Fourniture de matériel d'orthèse et de contention pour le CHU de Grenoble — dossier no 15e6f007

CHU de Grenoble

Fourniture de matériel d'orthèse et de contention pour le CHU de Grenoble — dossier no 15e6f007.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CHU de Grenoble

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures orthopédiques › Attelles
• Linge de lit › Draps

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-30	Avis de marché
2015-08-03	Informations complémentaires
2015-08-11	Informations complémentaires
2016-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures orthopédiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures orthopédiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Grenoble
Adresse postale: Cellule des marchés — secteur achats courants et services — CS 10217 — 38043 Grenoble Cedex 09 — tél. : +33 476767582
Code postal: 38043
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Contact
Courrier électronique: chugmarchespps@chu-grenoble.fr 📧
Téléphone: +33 476766855 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-30 📅
Date limite de soumission: 2015-08-21 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-231942
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

A. Pour présenter leur candidature, les candidats pourront utiliser les formulaires Dc1 et Dc2. B. Au-delà des prestations prévues, le pouvoir adjudicateur pourra, conformément à l'article 35.II.4 du code des marchés publics, recourir si besoin à la procédure des marchés complémentaires. C. En cas de réponse d'un candidat en groupement d'entreprises, le pouvoir adjudicateur souhaite la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. D. Des échantillons pourront être demandés dans le cadre de cette consultation. Voir pour cela l'article 4.2 du Règlement de la Consultation. E. Si les dates de notification des marchés sont postérieures aux dates d'entrée en vigueur prévues, les marchés débuteront aux dates de notification. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de matériel d'orthèse et de contention pour le CHU de Grenoble — dossier no 15e6f007.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Corsets sur-mesure — grand appareillage
Brève description: Corsets sur-mesure — grand appareillage.
Quantité ou étendue: Sans minimum ni maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Orthèses, autres que corsets, sur-mesure — grand appareillage
Brève description: Orthèses, autres que corsets, sur-mesure — grand appareillage.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Corsets sur-mesure pour enfants — grand appareillage
Brève description: Corsets sur-mesure pour enfants — grand appareillage.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Corsets sur-mesure pour enfants — petit matériel
Brève description: Corsets sur-mesure pour enfants — petit matériel.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Matériel nécessaire à la confection d'attelles
Brève description: Matériel nécessaire à la confection d'attelles.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Fournitures pour maintien d'attelles
Brève description: Fournitures pour maintien d'attelles.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Matériaux thermoformables à basse température
Brève description: Matériaux thermoformables à basse température.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Doigtiers japonais
Brève description: Doigtiers japonais.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Attelles de genou
Brève description: Attelles de genou.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Attelles de genou post-opératoires
Brève description: Attelles de genou post-opératoires.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Attelles de coude
Brève description: Attelles de coude.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Attelles de poignet
Brève description: Attelles de poignet.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Attelles de main
Brève description: Attelles de main.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Sangles claviculaires
Brève description: Sangles claviculaires.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Colliers cervicaux
Brève description: Colliers cervicaux.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Mentonnières pour traction cervicale
Brève description: Mentonnières pour traction cervicale.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Ceintures abdominales ajustables
Brève description: Ceintures abdominales ajustables.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Ceintures pelviennes
Brève description: Ceintures pelviennes.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Chaussures orthopédiques
Brève description: Chaussures orthopédiques.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Immobilisation et rembourrage
Brève description: Immobilisation et rembourrage.
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Attelles prêtes à l'emploi 10 cm
Brève description: Attelles prêtes à l'emploi 10 cm.
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Gilets de contention et immobilisation scapulo-humérale
Brève description: Gilets de contention et immobilisation scapulo-humérale.
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Tractions diverses et écharpes
Brève description: Tractions diverses et écharpes.
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: Semelles de marche pour appareil d'immobilisation
Brève description: Semelles de marche pour appareil d'immobilisation.
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: Bandage tubulaire compressif
Brève description: Bandage tubulaire compressif.
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: Bandes anti-oedème
Brève description: Bandes anti-oedème.
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: Bandes de contention moyenne
Brève description: Bandes de contention moyenne.
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: Filet tubulaire synthétique et coton
Brève description: Filet tubulaire synthétique et coton.
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: Bas de contention
Brève description: Bas de contention.
Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: Bandes crêpe coton
Brève description: Bandes crêpe coton.
Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: Dispositif mobilisateur de tissus sous-cutanés
Brève description: Dispositif mobilisateur de tissus sous-cutanés.
Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: Bandes de compression utilisées en lymphologie et phlébologie
Brève description: Bandes de compression utilisées en lymphologie et phlébologie.
Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: Sangles de fauteuil
Brève description: Sangles de fauteuil.
Numéro du lot: 34
Intitulé du lot: Couchages de sécurité
Brève description: Couchages de sécurité.
Numéro du lot: 35
Intitulé du lot: Dépôt de petit matériel aux urgences HCE, nord et sud
Brève description: Dépôt de petit matériel aux urgences HCE, nord et sud.
Informations complémentaires sur les lots:

Le matériel sera en dépôt au CHU de Grenoble et facturé, une fois posé, au patient concerné.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15E6F007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Grenoble, 38420 Domène.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; attestation d'assurance responsabilité civile.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: l'opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du CHU de Grenoble.

Délai global de paiement: 50 jours à compter de la réception de la demande de paiement conformément à l'article 98 du CMP ainsi qu'au décret nº 2013-269 du 29.3.2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir rubrique VI.3 «Autres informations».

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Kerleroux Benjamin
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ach/sea/accueil.do 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_JU-OYNgLkh 🌏
Nom: CHU de Grenoble
Adresse postale: CS 10217
Commune postale: Grenoble Cedex 09
Point de contact: Cellule marchés
Téléphone: +33 476767582 📞
Fax: +33 476766850 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_dmbWbWbytT 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Date de début: 2015-10-01 📅
Date de fin: 2016-09-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15E6F007
Informations complémentaires

A. Pour présenter leur candidature, les candidats pourront utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.

B. Au-delà des prestations prévues, le pouvoir adjudicateur pourra, conformément à l'article 35.II.4 du code des marchés publics, recourir si besoin à la procédure des marchés complémentaires.

C. En cas de réponse d'un candidat en groupement d'entreprises, le pouvoir adjudicateur souhaite la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

D. Des échantillons pourront être demandés dans le cadre de cette consultation. Voir pour cela l'article 4.2 du Règlement de la Consultation.

E. Si les dates de notification des marchés sont postérieures aux dates d'entrée en vigueur prévues, les marchés débuteront aux dates de notification.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476429000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.

Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2015/S 127-231942 (2015-06-30)

Informations complémentaires (2015-08-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-03 📅
Date de publication: 2015-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 150-276819
Se réfère à l'avis: 2015/S 127-231942
Numéro JO-S: 150
Source: OJS 2015/S 150-276819 (2015-08-03)

Informations complémentaires (2015-08-11)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-11 📅
Date limite de soumission: 2015-08-28 📅
Date de publication: 2015-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 156-286438
Numéro JO-S: 156
Source: OJS 2015/S 156-286438 (2015-08-11)

Avis d'attribution de marché (2016-01-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: Cellule des marchés — secteur achats courants et services — CS 10217 — 38043 Grenoble Cedex 09 — tél. : 04 76 76 75 82
Contact
Courrier électronique: chugmarchespps@chu-grenoble.fr 📧
Téléphone: +33 0476766855 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-29 📅
Date de publication: 2016-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 023-036500
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

A. Les pièces constitutives du contrat sont consultables sur place du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à la cellule marchés du CHU de Grenoble à l'adresse suivante: pavillon Moidieu (bâtiment situé derrière l'hôpital Couple Enfant), entrée par le quai Yermoloff, 38700 La Tronche. B. A noter que la pondération des critères d'attribution pour le lot 35 est différente de celle des autres lots (indiquée ci-dessus rubrique IV.2.1). Pour ce lot 35, la pondération est 1°) valeur technique: 60 % 2°) prix des prestations: 40 %. C. Les lots nº 16, 19, 21, 29 et 32 sont déclarés sans suite pour motif d'intérêt général. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-100196, mise en ligne le 30.6.2015. Références de publication rectificative. Annonce nº 15-118446, mise en ligne le 3.8.2015. Références de publication rectificative. Annonce nº 15-125436, mise en ligne le 12.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Grenoble, 38420 Domène

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-23 📅
Nom: Demeure orthopédie
Adresse postale: 1 rue Rosa Parks
Commune postale: Saint-Martin-d'Hères
Code postal: 38400
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Chabloz orthopédie
Adresse postale: 2 avenue Pierre de Coubertin
Commune postale: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170

3️⃣

4️⃣
Adresse postale: 1 rue Rosa PArks

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-29 📅
Nom: Gibaud
Adresse postale: 73 rue de la Tour
Commune postale: Saint-Étienne cedex 1
Code postal: 42002

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-28 📅
Nom: Patterson Médical France
Adresse postale: 11 avenue de l'Industrie
Commune postale: Charleville-Mezières Cedex
Code postal: 08013

7️⃣
Adresse postale: 11 avenue de l'industrie
Commune postale: Charleville Mezières Cedex

8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-24 📅
Nom: Arthrex
Adresse postale: 5 avenue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Lezennes Cedex
Code postal: 59260

9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-30 📅
Nom: DJO France
Adresse postale: 3 rue de Bethar
Commune postale: Mouguerre
Code postal: 64990

1️⃣0️⃣
Nom: Thuasne
Adresse postale: 118 rue Marius Aufan
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Code postal: 92309

1️⃣1️⃣
Nom: groupe lépine
Adresse postale: 175 rue jacquard
Commune postale: Genay cedex
Code postal: 69727

1️⃣2️⃣
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 1

1️⃣3️⃣
Nom: SM Europe
Adresse postale: ZA de Beauséjour
Commune postale: La Mezière
Code postal: 35520

1️⃣4️⃣
Nom: BSN Radiante
Adresse postale: 57 bd Demorieux
Commune postale: Le Mans Cedex 02
Code postal: 72058

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣
Nom: Groupe Lépine
Adresse postale: 175 rue Jacquard
Commune postale: Genay Cedex

1️⃣8️⃣
Commune postale: Le Mans Cedex 2

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣
Nom: BSN radiante

2️⃣1️⃣
Nom: Adhésia Médical
Adresse postale: 26 rue de la Montée
Commune postale: Flaxlanden
Code postal: 68720

2️⃣2️⃣
Nom: Lohmann Rauscher
Adresse postale: ZA de Choisy
Commune postale: Remiremont
Code postal: 88200

2️⃣3️⃣

2️⃣4️⃣
Nom: 3m France
Adresse postale: boulevard de l'Oise
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95006

2️⃣5️⃣
Nom: Medisport
Adresse postale: La lande du camp — parc d'activité des Hunaudières
Commune postale: Ruaudin
Code postal: 72230

2️⃣6️⃣

2️⃣7️⃣

2️⃣8️⃣
Commune postale: Charleville-Mézières Cedex

2️⃣9️⃣

3️⃣0️⃣
Nom: Orthopédie de l'Étoile
Adresse postale: 24 rue Humbert II
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 023-036500 (2016-01-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (>20 nouveaux marchés)

Équipements médicaux (>20)

Consommables médicaux (>20)

Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques (>20)

Fournitures orthopédiques (6)