Fourniture de matériaux de construction routière / Lot no3 matériaux traités au liant hydraulique

Limoges Métropole

La présente consultation concerne la fourniture de matériaux de construction routière / lot no 3: matériaux traités au liant Hydraulique.
La présente consultation comprend la livraison (quand elle est prévue dans la commande) et la fourniture de matériaux traités au liant hydraulique.
Elle consiste en la relance du lot no 3 du marché de "Fourniture de matériaux de construction routière" déclaré sans suite.
Les prestations du présent marché seront réparties, conformément aux prescriptions de la convention de groupement de commandes conclue entre la Communauté d'agglomération Limoges Métropole et la Ville de Limoges, à hauteur de leurs propres besoins.
Lieu de livraison:
Territoire de Limoges Métropole.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit de marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
La durée du marché et les délais d'exécution sont stipulés à l'article 3 de l'acte d'engagement et ne peuvent en aucun cas être modifiés.
Délai d'exécution du marché: 1 an renouvelable 3 fois.
Aucune variante, ni prestation supplémentaire éventuelle n'est autorisée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-13 Avis de marché
Avis de marché (2015-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Béton
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Béton 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Limoges Métropole
Adresse postale: Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-13 📅
Date limite de soumission: 2015-03-31 📅
Date de publication: 2015-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 034-057763
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
La communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalités d'obtention du dossier de consultation: Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne: 08 25 00 13 26) Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, du JOUE (le cas échéant) et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification. Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, pôle infrastructures et ressources techniques, 64 avenue Georges Dumas CS 1001, 87031 Limoges Fax: +33 555457847 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Modalités de remise des plis: Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la communauté d'agglomération Limoges Métropole, service de la commande publique, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à: Renseignement(S) administratif(s): Limoges métropole Pôle infrastructures et ressources techniques Service marchés publics 64 avenue Georges Dumas CS 10001 87031 Limoges Cedex Gilles Desveaux Fax: +33 555457847 Renseignement(S) technique(s): Limoges métropole Pôle infrastructures et ressources techniques direction travaux et infrastructures 64 avenue Georges Dumas CS 10001 87031 Limoges Cedex Philippe Ramon Fax: +33 555314179 Recours: Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Limoges - 1 cours Vergniaud - 87000 Limoges (Tél: +33 555339155 - fax: +33 555339160). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Communauté d'agglomération Limoges Métropole - service de la commande publique - 8 rue Pierre Brossolette - 87000 Limoges - tél. : +33 555459301 - fax: +33 555038660 - courriel: delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de matériaux de construction routière / lot no 3: matériaux traités au liant Hydraulique.
La présente consultation comprend la livraison (quand elle est prévue dans la commande) et la fourniture de matériaux traités au liant hydraulique.
Elle consiste en la relance du lot no 3 du marché de "Fourniture de matériaux de construction routière" déclaré sans suite.
Les prestations du présent marché seront réparties, conformément aux prescriptions de la convention de groupement de commandes conclue entre la Communauté d'agglomération Limoges Métropole et la Ville de Limoges, à hauteur de leurs propres besoins.
Lieu de livraison:
Territoire de Limoges Métropole.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit de marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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La durée du marché et les délais d'exécution sont stipulés à l'article 3 de l'acte d'engagement et ne peuvent en aucun cas être modifiés.
Délai d'exécution du marché: 1 an renouvelable 3 fois.
Aucune variante, ni prestation supplémentaire éventuelle n'est autorisée.
Numéro de référence: AF 2015 009 / VF 2015 036

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites suivants: https://www.achats-limousin.com/ ou http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
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Attention: afin de tenir compte des trois nouveaux cas d'interdiction de soumissionner introduits par la Loi du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, la rubrique F1 du formulaire Dc1 relative aux attestations sur l'honneur a été modifiée. Merci d'utiliser le nouveau formulaire Dc1 disponible sur le site précité.
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En outre, les candidats peuvent dès la constitution de leur dossier produire les pièces requises par l'article 46 du code des marchés publics: NOTI 1 et NOTI 2.
Les éléments indiqués ci-après sont requis à l'appui de la candidature:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— lettre de candidature (Dc1);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (Dc1).
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2).
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Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (à annexer au dc2);
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— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à des spécifications ou des normes européenne (à annexer au Dc2).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les travaux seront financés selon les modalités suivantes:
Les prestations seront financées sur le budget de Limoges métropole ou de la ville de Limoges et seront rémunérées selon les prescriptions du CCP et en application décret nº 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du code des marchés publics.
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Les paiements se feront par virement administratif du trésorier principal de Limoges municipale sur le compte bancaire du titulaire du marché.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
En cas de non respect du délai global de paiement, et en application du décret no2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR s'ajoutera au montant des intérêts moratoires.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-04-15 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. La Valeur Technique est notée sur 20 points; Elle sera appréciée en fonction du mémoire justificatif et notamment des sous critères suivants: Performance des produits (30 %), (Délai de livraison25 %), Moyens de l'entreprise, suivi commercial (20 %), Cohérence des stocks (15 %), Qualité du dossier (10 %). (40)
2. Le Prix des Prestations est noté sur 20 points; Il sera apprécié en fonction du BPU et du DQE, selon la formule suivante: Note de l'offre = 20 X Valeur de l'offre moins disante /Valeur de l'offre analysée (40)
3. Les Performances en matière de protection de l'environnement sont notées sur 20 points; Elles seront appréciées en fonction du mémoire justificatif explicatif et notamment des sous critères suivants :Conditions d'exploitation et de fabrication (60 %), Conditions de livraison (40 %). (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nathalie Perissat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AF 2015 009 / VF 2015 036
Informations complémentaires
La communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation:
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
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Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne: 08 25 00 13 26)
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Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, du JOUE (le cas échéant) et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification.
Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, pôle infrastructures et ressources techniques, 64 avenue Georges Dumas CS 1001, 87031 Limoges Fax: +33 555457847 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
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Modalités de remise des plis:
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
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Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la communauté d'agglomération Limoges Métropole, service de la commande publique, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.
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Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à:
Renseignement(S) administratif(s):
Limoges métropole
Pôle infrastructures et ressources techniques
Service marchés publics
64 avenue Georges Dumas
CS 10001
87031 Limoges Cedex
Gilles Desveaux
Fax: +33 555457847
Renseignement(S) technique(s):
direction travaux et infrastructures
Philippe Ramon
Fax: +33 555314179
Recours:
Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Limoges - 1 cours Vergniaud - 87000 Limoges (Tél: +33 555339155 - fax: +33 555339160).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Communauté d'agglomération Limoges Métropole - service de la commande publique - 8 rue Pierre Brossolette - 87000 Limoges - tél. : +33 555459301 - fax: +33 555038660 - courriel: delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2015.
Source: OJS 2015/S 034-057763 (2015-02-13)
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