Fourniture de matériaux pour l'entretien routier

Département de Seine-Maritime

Fourniture de matériaux pour l'entretien routier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-28 Avis de marché
2015-06-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction routière
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum passé pour une période d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est susceptible d'être reconduit 3 fois, pour une période d'un an, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de la notification du marché. Sa durée maximale ne pourra excéder quatre ansSelon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction. La non reconduction du pouvoir adjudicateur ne pourra donner lieu à une indemnisation.En cas de non reconduction, le titulaire en sera informé expressément 2 mois avant la date anniversaire de la notification du marché.Le délai d'exécution des travaux sera fixé dans chaque bon de commande.Montant des commandes annuel lot 1: 25 000 EUR HT.Montant des commandes annuel lot 2: 18 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction routière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net 🌏
Fax: +33 235035542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-28 📅
Date limite de soumission: 2015-03-16 📅
Date de publication: 2015-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 022-034951
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
A l'article II 3, lire 'Durée en mois' : 12 à compter de la date de notification du marché et non 'À la date d'attribution du marché' Le critère prix sera noté sur 10 selon le sous-détail suivant: - l'offre la moins disante obtiendra la note de 10; -les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante; -x: offre la moins disante; -y: offre analysée; -note: (X/Y) x 10; Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 7 La délai de livraison sera noté sur 10 selon la décomposition suivante: - le délai de livraison le plus court obtiendra la note de 10 Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 3 Le DCE peut être retiré gratuitement en main propre contre récepissé à l'adresse suivante: département de Seine Maritime, secteur exploitation et entretien, service entretien du patrimoine routier, 2-6 rampe Beauvoisine 76000 Rouen ou envoyé gratuitement sur simple demande par télécopie au +33 232818702 et est également téléchargeable http://www.mpe76.fr Les horaires d'ouverture des bureaux pour le retrait des dossiers sont les suivants: du lundi au vendredi de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00. Conditions de remise des offres ou des candidatures: La candidature et l'offre pourront être remises en main propre contre récépissé à l'adresse suivante: Departement de Seine-Maritime Direction des routes Service marchés - 2e étage 3 avenue du Grand Cours - BP 73 76001 Rouen Cedex 1 Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous: Departement de Seine-Maritime Direction des routes Service marchés 3 avenue du Grand Cours - BP 73 76001 Rouen Cedex 1 Par pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Les heures d'ouverture au public sont les suivantes: du lundi au vendredi de 8:0 à 11:30 et de 13:30 à 16:00 sauf heure limite de réception des offres fixée sur la page de garde du règlement de consultation. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr Date prévisionnelle d'ouverture des offres: Date prévisionnelle de notification: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de matériaux pour l'entretien routier.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de matériaux pour l'entretien routier
Brève description: Agences de Saint Romain-de-Colbosc, Saint-Valéry-en-Caux et Envermeu.
Numéro du lot: 2
Brève description: Agences de Clères, Rouen et Forges les Eaux.
Informations complémentaires sur les lots:
Au vu des modifications des périmètres de comptences à venir, notamment la création de la métropole rouennaise, le réseau routier départemental du lot no2 est susceptible d'être modifié durant l'exécution du marché.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum passé pour une période d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est susceptible d'être reconduit 3 fois, pour une période d'un an, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de la notification du marché. Sa durée maximale ne pourra excéder quatre ans
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Selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction. La non reconduction du pouvoir adjudicateur ne pourra donner lieu à une indemnisation.
En cas de non reconduction, le titulaire en sera informé expressément 2 mois avant la date anniversaire de la notification du marché.
Le délai d'exécution des travaux sera fixé dans chaque bon de commande.
Montant des commandes annuel lot 1: 25 000 EUR HT.
Montant des commandes annuel lot 2: 18 000 EUR HT.
Description des options:
En application de l'article 35-II-6 du code des marchés publics, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement, pour la réalisation de prestations similaires.
Ce nouveau marché ne pourra excéder le montant du marché d'origine et sa durée ne pourra dépasser trois ans à compter de la date de notification du marché d'origine.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14S0199

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaires Dc1 et Dc2 à compléter, à dater et à signer.
Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante:
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations des services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le financement provient des ressources de la collectivité.
Le défaut de paiement à l'expiration du délai ouvre droit à intérêts moratoires, le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
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Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable.
Elle est versée si le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 EUR HT.
Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché.
Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du code des marchés publics. Elle est égale à 5,00 % du montant minimum toutes taxes comprises du marché, si le délai d'exécution du marché n'excède pas 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à 12 fois le montant minimum divisé par la durée du marché exprimée en mois.
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L'avance sera remboursée en une seule fois lorsque le seuil de 65 % est atteint.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…
… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.
… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-2 du code des marchés publics.

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Les marchés à bons de commande sont considérés comme des accords-cadres selon les directives européennes. Le présent marché est régi par l'article 77 du code des marchés publics.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations, pondération 7
2. Le délai de livraison, pondération 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Département de Seine-Maritime
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Département de Seine-Maritime, direction des routes, service entretien du patrimoine routier, 2 rampe Beauvoisine, F-76000 Rouen. Fax +33 232818702
Département de Seine-Maritime, direction des routes, service entretien du patrimoine routier, 2 rampe Beauvoisine, F-76000 Rouen. Fax +33 232818702
Département de Seine-Maritime - direction des routes - service marchés, 3 avenue du Grand Cours BP 73, F-76001 Rouen Cedex 1

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0199
Informations complémentaires
A l'article II 3, lire 'Durée en mois' : 12 à compter de la date de notification du marché et non 'À la date d'attribution du marché'
Le critère prix sera noté sur 10 selon le sous-détail suivant:
- l'offre la moins disante obtiendra la note de 10;
-les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante;
-x: offre la moins disante;
-y: offre analysée;
-note: (X/Y) x 10;
Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 7
La délai de livraison sera noté sur 10 selon la décomposition suivante:
- le délai de livraison le plus court obtiendra la note de 10
Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 3
Le DCE peut être retiré gratuitement en main propre contre récepissé à l'adresse suivante: département de Seine Maritime, secteur exploitation et entretien, service entretien du patrimoine routier, 2-6 rampe Beauvoisine 76000 Rouen ou envoyé gratuitement sur simple demande par télécopie au +33 232818702 et est également téléchargeable http://www.mpe76.fr
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Les horaires d'ouverture des bureaux pour le retrait des dossiers sont les suivants: du lundi au vendredi de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
La candidature et l'offre pourront être remises en main propre contre récépissé à l'adresse suivante:
Departement de Seine-Maritime
Direction des routes
Service marchés - 2e étage
3 avenue du Grand Cours - BP 73
76001 Rouen Cedex 1
Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous:
Service marchés
Par pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Les heures d'ouverture au public sont les suivantes: du lundi au vendredi de 8:0 à 11:30 et de 13:30 à 16:00 sauf heure limite de réception des offres fixée sur la page de garde du règlement de consultation.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr
Date prévisionnelle d'ouverture des offres:
Date prévisionnelle de notification:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert BP 500
Commune postale: Rouen Cedex 2
Code postal: 76005
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500, 76005 Rouen Cedex 2, tél +33 232081270 Fax +33 232081271 ou département de Seine-Maritime, direction juridique et des marchés, service des marchés publics, quai Jean Moulin, 76000 Rouen, tél +33 235035582, télécopie +33 235036737
Source: OJS 2015/S 022-034951 (2015-01-28)
Avis d'attribution de marché (2015-06-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-24 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-222064
Se réfère à l'avis: 2015/S 22-034951
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 22 A, annonce no 101 du 31.1.2015. Parution no: 22 B, annonce no 190 du 31.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-28 📅
Nom: Multimat
Adresse postale: 1457 rue Villaine
Commune postale: Bosc-le-Hard
Code postal: 76850
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du département de Seine-Maritime
Source: OJS 2015/S 122-222064 (2015-06-24)
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