Fourniture de marché de «Recyclage de comptage résidentiel, expertise et valorisation des matériels résidentielet industriel»
Electricité réseau distribution de France
Fourniture de marché de «Recyclage de comptage résidentiel, expertise et valorisation des matériels résidentielet industriel».
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-06-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs d'électricité
Quantité ou étendue: Environ 80 000 pièces par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs d'électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Électricité réseau distribution de France
Adresse postale: 34 place des Corolles
Code postal: 92079
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.erdfdistribution.fr 🌏
Courrier électronique: hasna.oumhi@edf.fr 📧
Téléphone: +33 181974223 📞
Fax: +33 181974278 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-25 📅
Date limite de soumission: 2015-07-10 📅
Date de publication: 2015-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 123-226133
Se réfère à l'avis: 2013/S 74-124170
Numéro JO-S: 123
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Fourniture de marché de «Recyclage de comptage résidentiel, expertise et valorisation des matériels résidentiels et industriels»
Brève description: Lot n° 1 — Compteurs monophasés et triphasés électromécaniques.
Quantité ou étendue: Entre 10 000 et 30 000.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot n° 2 — Compteurs monophasés et triphasés électroniques.
Quantité ou étendue: Entre 30 000 et 80 000.
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot n° 3 — Relais TCFM.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Autres conditions particulières: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf-sei
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Contact
Point de contact: EDF — direction des achats groupe — domaine achats distribution client
Hasna Oumhi
Référence
Dates
Date de publication: 2013-04-16 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Notice_buyer_profile
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 74-124170
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971146 📞
Adresse Internet: www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Code postal: 92000
Téléphone: +33 140971717 📞
Source: OJS 2015/S 123-226133 (2015-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs d'électricité
Quantité ou étendue: Environ 80 000 pièces par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs d'électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Électricité réseau distribution de France
Adresse postale: 34 place des Corolles
Code postal: 92079
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.erdfdistribution.fr 🌏
Courrier électronique: hasna.oumhi@edf.fr 📧
Téléphone: +33 181974223 📞
Fax: +33 181974278 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-25 📅
Date limite de soumission: 2015-07-10 📅
Date de publication: 2015-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 123-226133
Se réfère à l'avis: 2013/S 74-124170
Numéro JO-S: 123
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de marché de «Recyclage de comptage résidentiel, expertise et valorisation des matériels résidentielet industriel».
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de marché de «Recyclage de comptage résidentiel, expertise et valorisation des matériels résidentiels et industriels»
Brève description: Lot n° 1 — Compteurs monophasés et triphasés électromécaniques.
Quantité ou étendue: Entre 10 000 et 30 000.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot n° 2 — Compteurs monophasés et triphasés électroniques.
Quantité ou étendue: Entre 30 000 et 80 000.
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot n° 3 — Relais TCFM.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements etformalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une desinfractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, parle2ème alinéa de l'article 421-5, par 'article 433-1, par le 2ème alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéade l'article 434-9, par le 2ème alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1à441-7, par les premier et 2ème alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 ducode pénal et par l'article 1741 du code général des impôts.
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2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casierjudiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1,L.8241-1 et L.8251-1 du code du travail.
Afficher plus
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code decommerce,les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articlesL.653-1 à L.653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
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16.4.2013S74
États membres — Marché de fournitures — Avis de marché — Procédure négociée
Supplément au Journal officiel de l'Union européenne
4/5
Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du codedecommerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilitésàpoursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appuideleur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancementde laconsultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ontpas acquittéles impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situationrégulière lescandidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu lelancement de laconsultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, niconstitué de garanties,mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toutemesure d'exécution ducomptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits,soit constitué des garantiesjugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Lespersonnes physiques qui sontdirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas auxconditions prévues au présent alinéane peuvent être personnellement candidates à un marché.
Afficher plus
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doitproduireune déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer
si ces exigences sont remplies: Les fournisseurs et
leurs produits devront satisfaire aux conditions de
caractères juridique, économique et technique qui
pourront être obtenues à l'adresse mentionnée à la
section I.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements etformalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (le cas échéant):
Les fournisseurs devront être équipés d'un accès internet. Les consultations et négociations pour la fournituredes matériels du présent avis pourront être éventuellement réalisées via une place de marché électronique.La soumission pour une partie des articles est admise. Les fournisseurs et leurs produits devront satisfaire auxconditions techniques qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnée au point I.1.
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Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Autres conditions particulières: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf-sei
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Contact
Point de contact: EDF — direction des achats groupe — domaine achats distribution client
Hasna Oumhi
Référence
Dates
Date de publication: 2013-04-16 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Notice_buyer_profile
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 74-124170
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971146 📞
Adresse Internet: www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Code postal: 92000
Téléphone: +33 140971717 📞
Source: OJS 2015/S 123-226133 (2015-06-25)
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