Fourniture de matériaux de construction dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre Nantes Métropole et la ville de Nantes

Nantes Métropole

Ces fournitures seront ainsi utilisées lors de la réalisation de travaux:
— d'une part, par les équipes techniques de voirie des pôles de proximité et par la direction de l'eau de Nantes métropole,
— et, d'autre part, par le service des espaces verts et de l'environnement et par le pôle maintenance atelier de la ville de Nantes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-10 Avis de marché
2015-07-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction
Quantité ou étendue:
Montant minimum annuel de 50 000 EUR HT.Montant maximum annuel de 220 000 EUR HT.Montants identiques pour les périodes de reconductions.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-10 📅
Date limite de soumission: 2015-04-20 📅
Date de publication: 2015-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 052-090223
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Rubrique II.3 — la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification. Rubrique IV.3.2 Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: BOAMP n° 247b — annonce 24013-216059 publié le 24.12.2013. Date prévisionnelle du début des prestations: 1.7.2015. Le présent accord-cadre est un marché à bons de commandes au sens du droit français. Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Montant minimum 200 000 EUR HT et montant maximum 880 000 EUR HT.
Brève description:
Ces fournitures seront ainsi utilisées lors de la réalisation de travaux:
— d'une part, par les équipes techniques de voirie des pôles de proximité et par la direction de l'eau de Nantes métropole,
— et, d'autre part, par le service des espaces verts et de l'environnement et par le pôle maintenance atelier de la ville de Nantes.
Quantité ou étendue:
Montant minimum annuel de 50 000 EUR HT.
Montant maximum annuel de 220 000 EUR HT.
Montants identiques pour les périodes de reconductions.
Description des options: Marché de 1 an renouvelable 3 fois par période de 1 an.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15EN02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Nantes Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critère de sélection des candidats:
Capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique:
— lettre de candidature (ou imprimé Dc1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, dûment complétée et signée,
Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC 2 ou équivalent,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document),
— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, concernant les fournitures objet du contrat, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement: articles 86 à 111 du code des marchés publics. Décret 2013-269 du 29.3.2013.
Modalités de financement: ressources propres Nantes Métropole et de la ville de Nantes.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes
Adresse postale: Nantes Métropole et la ville de Nantes
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom: Nantes Métropole
Adresse postale: pôle Nantes Ouest, centre technique de la Janvraie, 95 rue des Frères Amieux
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Adresse postale: Direction de la commande publique — service des marchés — 11 avenue Carnot — tél. +33 2409923-68/77/78 — fax +33 240999840 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Direction de la commande publique— service des marchés — 11 avenue Carnot — tél. +33 2409923-68/77/78 — fax +33 240999840 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30

Référence
Dates
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15EN02
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 249-434838
Informations complémentaires
Rubrique II.3 — la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification.
Rubrique IV.3.2
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché:
BOAMP n° 247b — annonce 24013-216059 publié le 24.12.2013.
Date prévisionnelle du début des prestations: 1.7.2015.
Le présent accord-cadre est un marché à bons de commandes au sens du droit français.
Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr
La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette, BP 24111 — e-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr — tél. +33 240994600 — fax +33 240994658
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 052-090223 (2015-03-10)
Avis d'attribution de marché (2015-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 101 074,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-17 📅
Date de publication: 2015-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 139-256474
Se réfère à l'avis: 2015/S 52-090223
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Section V: Attribution du marché La date indiquée est celle de la notification du marché et non pas celle à laquelle le marché a été attribué par la Commission d'appel d'offres. Le montant indiqué s'entend comme le montant mentionné dans le DQE. Modalités de consultation du marché auprès de: Nantes métropole Direction de la Commande Publique — service des marchés Immeuble Valmy — 11 avenue Carnot 44923 Nantes Cedex 9 Tél: +33 240992368 / 78 — fax: +33 240999840 Ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 Date de signature du marché: 25.6.2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-35893, mise en ligne le 11.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (coef) (50)
2. Valeur technique de l'offre (coef) (45)
3. Valeur environnementale (coef) (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-06 📅
Nom: Lntp
Adresse postale: rue Jan Palach Zac de la Lorie
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nantes
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44094
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette, BP 24111
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2015/S 139-256474 (2015-07-17)
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