Fourniture de machines-outils diverses et accessoires au profit des ateliers du service logistique de la marine nationale

Quantité ou étendue

Le matériel objet de l'accord cadre compose le groupe 34 de la base de données SOPRANO (système opérationnel pour la recherche d'articles dans la nomenclature Otan) accessible à l'adresse suivante: www.cimd.interarmees.defense.gouv.fr/sopr-ano.Il concerne la fourniture de machines-outils telles que scies, aléseuses, brocheuses, perceuses, taraudeuses, meuleuses, fraiseuses, équipement pour le traitement thermiques et non thermique des métaux, équipement de soudage, cintreuses et formeuses, presses hydrauliques, pneumatiques, mécaniques, riveteuses, etc ... D'une durée de 4 ans, sans montant minimum ni montant maximum.

Informations complémentaires

Modalités de transmission des candidatures:

le candidat reste libre de choisir le mode de transmission soit sur support électronique (via la Place) ,soit sur support papier (par voie postale ou par porteur). Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur).

Transmission par voie électronique:

Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis " candidature " par voie électronique devront:

- d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15

juin 2012 pris en application de l'article 226 et de l'article 237 du code des marchés publics et relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site legifrance.gouv.fr (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.docidTexte=JORFTEXT000026106275&dateTexte=categorieLien=id)

- d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite de s'inscrire au préalable sur la Plate-Forme des Achats de l'etat

(place) www.marches-publics.gouv.fr. Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné et la référence exacte de la consultation pour effectuer leur dépôt électronique.

Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) accessible

depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com.

Nota 1: Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.

Nota 2: Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète.

Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent le mode de transmission électronique, la signature de leurs documents se fait de manière électronique, de préférence sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place). Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée. Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15.6.2012 mentionné supra.

Attention: il est important que chaque document nécessitant une signature (Dc1) soit signé individuellement avec pour chacun leur propre signature électronique. Les autres documents transmis doivent être compressés.

Attention: Unzip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. De plus, une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. Les formats utilisés pour la transmission électronique des offres sont: Word 2003, Excel 2003,powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (7zip, etc.) ou équivalent; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. En cas de difficultés sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse :place.support@atexo.com.

Les opérateurs économiques, qui répondent par voie électronique, ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidature. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde " (cf. Article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics).

Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par le portail achats, fait l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat en est immédiatement informé à l'écran, cette information étant confirmée par courriel du portail achats. Les candidats sont donc invités à faire analyser leur pli par un anti-virus à jour avant envoi.

Transmission par voie postale ou par porteur (support papier):

les candidats sont responsables de l'acheminement de leur candidature aux lieu, date et heure voulus par les moyens de leur choix. Les plis doivent être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité, à l'adresse suivante: BCRM de Toulon - antenne navale du CESCOF - marchés publics - b.P. 72 - base navale de Toulon - 83800 Toulon Cedex 9.

Téléphone: +33 422436589. Sur l'enveloppe doit figurer la mention suivante: "Atel-15001- dossier candidature - accord cadre relatif à la fourniture de machines-outils diverses et accessoires au profit des ateliers du service logistique de la marine nationale - ne pas ouvrir".

En cas de remise par porteur, les horaires sont les suivants: 8:30-11:30 et 13:30-16:00.

Plis par télécopie et par mail: procédure interdite.

Langue: conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2015.