Fourniture de machines de tri pour le site de Pessac de la monnaie de Paris

La Monnaie de Paris

La procédure concerne l'achat d'une machine de tri de flans (tranche ferme envisagée en 2015), d'une seconde machine de tri de flans (tranche conditionnelle envisagée en 2016), d'une troisième machine de tri de flans (tranche conditionnelle envisagée en 2017), et d'une machine de tri de pièces (tranche conditionnelle envisagée en 2016 ou 2017).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-30 Avis de marché
2015-10-02 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines à trier les pièces de monnaie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines à trier les pièces de monnaie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: La Monnaie de Paris
Adresse postale: 11 quai de Conti
Code postal: 75 270
Commune postale: Paris Cedex 06
Contact
Adresse Internet: https://www.monnaiedeparis.fr/fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: sonia.moreau@monnaiedeparis.fr 📧
Téléphone: +33 556077796 / +33 140465853 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-30 📅
Date limite de soumission: 2015-11-10 📅
Date de publication: 2015-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 192-347382
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Informations sur les variantes Le candidat présente les variantes facultatives suivantes: Variante 1: proposition d'une machine de tri de flans éligible à la fonction pièces. Variante 2: proposition d'une machine de tri de flans et de pièces. Version informatique de l'offre Nous rappelons aux candidats qu'ils doivent fournir une version électronique de leur proposition (clef USB ou Cd-Rom) mais qu'en aucun cas un envoi par mail de leur offre ne saurait régulièrement valider la réception de celle-ci. En effet, la Monnaie de Paris, en sa qualité de pouvoir adjudicateur soumis à l'ordonnance du 6.6.2005 n'est pas tenue d'accepter les candidatures ou offres présentées sous forme dématérialisée; cette obligation incombe seulement aux pouvoirs adjudicateurs soumis au Code des Marchés Publics. Le support électronique exigé dans la présente consultation ne remplace pas l'exemplaire papier original de l'offre qui doit être remis sur le site de Pessac; ce support sert simplement à fluidifier les échanges entre les sites parisiens et pessacais de la Monnaie de Paris. DELAI DE RECEPTION DES OFFRES En ce qui concerne le respect du délai de réception des candidatures et des offres, l'attention des candidats est attirée sur le fait que c'est la date de réception qui est prise en compte et non la date d'envoi. La commande publique déroge à la règle selon laquelle c'est le cachet de la poste qui atteste du respect ou non du délai imposé (L. No 2000-321, 12/04/2000, art. 16). Les entreprises candidates supportent donc les aléas de l'acheminement de leur offre. En principe, des dysfonctionnements postaux ne justifient pas, l'acceptation d'une offre parvenue hors délai à moins que le candidat ne démontre qu'ils étaient imprévisibles, irrésistibles et extérieurs aux parties.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure concerne l'achat d'une machine de tri de flans (tranche ferme envisagée en 2015), d'une seconde machine de tri de flans (tranche conditionnelle envisagée en 2016), d'une troisième machine de tri de flans (tranche conditionnelle envisagée en 2017), et d'une machine de tri de pièces (tranche conditionnelle envisagée en 2016 ou 2017).
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Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: AOO 42-15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pessac, en Gironde

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature DC1 datée et signée. En cas de groupement, tous les membres doivent signer la lettre de candidature ou à défaut habiliter leur mandataire à la signer en leur nom (l'habilitation devant alors être fournie),
— la copie du ou des jugements prononcés l'autorisant à poursuivre son activité s'il est en redressement judiciaire,
— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) de moins de 6 mois,
— tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager si elles n'apparaissent pas nommément dans l'extrait K-Bis (pouvoir régulièrement délégué, délégation de signature, etc.).
Situation économique et financière: Voir les documents demandés dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir les documents demandés dans le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans ce dernier cas, le groupement attributaire devra le cas échéant assurer sa transformation, à son choix, en groupement solidaire ou en groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
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En cas de groupement solidaire, chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. En cas de groupement conjoint avec mandataire solidaire, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Sonia Moreau; Charlotte Anselmo
Courrier électronique: charlotte.anselmo@monnaiedeparis.fr 📧
Nom: La Monnaie de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75270 Cedex 06
URL des documents: https://www.monnaiedeparis.fr/fr/marches-publics 🌏
Adresse postale: Voie Romain
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Point de contact: Sonia Moreau
Téléphone: +33 556077796 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 42-15
Informations complémentaires
Informations sur les variantes
Le candidat présente les variantes facultatives suivantes:
Variante 1: proposition d'une machine de tri de flans éligible à la fonction pièces.
Variante 2: proposition d'une machine de tri de flans et de pièces.
Version informatique de l'offre
Nous rappelons aux candidats qu'ils doivent fournir une version électronique de leur proposition (clef USB ou Cd-Rom) mais qu'en aucun cas un envoi par mail de leur offre ne saurait régulièrement valider la réception de celle-ci. En effet, la Monnaie de Paris, en sa qualité de pouvoir adjudicateur soumis à l'ordonnance du 6.6.2005 n'est pas tenue d'accepter les candidatures ou offres présentées sous forme dématérialisée; cette obligation incombe seulement aux pouvoirs adjudicateurs soumis au Code des Marchés Publics.
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Le support électronique exigé dans la présente consultation ne remplace pas l'exemplaire papier original de l'offre qui doit être remis sur le site de Pessac; ce support sert simplement à fluidifier les échanges entre les sites parisiens et pessacais de la Monnaie de Paris.
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DELAI DE RECEPTION DES OFFRES
En ce qui concerne le respect du délai de réception des candidatures et des offres, l'attention des candidats est attirée sur le fait que c'est la date de réception qui est prise en compte et non la date d'envoi. La commande publique déroge à la règle selon laquelle c'est le cachet de la poste qui atteste du respect ou non du délai imposé (L. No 2000-321, 12/04/2000, art. 16). Les entreprises candidates supportent donc les aléas de l'acheminement de leur offre. En principe, des dysfonctionnements postaux ne justifient pas, l'acceptation d'une offre parvenue hors délai à moins que le candidat ne démontre qu'ils étaient imprévisibles, irrésistibles et extérieurs aux parties.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75 181 cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 192-347382 (2015-09-30)
Informations complémentaires (2015-10-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-02 📅
Date de publication: 2015-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 194-351117
Se réfère à l'avis: 2015/S 192-347382
Numéro JO-S: 194
Source: OJS 2015/S 194-351117 (2015-10-02)
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