Fourniture de matériaux et équipements pour la construction- lot 3 pavés dallages

Ville de Clermont-Ferrand

Achat de matériaux, nécessaires à la maintenance des batiments et des voiries, ainsi que pour les travaux que les services municipaux
notamment les services de la Direction de l'espace Publicils doivent réaliser en régie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-30 Avis de marché
2016-01-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dalles de pavage
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande avec montant minimum et maximum et un opérateur économiquedéfini comme suit:montant minimum annuel 2 500 EUR HT.Montant maximum annuel 10 000 EUR (HT).Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dalles de pavage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clermont-Ferrand
Adresse postale: DPCP-MOPA, 10 rue Philippe Marcombes, BP 60
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-30 📅
Date limite de soumission: 2015-09-09 📅
Date de publication: 2015-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-273051
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.les offres peuvent être transmises sur support papier par envoi par recommandé ou déposées contre récépissé à l'adresse d'envoi des offres visée au présent avis. Si elles sont transmises par voie électronique elles sont déposées via la plateforme de dématérialisation www.marchespublics.info/Acheteur/VCF/ et seuls les certificats Rgs** sont conformes et acceptés pour signer les plis. La référence de l'accord cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Renseignements techniques auprès de M Hautier au +33 473426646 renseignements administratifs auprès de Mme Tremoliere au +33 473426977 ou Mme Ribet au +33 473426230. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achat de matériaux, nécessaires à la maintenance des batiments et des voiries, ainsi que pour les travaux que les services municipaux
notamment les services de la Direction de l'espace Publicils doivent réaliser en régie.
Numéro du lot: 3
Brève description: Pavés et dallages.
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande avec montant minimum et maximum et un opérateur économiquedéfini comme suit:
montant minimum annuel 2 500 EUR HT.
Montant maximum annuel 10 000 EUR (HT).
Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
Numéro de référence: 1572O005/2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Clermont-Ferrand.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc1); en cas de candidature émanant de groupement d'entreprises la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment
habilité.
— Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. A fournir par chaque membre en cas de groupement. (ou formulaire Dc2)
Documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à l'engager (statuts ou Kbis et pouvoir(s)interne(s) signé(s))
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou formulaire Dc1).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste de références des principales fournitures ou services effectués prestations équivalentes réalisées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé; Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21630113501356
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ 🌏
Nom: Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à:
Adresse postale: Chaumeil Repro, 67 boulevard Côte Blatin
Code postal: 63000
Téléphone: +33 473931396 📞
Fax: +33 473348465 📠
Nom: Ville de Clermont-Ferrand
Adresse postale: DPCP — mise en oeuvre de la politique d'achat, 10 rue Philippe Marcombes — BP 60, Cedex 1

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1572O005/2
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.les offres peuvent être transmises sur support papier par envoi
par recommandé ou déposées contre récépissé à l'adresse d'envoi des
offres visée au présent avis. Si elles sont transmises par voie
électronique elles sont déposées via la plateforme de dématérialisation
www.marchespublics.info/Acheteur/VCF/ et seuls les certificats Rgs** sont conformes et acceptés pour signer les plis.
La référence de l'accord cadre dans le présent avis est due au fait
que la notion d'accord cadre en droit communautaire recouvre celle de
marché à bons de commande de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Renseignements techniques auprès de M Hautier au +33 473426646
renseignements administratifs auprès de Mme Tremoliere au +33 473426977 ou Mme Ribet au +33 473426230.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, Cedex 01
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Le Saxe, 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2015/S 148-273051 (2015-07-30)
Avis d'attribution de marché (2016-01-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-26 📅
Date de publication: 2016-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 021-033020
Se réfère à l'avis: 2015/S 148-273051
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ Le marché est conclu pour une période de 1 an et renouvelable pour 3 périodes de 1 an. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Marché à bons de commande d'un montant minimum de 2 500 EUR HT et d'un montant maximum de 10 000 EUR (HT). Le montant de la simulation est de 4 063 EUR (HT). Critères de jugement: Les critères de jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: 60 %: valeur technique. 40 %: prix des prestations. Procédures de recours — Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél. 0473146100 — Fax: 0473146122 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ Organe chargé des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Litiges Immeuble Le Saxe 119 avenue du Maréchal de Saxe 69427 Lyon — Cedex Tél. 0472847859 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de plein contentieux dirigé contre le contrat ouvert dans les 2 mois à compter de la date d'envoi à la publication du présent avis. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale. Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis. La consultation du (des) marché(s) peut être effectuée sur prise de rendez-vous auprès du responsable du service figurant dans l'adresse de l'organisme acheteur. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-118858, mise en ligne le 31.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2016.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-30 📅
Nom: Point P
Adresse postale: 7 rue des Loyes
Commune postale: Pont-du-Château
Code postal: 63430
Source: OJS 2016/S 021-033020 (2016-01-26)
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