Fourniture de matériel de comptages automatiques, maintenance du parc de compteurs et appareils de mesures spécifiques et formation aux métiers des comptages automatiques

Métropole de Lyon

Le marché a pour objet:
— l'Acquisition de nouveaux compteurs,
— l'Acquisition de radars pédagogiques,
— la fourniture du matériel nécessaire à la réalisation des comptages routiers: tuyaux pneumatiques de qualité comptages routiers, crochets et pattes de fixation, piles et accus rechargeables, câbles de liaison,
— la maintenance du parc de compteurs et de radars,
— la formation des nouveaux agents du service, et la formation relative au suivi des évolutions liées aux spécificités du métier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-16 Avis de marché
2016-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines de comptage des véhicules
Quantité ou étendue:
Montant minimum sur la durée totale du marché: 120 000 EUR (H.T.).Montant maximum sur la durée totale du marché: 480 000 EUR (H.T.).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines de comptage des véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 478957097 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-16 📅
Date limite de soumission: 2015-10-27 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-329377
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
* Précisions sur les rubriques ci-dessus: — précision du 1.2: le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale. — précision 2.3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP et un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004. Période ferme: année 2016, reconductible 3 fois 1 année. Montant total minimum de 120 000 EUR ht, montant total maximum de 480 000 EUR (H.T.). — précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert — précision du 4-2.1: critères d'attribution: Les critères de choix des offres sont pondérés. Valeur technique — 60 % La valeur technique est appréciée au regard d'un mémoire technique répondant aux 3 sous-critères suivants: — sous-Critère 1 (15 %): Pertinence des moyens humains mis en place afin d'assurer la bonne réalisation des prestations; — sous-Critère 2 (30 %): Pertinence de l'organisation proposée et des moyens humains et matériels dédiés à la réalisation d'une maintenance curative sur 10 compteurs automatiques; — sous-Critère 3 (15 %): Pertinence des méthodes et des modes opératoires mis en place pour assurer la qualité et l'amélioration continue des prestations; Prix des prestations — 40 % Le prix calculé sur la base de la commande comparative communiquée aux candidats établie sur la base d'une estimation des besoins de la Métropole de Lyon pour un an. — précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: Le dossier de consultation est remis gratuitement. Le pouvoir adjudicateur préconise le téléchargement du dossier de consultation sur le site Internet http://marches.grandlyon.com, en effectuant une recherche avec la référence 15vmu02 sur la rubrique " consultation- rechercher" de la page d'accueil. Le dossier de consultation peut aussi être demandé (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres: — par courrier à l'adresse postale suivante: Métropole de Lyon — délégation développement urbain et cadre de vie Direction de la voirie — unité voirie marchés — 20 rue du Lac — cS 33569 — 69505 LYON Cedex 03 — par télécopie au no +33 478957097; — par messagerie électronique depuis le site Internet de dématérialisation http://marches.grandlyon.com (rubrique " poser une question " sur la page dédiée à la consultation); Le dossier de consultation peut être retiré les jours ouvrés de 9h00 à 16h00 (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse suivante: Métropole de Lyon — délégation Développement urbain et cadre de vie — direction de la voirie — unité Voirie Marchés — immeuble " Le Clip " — 8ème étage — 83 Cours de la Liberté — 69003 LYON — précision du 4.3.8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative. — date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: janvier 2016. * Forme des candidatures: — les justificatifs visés aux points 3.2.2 et 3.2.3 seront fournis par tous les membres du groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. — le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux rubriques "Capacité économique et financière" et "Référence professionnelle et capacité technique), et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra également produire la déclaration sur l'honneur signée en original visée à l'article 44-2 du code des marchés publics, et en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet. — en application de l'article 51- vI du code des marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. — la forme du groupement indiquée à la rubrique "Conditions relatives au marché" sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics). * Modalités de remise des plis: — les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. — le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier. — les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse: http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...); Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Il s'agit d'un marché à bon de commande faisant l'objet d'une mono attribution.
Montant minimum pour la période ferme d'un an: 30 000 EUR (H.T.).
Montant maximum pour la période ferme d'un an: 120 000 EUR (H.T.).
Brève description:
Le marché a pour objet:
— l'Acquisition de nouveaux compteurs,
— l'Acquisition de radars pédagogiques,
— la fourniture du matériel nécessaire à la réalisation des comptages routiers: tuyaux pneumatiques de qualité comptages routiers, crochets et pattes de fixation, piles et accus rechargeables, câbles de liaison,
— la maintenance du parc de compteurs et de radars,
— la formation des nouveaux agents du service, et la formation relative au suivi des évolutions liées aux spécificités du métier.
Quantité ou étendue:
Montant minimum sur la durée totale du marché: 120 000 EUR (H.T.).
Montant maximum sur la durée totale du marché: 480 000 EUR (H.T.).
Description des options: Les reconductions dans le cadre de ce marché à bons de commande.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15VMU02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1 version du 25.8.2014) ou équivalent.
En cas de groupement, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature.
— en cas de candidature émanant d'un groupement d'entreprises, la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (article 51-iv du code des marchés publics).
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article 44-1° du code des marchés publics).
— une déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-1-2° du code des marchés publics, datée et signée en original par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
— si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager sur la durée maximum de 4 ans (statuts ou K-Bis ou équivalent, et, le cas échéant, pouvoirs internes signés).
Les autres justificatifs ci-dessus, seront fournis par chaque membre du groupement.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
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Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Être en capacité de fournir un minimum de 20 compteurs automatiques par an, appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent,
— être en capacité d'assurer la maintenance annuelle d'un parc de 110 compteurs automatiques appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de garanties ou de cautionnement exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement: le présent marché est financé sur le budget de la Métropole de Lyon.
— paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions fixées par l'article 98 modifié du code des marchés publics et par décret no2013-269 du 29.3.2013.
— acomptes versés dans les conditions fixées par l'article 91 du code des marchés publics et par l'acte d'engagement — ccap.
— prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp): piles et tuyaux.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-10-28 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: métropole de Lyon — dDUCV — direction de la Voirie Unité Marchés 83 Cours de la liberté 69003 Lyon

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Délégation développement urbain et cadre de vie — direction de la voirie — unité marchés
M. le vice président chargé de la voirie, hors grands ouvrages et grandes infrastructures
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Point de contact: Délégation développement urbain et cadre de vie — Direction de la Voirie — Unité marchés
M. Le vice président chargé de la Voirie, hors grands ouvrages et grandes infrastructures
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: métropole de Lyon
Adresse postale: 20 Rue du Lac, CS 33569
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15VMU02
Informations complémentaires
* Précisions sur les rubriques ci-dessus:
— précision du 1.2: le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale.
— précision 2.3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP et un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004. Période ferme: année 2016, reconductible 3 fois 1 année. Montant total minimum de 120 000 EUR ht, montant total maximum de 480 000 EUR (H.T.).
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— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert
— précision du 4-2.1: critères d'attribution:
Les critères de choix des offres sont pondérés.
Valeur technique — 60 %
La valeur technique est appréciée au regard d'un mémoire technique répondant aux 3 sous-critères suivants:
— sous-Critère 1 (15 %): Pertinence des moyens humains mis en place afin d'assurer la bonne réalisation des prestations;
— sous-Critère 2 (30 %): Pertinence de l'organisation proposée et des moyens humains et matériels dédiés à la réalisation d'une maintenance curative sur 10 compteurs automatiques;
— sous-Critère 3 (15 %): Pertinence des méthodes et des modes opératoires mis en place pour assurer la qualité et l'amélioration continue des prestations;
Prix des prestations — 40 %
Le prix calculé sur la base de la commande comparative communiquée aux candidats établie sur la base d'une estimation des besoins de la Métropole de Lyon pour un an.
— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents:
Le dossier de consultation est remis gratuitement.
Le pouvoir adjudicateur préconise le téléchargement du dossier de consultation sur le site Internet http://marches.grandlyon.com, en effectuant une recherche avec la référence 15vmu02 sur la rubrique " consultation- rechercher" de la page d'accueil.
Le dossier de consultation peut aussi être demandé (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres:
— par courrier à l'adresse postale suivante: Métropole de Lyon — délégation développement urbain et cadre de vie
Direction de la voirie — unité voirie marchés — 20 rue du Lac — cS 33569 — 69505 LYON Cedex 03
— par télécopie au no +33 478957097;
— par messagerie électronique depuis le site Internet de dématérialisation http://marches.grandlyon.com (rubrique " poser une question " sur la page dédiée à la consultation);
Le dossier de consultation peut être retiré les jours ouvrés de 9h00 à 16h00 (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse suivante: Métropole de Lyon — délégation Développement urbain et cadre de vie — direction de la voirie — unité Voirie Marchés — immeuble " Le Clip " — 8ème étage — 83 Cours de la Liberté — 69003 LYON
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— précision du 4.3.8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative.
— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: janvier 2016.
* Forme des candidatures:
— les justificatifs visés aux points 3.2.2 et 3.2.3 seront fournis par tous les membres du groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.
Afficher plus
— le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux rubriques "Capacité économique et financière" et "Référence professionnelle et capacité technique), et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra également produire la déclaration sur l'honneur signée en original visée à l'article 44-2 du code des marchés publics, et en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
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— en application de l'article 51- vI du code des marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.
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— la forme du groupement indiquée à la rubrique "Conditions relatives au marché" sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).
* Modalités de remise des plis:
— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation.
— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier.
— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse: http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...);
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 182-329377 (2015-09-16)
Avis d'attribution de marché (2016-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 426993078 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-07 📅
Date de publication: 2016-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 006-006621
Se réfère à l'avis: 2015/S 182-329377
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
— le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale. — la date d'attribution indiquée au point 5.1 correspond à la date d'attribution des marchés par la commission d'appel d'offres. — la date de notification du marché est le 4.1.2016. Ce marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31.3.2004, et est attribué pour une durée ferme d'un an, éventuellement renouvelable 3 fois une année par reconduction expresse. * Modalités de consultation du marché: — sur rendez-vous, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, auprès de la Métropole de Lyon — délégation développement urbain et cadre de vie — direction de la voirie — unité marchés — immeuble Le Clip — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon — fax: 04.26.99.30.78 — site internet: http://marchespublics.grandlyon.com; sur demande écrite, à l'adresse postale figurant ci-dessous. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. * Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: — Adresse postale: Métropole de Lyon — délégation développement urbain et cadre de vie — direction de la voirie — unité marchés — CS 33569 — 69505 Lyon cedex 03 — fax: 04.26.99.30.78 — site internet: http://marchespublics.grandlyon.com. — Adresse physique: Métropole de Lyon — délégation développement urbain et cadre de vie — direction de la voirie — unité marchés — immeuble Le Clip — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon — fax: 04.26.99.30.78 — site internet: http://marchespublics.grandlyon.com. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2016.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-27 📅
Nom: Sterela
Adresse postale: 5 impasse Pédeneau
Commune postale: Pins-Justaret
Code postal: 31860
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— procédures formalisées, procédures négociées ou MAPA (si pas d'avis d'intention): référé contractuel (articles R 551-7 CJA) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au JOUE,
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 — n
— recours de pleine juridiction par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du contrat pour contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'État, 4.4.2014 « Tarn et Garonne », n
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Source: OJS 2016/S 006-006621 (2016-01-07)