Fourniture de matériaux de construction et de voirie

Ville de Bastia

Fourniture de matériaux de construction et de voirie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-30.

Qui ?

• Ville de Bastia

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-30	Avis de marché

Avis de marché (2015-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bastia
Adresse postale: avenue Pierre Giudicelli
Code postal: 20410
Commune postale: Bastia Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bastia.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-bastia.fr 📧
Téléphone: +33 495559702 📞
Fax: +33 495559747 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-30 📅
Date limite de soumission: 2015-03-16 📅
Date de publication: 2015-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 024-039582
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de commencement d'exécution de la prestation: avril 2015. Information sur la procédure retenue: il s'agit d'un accord cadre selon le droit européen et un marché à bons de commande conclu avec maximum selon le droit français conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. — Pour les lots nº 2 et 6: L'attention des candidats est attirée sur le fait que les produits demandés nécessitent la fourniture d'un échantillon afin que le pouvoir adjudicateur soit en mesure d'en évaluer la qualité (critère de sélection des offres pondéré à 30 %). Il devra s'agir d'un sac de 10 kg minimum de tuf pour le lot nº 2 et 10 kg minimum de sable pour le lot nº 6. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'absence d'échantillon entrainera le rejet de l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de matériaux de construction et de voirie.
Numéro du lot: 1
Brève description: Matériaux de construction.
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum annuel des commandes: 40 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description: Tuf.
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum annuel des commandes: 1 500 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description: Béton.
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum annuel des commandes: 5 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Brève description: Dallage.
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum annuel des commandes: 10 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Brève description: Granulats.
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum annuel des commandes: 8 000 EUR HT.
Numéro du lot: 6
Brève description: Sable.
Numéro de référence: 2015/002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique municipal à Bastia.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et le cas échéant une habilitation du mandataire par ses cotraitants;

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

Déclaration sur l'honneur pour justifier:

— que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail,

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission,

Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);

Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garanties financières de l'avance:

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai global de paiement:

Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Textes de références: articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Modalités de financement: fonds propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1 — 3 — 4 — 5: prix des prestations (70)
2. Lots 1 — 3 — 4 — 5: délai de livraison (30)
3. Lots 2 et 6: prix des prestations (40)
4. Lots 2 et 6: valeur technique (30)
5. Lots 2 et 6: délai de livraison (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Muriel Filippi
Adresse du profil d'acheteur: http://bast.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://bast.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie de Bastia
Point de contact: Centre technique municipal
Gérard Fazzini
Téléphone: +33 495301221 📞
Courrier électronique: ge.fazzini@gmail.com 📧
URL des documents: http://bast.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/002
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de commencement d'exécution de la prestation: avril 2015.

Information sur la procédure retenue: il s'agit d'un accord cadre selon le droit européen et un marché à bons de commande conclu avec maximum selon le droit français conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

— Pour les lots nº 2 et 6:

L'attention des candidats est attirée sur le fait que…

… les produits demandés nécessitent la fourniture d'un échantillon afin que le pouvoir adjudicateur soit en mesure d'en évaluer la qualité (critère de sélection des offres pondéré à 30 %). Il devra s'agir d'un sac de 10 kg minimum de tuf pour le lot nº 2 et 10 kg minimum de sable pour le lot nº 6.

… l'absence d'échantillon entrainera le rejet de l'offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 495328855 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges
Fax: +33 484354460 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il convient de se référer à l'article L.551-1 du code de la justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Marché renouvelable
Juillet 2018.
Source: OJS 2015/S 024-039582 (2015-01-30)

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