Fourniture de marbrerie et gravures de plaques dans les cimetières et espaces verts de la ville de Nice

Quantité ou étendue

Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.Les montants minimum et maximum sont:Montant minimum HT: 20 000 EUR.Montant maximum HT: 100 000 EUR.Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.La durée initiale est de 1 an(s).Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).La reconduction est expresse.

Informations complémentaires

1) Jugement des offres.

A. Le prix

Ce critère est noté sur 20 avec une pondération de 70 %.

Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU.

B. Le délai de livraison.

Ce critère est noté sur 20 avec une pondération de 15 %

Délai de livraison des fournitures à partir de la réception du bon de commande.

Il sera analysé grâce aux éléments renseignés dans le cadre de memoire technique.

Si le candidat propose un délai supérieur à 60 jours (en jour calendaire), fixé par l'administration, son offre sera irrégulière;

S'il ne propose pas de délai, ce sera le délai fixé par l'administration qui sera pris en compte, soit 60 jours.

Si le candidat propose le délai plafond de 60 jours, il obtiendra la note de " 0 ".

S'il propose une fourchette de délai, ce sera le délai le plus élevé qui s'appliquera.

La note 0 n'est pas éliminatoire.

C. Les performances en matière de protection de l'environnement.

Ce critère est noté sur 20 avec une pondération de 15 %.

Émission de carbone.

Ce critère sera analysé au regard des informations portées par le candidat dans son cadre de mémoire technique par rapport au mode de consommation du ou des camion(s) affecté(s) à l'exécution du présent marché ainsi que leur émission de carbone dans l'air.

Les moyens de transport les moins polluants seront donc privilégiés dans un objectif de minimiser l'émission des gaz à effet de serres (GES).

Pour que sa réponse soit prise en compte, le candidat devra fournir la fiche technique ou la carte grise du ou des véhicules proposés notifiant la consommation de Co

Si plusieurs véhicules sont proposés, une moyenne sera faite pour déterminer la valeur d'émission de Co

Si le candidat propose une émission de Co

S'il propose une fourchette d'émission de C0

La note de 0 n'est pas éliminatoire.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

2) A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

3) Conditions de remise des plis.

A) Par voie électronique uniquement.

B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique).

C) Par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier:

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.

Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2015.