Fourniture de matériaux de voirie (12 lots)

Commune d'Angoulême

La présente consultation a pour objet l'acquisition de fourniture de matériaux de voirie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-02 Avis de marché
2015-10-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification et est ensuite renouvelable annuellement par reconduction expresse trois fois. Il est à bons de commande sans engagement sur les montants minima et maxima ou quantités minimale et maximale. Les prix seront révisables par le biais de l'ajustement à compter de la 1ère reconduction. La date anniversaire de reconduction. L'estimation est de 110 000 EUR HT annuel.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Angoulême
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville — CS 42216
Code postal: 16022
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.angouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
Fax: +33 545386085 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-02 📅
Date limite de soumission: 2015-04-15 📅
Date de publication: 2015-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 046-078684
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont: — garanties, capacités techniques et financières — capacités professionnelles. Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur https://marchespublics.grandangouleme.fr, demandé par télécopie au +33 545386085, par courriel (marchepublic@grandangouleme.fr), par voie postale ou retiré sur place à l'adresse du Grandangoulême; Les offres ou les candidatures peuvent être adressés par voie électronique sur le profil d'acheteur https://marchespublics.grandangouleme.fr. Les offres ou les candidatures peuvent également être adressées ou déposées sous pli fermé à l'adresse du Grandangoulême. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'acquisition de fourniture de matériaux de voirie.
Numéro du lot: 1
Brève description: Éléments préfabriqués en béton gris ou blanc en agrégats calcaires.
Numéro du lot: 2
Brève description: Mobiliers urbains.
Numéro du lot: 3
Brève description: Matériaux fonte.
Numéro du lot: 4
Brève description: Matériaux siliceux.
Numéro du lot: 5
Brève description: Matériaux granitiques.
Numéro du lot: 6
Brève description: Matériaux calcaires.
Numéro du lot: 7
Brève description: Béton bitumineux.
Numéro du lot: 8
Brève description: Émulsion.
Numéro du lot: 9
Brève description: Enrobés froid en vrac.
Numéro du lot: 10
Brève description: Enrobés froids noirs et rouges en seau.
Numéro du lot: 11
Brève description: Scellement mobilier urbain.
Numéro du lot: 12
Brève description: Rouleau de géotextile.
Description des options:
En application de l'article 35-ii 6° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire dans le cadre du présent marché. Ces marchés devront être conclus dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent marché et prendront fin au terme de celui-ci.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: VA-15-26-37

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou formulaire Dc1 version juin 2012),
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou pouvoir des co-traitants dans le cas d'un groupement,
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et…
… financières, les candidats peuvent librement utiliser le formulaire Dc2 version sept. 2010,
… financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,
— justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la chambre des métiers le cas échéant (facultatif, pour information).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. (des preuves de mesure équivalente de garantie de la qualité pourront toutefois être acceptées si les candidats n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
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— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le budget de la Ville financera les dépenses afférentes au marché. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. En application de l'article 87 du code des marchés publics, le titulaire bénéficie d'une avance égale à 5 du montant (TTC) de la commande, sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement. Le versement de cette avance sera subordonné à la constitution d'une garantie à première demande. Le délai maximum de paiement est à 30 jours, à compter de la réception par la collectivité de la demande du titulaire.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. Conformément à l'article 51-vi 1° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24160025300017
Contact
Point de contact: Service mutualisée de la commande publique
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandangouleme.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandangouleme.fr/ 🌏
Nom: Ville d'Angoulême
Point de contact: Service mutualisé de la commande publique
Mme Ghislaine Keller
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.grandangouleme.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=240&orgAcronyme=u6i 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandangouleme.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=240&orgAcronyme=u6i 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandangouleme.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=240&orgAcronyme=u6i 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandangouleme.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VA-15-26-37
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont: — garanties, capacités techniques et financières — capacités professionnelles. Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur https://marchespublics.grandangouleme.fr, demandé par télécopie au +33 545386085, par courriel (marchepublic@grandangouleme.fr), par voie postale ou retiré sur place à l'adresse du Grandangoulême; Les offres ou les candidatures peuvent être adressés par voie électronique sur le profil d'acheteur https://marchespublics.grandangouleme.fr. Les offres ou les candidatures peuvent également être adressées ou déposées sous pli fermé à l'adresse du Grandangoulême.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://www.tapoitiers.juradm.fr 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un
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délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. no358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).
Marché renouvelable
Une nouvelle consultation sera lancée au plus tard dans le courant du premier semestre 2019.
Source: OJS 2015/S 046-078684 (2015-03-02)
Avis d'attribution de marché (2015-10-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-01 📅
Date de publication: 2015-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 193-349777
Se réfère à l'avis: 2015/S 46-078684
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
La forme du marché est un accord-cadre avec un seul opérateur au sens de la directive européenne, et un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics. Ces marchés sont à bons de commande sans seuil maximum ni minimum. Les contrats de marché sont consultables à l'adresse du GrandAngoulême sous réserve du respect de la propriété intellectuelle et commerciale. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-31655, mise en ligne le 3.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Lot non attribué (sans suite) — nouvelle consultation lancée

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-28 📅
Nom: SAS distribution de matériaux pour les travaux publics — DMTP — agence point P Travaux Publics, secteur Sud
Adresse postale: ZAC de Gavarry, 110 rue Ampère
Commune postale: La Crau
Code postal: 83260

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-31 📅
Nom: GIE charentaise de matériaux enrobes (CME)
Adresse postale: Zone d'emploi, Ma Campagne
Commune postale: Angoulême
Code postal: 16000

8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-20 📅
Nom: SNC liants Charenais et CIE
Adresse postale: boulevard Carnot
Commune postale: Jarnac
Code postal: 16200

9️⃣
Adresse postale: Zone emploi Ma Campagne

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
5
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2015/S 193-349777 (2015-10-01)
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