Fourniture de matériaux et équipements pour la construction

Ville de Clermont-Ferrand

Achat de diverses fournitures, matériaux, équipements ou machines nécessaires à la maintenance des bâtiments et des voiries, ainsi que pour les travaux que les services municipaux notamment les services de maintenance et exploitation de la direction du patrimoine bâti et de la direction de l'espace public doivent réaliser en régie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Descours — Cabaud
• Guillon Matériaux

Qui ?

• Ville de Clermont-Ferrand

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux de pavage › Dalles de pavage
• Pierres de construction diverses › Bordures
• Produits en caoutchouc et en plastique › Produits en plastique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-12	Avis de marché
2015-08-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande:— sans minimum, ni maximum et un opérateur économique pour les lots 1 et 2.À titre indicatif les prévisions de consommations annuelles pour chacun des lots sont de 7000 EUR HT pour le lot 1 et 26000 EUR HT pour le lot 2,— avec montant minimum et maximum définis comme suit pour les lots 3 et 4.Lot 3: fourniture de pavés dallages.Montant minimum: 2 500 EUR HT.Montant maximum: 10 000 EUR HT.Lot 4: fourniture de bordures et caniveaux.Montant minimum: 4 000 EUR HT.Montant maximum: 16 000 EUR HT.Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clermont-Ferrand
Adresse postale: DCEP-MOPA, 10 rue Philippe Marcombes, BP 60
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-12 📅
Date limite de soumission: 2015-04-22 📅
Date de publication: 2015-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 053-092314
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les offres peuvent être transmises sur support papier par envoi par recommandé ou déposées contre récépissé à l'adresse d'envoi des offres visée au présent avis. Si elles sont transmises par voie électronique elle sont déposées via la plateforme de dématérialisation www.marchespublics. Info/acheteur/VCF/ et seuls les certificats Rgs** sont conformes et acceptés pour signer les plis. La référence de l'accord cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics. Renseignements techniques auprès de m matas au +33 473426814 pour les lots 1 et 2 et auprès de M. Hautier au +33 473426646 pour les lots 3 et 4. Renseignements administratifs auprès de Mme Tremoliere au +33 473426977 ou Mme Ribet au +33 473426230. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Produits et profilés matière plastique.
Numéro du lot: 2
Brève description: Matériaux de construction.
Numéro du lot: 3
Brève description: Pavés et dallages.
Numéro du lot: 4
Brève description: Bordures et caniveaux.
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande:

— sans minimum, ni maximum et un opérateur économique pour les lots 1 et 2.

À titre indicatif les prévisions de consommations annuelles pour chacun des lots sont de 7000 EUR HT pour le lot 1 et 26000 EUR HT pour le lot 2,

— avec montant minimum et maximum définis comme suit pour les lots 3 et 4.

Lot 3: fourniture de pavés dallages.

Montant minimum: 2 500 EUR HT.

Montant maximum: 10 000 EUR HT.

Lot 4: fourniture de bordures et caniveaux.

Montant minimum: 4 000 EUR HT.

Montant maximum: 16 000 EUR HT.

Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.

Numéro de référence: 1572O005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Clermont-Ferrand

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1); en cas de candidature émanant de groupement d'entreprises la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité,

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. A fournir par chaque membre en cas de groupement (ou formulaire DC2),

— documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à l'engager (statuts ou Kbis et pouvoir(s) interne(s) signé(s)) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou formulaire DC1).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste de références des principales fournitures ou services effectués prestations équivalentes réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21630113501356
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ 🌏
Nom: Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à:
Adresse postale: Chaumeil Repro, 67 boulevard Côte Blatin
Code postal: 63000
Téléphone: +33 473931396 📞
Fax: +33 473348465 📠
Nom: Ville de Clermont Ferrand
Adresse postale: DPCP — mise en œuvre de la politique d'achat, 10 rue Philippe Marcombes — BP 60

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1572O005
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/

Marché à bons de commande.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Les offres peuvent être transmises sur support papier par envoi par recommandé ou déposées contre récépissé à l'adresse d'envoi des offres visée au présent avis. Si elles sont transmises par voie électronique elle sont déposées via la plateforme de dématérialisation www.marchespublics.

Info/acheteur/VCF/ et seuls les certificats Rgs** sont conformes et acceptés pour signer les plis.

La référence de l'accord cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics.

Renseignements techniques auprès de m matas au +33 473426814 pour les lots 1 et 2 et auprès de M. Hautier au +33 473426646 pour les lots 3 et 4.

Renseignements administratifs auprès de Mme Tremoliere au +33 473426977 ou Mme Ribet au +33 473426230.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon Cedex 01
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré contractuel: avant la signature du marché,

— référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat,

— recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Le Saxe, 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2015/S 053-092314 (2015-03-12)

Avis d'attribution de marché (2015-08-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DPCP-MOPA, 10 rue Philippe Marcombes, BP 60

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-31 📅
Date de publication: 2015-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 171-310973
Se réfère à l'avis: 2015/S 53-092314
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ . Les marchés sont conclus pour une période de 1 an et renouvelables pour 3 périodes de 1 an. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. 15-166: marché à bons de commande sans montant minimum et ni maximum. Le montant de la prévision annuelle est de 7 000 EUR (HT). Le montant de la simulation est de 6 517 EUR (HT). 15-167: marché à bons de commande sans montant minimum et ni maximum. Le montant de la prévision annuelle est de 26 000 EUR (HT). Le montant de la simulation est de 15 587,49 EUR (HT). 15-168: marché à bons de commande avec montant minimum de 4 000 EUR HT et montant maximum de 16 000 EUR (HT). Le montant de la simulation est de 2 476,60 EUR (HT). Critères de jugement. Les critères de jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: — 60 %: valeur technique, — 40 %: prix des prestations. Procédures de recours. Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Clermont-Ferrand — 6 cours Sablon — 63033 Clermont-Ferrand — Cédex 01 — tél. +33 473146100 — fax: +33 473146122 — greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr — http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ . Organe chargé des procédures de médiation: comité consultatif de règlement amiable des litiges — immeuble Le Saxe — 119 avenue du Maréchal de Saxe — 69427 Lyon — Cédex — tél. +33 472847859. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: — recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée, — recours de plein contentieux dirigé contre le contrat ouvert dans les 2 mois à compter de la date d'envoi à la publication du présent avis, — recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale. Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis. La consultation du (ou des) marché(s) peut être effectuée sur prise de rendez-vous auprès du responsable du service figurant dans l'adresse de l'organisme acheteur. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-38139, mise en ligne le 13.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2015.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ .

Les marchés sont conclus pour une période de 1 an et renouvelables pour 3 périodes de 1 an. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

15-166: marché à bons de commande sans montant minimum et ni maximum. Le montant de la prévision annuelle est de 7 000 EUR (HT). Le montant de la simulation est de 6 517 EUR (HT).

15-167: marché à bons de commande sans montant minimum et ni maximum. Le montant de la prévision annuelle est de 26 000 EUR (HT). Le montant de la simulation est de 15 587,49 EUR (HT).

15-168: marché à bons de commande avec montant minimum de 4 000 EUR HT et montant maximum de 16 000 EUR (HT). Le montant de la simulation est de 2 476,60 EUR (HT).

Critères de jugement.

Les critères de jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

— 60 %: valeur technique,

— 40 %: prix des prestations.

Procédures de recours.

Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Clermont-Ferrand — 6 cours Sablon — 63033 Clermont-Ferrand — Cédex 01 — tél. +33 473146100 — fax: +33 473146122 — greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr — http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ .

Organe chargé des procédures de médiation: comité consultatif de règlement amiable des litiges — immeuble Le Saxe — 119 avenue du Maréchal de Saxe — 69427 Lyon — Cédex — tél. +33 472847859.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée,

— recours de plein contentieux dirigé contre le contrat ouvert dans les 2 mois à compter de la date d'envoi à la publication du présent avis,

— recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale. Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis.

La consultation du (ou des) marché(s) peut être effectuée sur prise de rendez-vous auprès du responsable du service figurant dans l'adresse de l'organisme acheteur.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.

Annonce n° 15-38139, mise en ligne le 13.3.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-30 📅
Nom: Descours — Cabaud
Adresse postale: 197 avenue J. Mermoz
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63017

2️⃣
Nom: Guillon Matériaux
Adresse postale: rue des Frères Lumière
Commune postale: Pont-du-Château
Code postal: 63430

3️⃣

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Source: OJS 2015/S 171-310973 (2015-08-31)

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