre de candidature (Dc1 ou forme libre). S'Il s'agit d'une réponse dématérialisée, ce document doit être signé électroniquement.

2.la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

3.déclaration sur l'honneur pour justifier en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés public: (Dc1 ou forme libre)

4.les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre)

5.le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Dc2 ou forme libre):

a)déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique à l'objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière l'un des documents fixés par l'arrêté du 28 août 2006, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur

En application de l'article 52-i du code de marchés publics, il pourra être demandé aux entreprises dont la candidature est incomplète, de fournir les justificatifs manquants dans un délai précisé dans le courrier, ce délai ne pourra pas être supérieur à 5 jours à compter de la date d'envoi de la demande, transmise par tout moyen permettant d'en constater la validité.

Le jugement des candidatures sera effectué à partir du critère suivant:

1.capacités financières

Des échantillons seront fournis selon les modalités indiquées au RC

Les variantes ne sont pas autorisées.

Des prestations supplémentaires éventuelles pourront être demandées lors de la passation des marchés subséquents.

Accord-Cadre

L'Accord-Cadre sera mono-attributaire: les marchés subséquents ne seront attribués qu'à l'opérateur retenu à l'issu de l'accord-cadre.

Marchés subséquents:

Les marchés qui seront conclus sur la base de l'accord-cadre seront dits " marchés subséquents ".

Pour tout renseignement complémentaire concernant l'accord-cadre, les candidats peuvent s'adresser à:

- renseignements administratifs et techniques:

M. Decq Arnaud, acheteur médical

Direction des ressources matérielle, des achats et de l'ingénierie

Tél. +33 549444345

Fax +33 549444765

Email: arnaud.decq@chu-poitiers.fr

L'Espace d'échanges sécurisé du portail " https://www.achats-hopitaux.com " (cliquer sur " Echange " puis sur " Dépôt spontané ") peut être utilisé pour poser une question au pouvoir adjudicateur.

Une réponse sera adressée à tous les candidats ayant été destinataires du dossier

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2015.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Budget d'exploitation ressources propres au CHU de Poitiers. Le délai global de paiement ne pourra excéder 50 jours à compter de la date d'admission si l'établissement a reçu la facture avant l'admission ou de la date de réception de la facture si celle-ci est reçue après l'admission par virement bancaire sur mandat administratif.